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Journée d'information sur le processus d'identification de projets d'intérêt commun (PIC) dans les infrastructures énergétiques

17 juillet, Bruxelles

 

La Commission européenne organisera une journée d'information le 17 juillet à Bruxelles afin d'informer les parties prenantes sur le processus d'identification des PIC. Le programme de la journée inclura une description détaillée des processus d'identification des PIC, des initiatives régionales récentes, de la consultation publique de la liste de projets soumis à considération comme PIC potentiels et des prochaines étapes. Le programme complet sera disponible en ligne peu avant l'événement.

Cet événement permettra aux parties intéressées d'en savoir plus sur le processus d'identification des PIC et de poser des questions aux experts participants. La conférence sera accompagnée d'un discours du commissaire Oettinger.

Registration

Si vous êtes intéressé par cette journée d'information, inscrivez-vous en ligne avant le 13 juillet. Pour vous inscrire après cette date, envoyez un courriel à ENER-B1-SECRETARIAT@ec.europa.eu.

La participation est gratuite. Les places sont limitées et seront attribuées en priorité aux premiers inscrits.

Où et quand?

Adresse: Rue de la Loi 170
Bâtiment: Charlemagne
Salle: Alcide de Gasperi
Ville: 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Date: 17 juillet 2012
Horaire: 10h-16h (heure de Bruxelles)

Contexte

Le projet de règlement sur les orientations pour les infrastructures transeuropéennes identifie 12 couloirs et domaines prioritaires et définit une procédure et des critères pour la qualification de projets d'intérêt commun (PIC). Une liste de PIC pour l'Union devrait être établie pour la première fois en 2013, puis mise à jour tous les deux ans. L'identification des PIC se basera sur une approche régionale conforme aux couloirs prioritaires identifiés.

À cette fin, des groupes de travail ad hoc ont été mis sur pied afin d'identifier les PIC potentiels, chacun selon un couloir prioritaire tel que déterminé dans l'annexe I du projet de règlement. Chaque groupe de travail ad hoc établira un projet de liste régionale de PIC d'ici la fin de 2012. Ces PIC seront intégrés à la liste pour l'Union s'ils sont conformes aux dispositions du règlement adopté. La liste pour l'Union sera adaptée, le cas échéant, aux modifications du projet de règlement dès avril 2012. Le processus de préparation en 2012 dépend de l'engagement de l'ensemble des parties et devrait permettre une sélection rapide des PIC une fois le règlement en vigueur, afin de déterminer des mesures de réglementation et un financement potentiel dès 2014.

Consultation publique

La Commission s'implique également directement avec les parties prenantes à travers une consultation publique sur la liste initiale de projets soumis aux groupes de travail ad hoc à considérer comme PIC potentiels. Cela permettra à l'ensemble des parties prenantes d'exprimer leurs vues avant l'établissement des listes régionales de PIC. La liste est purement indicative et ne résulte d'aucune évaluation des projets. Les parties prenantes ont été invitées à suggérer des projets à ajouter ou à retirer de la liste. Les informations de cette consultation seront intégrées au processus d'évaluation des PIC.

Contact

DG responsable: DG ENER.B1
Courriel : ENER-B1-INFO-DAY@ec.europa.eu