Liens rapides
Information pour les professionnelsVous trouverez sur cette page de la documentation utile aux organisations professionnelles (administrations, associations de consommateurs, commerçants, entreprises, etc.). |
|
Les documents suivants peuvent être utiles aux organisations professionnelles (administrations, associations de consommateurs, commerçants, entreprises, etc.).
|
[568 KB] : des réponses détaillées à toutes les questions soulevées par le règlement 244/2009 de la Commission relatif à l'écoconception des ampoules à usage domestique (version actualisée du MEMO/09/368 publié le 1er septembre 2009)