Chemin de navigation

News feeds

Energie nucléaire

Garanties nucléaires

Les matières nucléaires telles que l'uranium ou le plutonium peuvent à la fois être utilisées à des fins pacifiques que militaires. Les garanties nucléaires ont été établies afin que les matières nucléaires ne soient pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement déclarées.

Les garanties nucléaires sont des mesures qui :

  • obligent les utilisateurs de matières nucléaires à tenir des registres et à déclarer les matières nucléaires qu'ils détiennent à la Commission européenne ;
  • donnent le mandat à la Commission européenne de vérifier ces déclarations quant à leur exactitude et à leur exhaustivité, afin d'assurer aux citoyens, aux États fournisseurs ainsi  qu’à la communauté internationale que les matières nucléaires ne seront utilisées qu'à des fins légitimes et déclarées.

Rapports

Les utilisateurs et les détenteurs de matières nucléaires (uranium, plutonium, thorium) dans l'UE doivent tenir un registre documentant les flux, les processus et les actions.
Chaque mois, ils doivent déclarer à la Commission tous les flux de matières nucléaires dans et en dehors de leur installation. Une fois par an, ils doivent inventorier tous les stocks de matières nucléaires qu'ils détiennent.

La Commission :

  • collecte et analyse les informations fournies par les exploitants d'installations nucléaires concernant les quantités, la localisation et l'utilisation faite de toutes les matières nucléaires ;
  • vérifie les déclarations mensuelles et compare ces déclarations aux déclarations précédentes du même opérateur ;
  • compare les déclarations faites par les différents utilisateurs, et en particulier pour les opérateurs qui expédient ou réceptionnent des matières nucléaires ;
  • vérifie les déclarations en effectuant des visites d’inspections dans les installations nucléaires ;
  • emploie environ 160 inspecteurs nucléaires, qui se rendent dans toutes les grandes installations nucléaires ;
  • publie un rapport annuel sur ses activités de sauvegarde nucléaires ;
  • soumet un rapport annuel aux pays hors UE -qui fournissent des matières nucléaires à l'UE - sur les stocks et les fins pour lesquelles elles ont été utilisées.

Les inspecteurs :

  • s'assurent de l’exactitude des déclarations en ce qui concerne le type et la quantité de matières nucléaires ;
  • utilisent des systèmes de vidéo-surveillance pour confirmer les flux de matière nucléaire  déclarés ;
  • appliquent des scellés sur les matières nucléaires qui ne seront pas utilisées immédiatement ;
  • effectuent des contrôles annuels d’inventaires réalisés dans les installations nucléaires.

Tous ces efforts visent à mieux protéger les matières nucléaires civiles sur le territoire de l'UE et contribuent au régime mondial de non-prolifération.