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Energie renouvelable

Plans d'action & prévisions

L'article 4 de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables oblige les États membres à présenter des plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables, au plus tard le 30 juin 2010. Ces plans sont à préparer conformément au modèle publié par la Commission européenne (CE) et fournissent des feuilles de route détaillées sur la façon dont chaque État membre compte atteindre son objectif pour 2020 juridiquement contraignant concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

Plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables

Les États membres ont notifié à la CE leurs plans d'actions nationaux en matière d'énergies renouvelables, au plus tard le 30 juin 2010. Les États membres énoncent les objectifs par secteurs, la combinaison de technologies qu'ils comptent utiliser et les réformes qu'ils entreprendront pour surmonter les obstacles au développement des énergies renouvelables. 

Remarque : les rapports ont été soumis dans la langue des États membres respectifs et cette version fera seule foi. Les traductions en anglais sont fournies uniquement à titre indicatif. La CE ne garantit pas la précision des données incluses dans ces traductions et elle n'accepte pas la responsabilité pour une utilisation faite s'y rapportant.

La CE a analysé les plans en évaluant leur exhaustivité et crédibilité. En outre, le centre de recherche sur l'énergie des Pays-Bas a été mandaté par l'Agence européenne pour l'environnement pour créer une base de données externe (ECN) et un rapport quantitatif de ces rapports.

EEA countries

Prévisions

Chaque État membre a publié et communiqué à la CE, six mois avant la date à laquelle son plan d’action national en matière d’énergies renouvelables doit être présenté, un document prévisionnel.  

Selon leurs documents de prévision, dix États membres comptent dépasser leurs objectifs nationaux d'énergies renouvelables et cinq prévoient de devoir utiliser les mécanismes de coopération de la directive et d'atteindre leur objectif en développant des énergies renouvelables dans un autre État membre ou dans un pays tiers. Même si les États membres ne prévoient d'utiliser les mécanismes de coopération que pour une petite quantité d'énergie (environ 2-3 Mtep), la production totale prévue d'énergies renouvelables dépasserait l'objectif de 20 % et atteindrait 20,3 %.