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Pétrole

Normes relatives aux plateformes pétrolières et gazières en mer

Le 10 Juin 2013, l'UE a adopté la directive relative à la sécurisation des activités  pétrolières et gazières en mer. Les nouvelles règles feront en sorte que les normes de sécurité les plus élevées seront appliquées pour chaque plateforme pétrolière et gazière à travers l'Europe. Elles permettront de veiller également à ce que nous réagissions rapidement et efficacement si un accident devait se produire. Elles contribueront à limiter autant que possible les dommages possibles à l'environnement et aux moyens de subsistance des populations côtières. La nouvelle directive établit des règles claires qui concernent l'ensemble du cycle de vie des activités d'exploration et de production de pétrole ou de gaz, de la conception d'une installation à son démantèlement.

 

Groupe des autorités du pétrole et du gaz en mer

Offshore Safety: Commission publishes study on civil liability for offshore accidents

On the 14th August 2014 the European Commission published a study on civil liability for offshore accidents in Europe. The study looks at how liability and compensation for bodily injury, property damage and economic loss are handled. It also addresses financial security instruments to cover such damage. The study is part of a Commission fact-finding exercise on the subject under the Offshore Safety Directive and not linked to any future legislative process.

Normes de sécurité pour les opérations gazières et pétrolières en mer

Le 27 octobre 2011, la Commission européenne (CE) a proposé une nouvelle loi qui garantira le respect, par la production européenne de gaz et de pétrole en mer, des normes mondiales les plus strictes en matière de sécurité, de santé et d’environnement partout dans l’UE. Le nouveau projet de règlement définit des règles claires qui couvrent l’ensemble de la durée de vie de toutes les activités d’exploration et de production, de la conception au démantèlement définitif d’une installation gazière ou pétrolière.

Forage pétrolier en mer: la Commission européenne envisage des règles de sécurité pour l’UE

Le 13 octobre 2010, la CE envisage pour la toute première fois une législation complète pour l’UE, relative aux plateformes pétrolières et destinée à garantir les normes de sécurité les plus strictes au monde. Dans sa communication sur la sécurité des activités pétrolières et gazières, la Commission envisage de nouvelles normes au niveau de l’UE, incluant des critères d’octroi de permis de forage, des contrôles des plateformes et des mécanismes de contrôle de sécurité.