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Infrastructures énergétiques

Procédures de rationalisation de l’évaluation environnementale

Le 24 Juillet 2013 à Bruxelles, les directions générales de l'Energie et de l'Environnement ont présenté aux États membres, aux ONG environnementales et aux autres parties prenantes concernées le document d'Orientation pour la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques prévues par le nouveau règlement ( n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil ) pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

Par ailleurs, lors de la réunion d'autres documents d'orientation ont été présentés concernant l'évaluation environnementale des projets d'infrastructure : L'étude de cas "LitPol" et des recommandations pour les procédures efficaces d'évaluation environnementale ont ainsit été présentées.

Le document d'orientation sur la rationalisation des procédures d'évaluation environnementale a été élaboré conjointement par les directions générales de l'énergie et de l'environnement en tenant compte des observations recueillies par les États membres, les ONG environnementales, les GRT et autres parties prenantes exprimées à l'occasion et à la suite des deux ateliers organisés à Bruxelles les 3 et 7 mai.

Comme énoncé à l'article 7 (4) du nouveau règlement RTE- E, ce document d'orientation vise à aider les États membres à définir des mesures législatives et non législatives adéquates en vue de simplifier les procédures d'évaluation environnementale et d'assurer une application cohérente de ces procédures en vertu de la législation de l'Union pour les projets d'intérêt commun. Les recommandations énoncées dans le présent document se fondent sur l'expérience acquise et les bonnes pratiques identifiées dans les États membres à ce jour.

Les principales recommandations sont les suivantes :

1 . Une planification précoce, " feuilles de route " et portée de l'évaluation
2 . Intégration rapide et efficace des évaluations environnementales et autres exigences environnementales
3 . Procédure de coordination et délais
4 . Collecte des données, partage de données et de contrôle-qualité
5 . Coopération transfrontalière
6 . Participation effective et précoce du public.

Les États membres doivent désormais évaluer et prendre les mesures de rationalisation nécessaires. Des mesures législatives devraient être définies dans les 24 prochains mois. Des mesures non législatives devraient être prises dans les 9 mois suivant la date de publication des orientations.