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Infrastructures énergétiques

Protection des infrastructures critiques

L'économie européenne et le bien-être de ses citoyens requièrent que les infrastructures énergétiques européennes fonctionnent convenablement.

Les autorités nationales sont en charge des politiques de protection des infrastructures énergétiques sur leur territoire, impliquant des mesures afin de prévenir les troubles, d'atténuer les dommages et de rétablir l'approvisionnement dans les meilleures conditions.

Ces dernières années cependant, de nouvelles menaces internationales ont émergé, nécessitant le renforcement des capacités de sensibilisation, de prévention et de réponse. En outre, le développement des réseaux d'énergie dans le contexte du marché intérieur européen a multiplié les infrastructures transnationales, dont l'intégrité et la fonctionnalité affectent plusieurs États membres.

Une dimension européenne est nécessaire afin de bien gérer tous les risques affectant les infrastructures énergétiques dans un tel scénario en évolution.

Depuis 2004, l'UE a pris l'initiative sur cette question afin de parvenir à une approche commune de la protection des infrastructures énergétiques telle que définie dans le programme européen de protection des infrastructures critiques. Plusieurs secteurs autres que celui de l'énergie (transport, TIC, finances) sont également couverts par ce programme.

Les principales missions sont:

  • L'établissement d'instruments juridiques de mise en œuvre du PEPIC, avec une dimension sectorielle;
  • L'identification d'infrastructures critiques européennes dans les divers sous-secteurs énergétiques: le pétrole, le gaz et l'électricité;
  • Des recommandations et l'assistance technique aux États membres;
  • Le suivi des programmes nationaux d'infrastructures critiques;
  • Encourager le réseautage entre l'UE, les États membres, les entreprises de sécurité technologique et les propriétaires et opérateurs d'infrastructures énergétiques;
  • La coordination avec les organisations internationales concernées.

Nouvelle approche pour le PEPIC à partir de 2013

Les services de la Commission ont dressé le bilan de l'expérience acquise pour le Programme Européen de Protection des Infrastructures Critiques, opérationnel depuis 2006. Une attention particulière a été accordée à l'impact de la directive 2008/114. Une nouvelle approche du PEPIC a ainsi été décidée et est expliqué dans un document de travail des services de la Commission.

Le secteur de l'énergie reste au cœur du PEPIC. Les réseaux de transport du gaz et d'électricité y sont définis comme des priorités pour les projets spécifiques dans le cadre du futur PEPIC.

Cadre juridique européen

La directive 2008/114/CE constitue le premier instrument juridique à l'échelle de l'UE en matière de protection des infrastructures critiques. Elle se focalise uniquement sur les secteurs de l'énergie et du transport. Outre la directive, le Conseil a également adopté une série d'orientations non obligatoires pour son application, à caractère confidentiel. Une version simplifiée et non classifiée de ces orientations peut être obtenue sur demande.

Réseau thématique de protection des infrastructures énergétiques critiques (RTPIEC)

Le secteur européen de l'énergie accorde une plus grande attention à la protection de ses infrastructures énergétiques de grande échelle. La Commission européenne (CE) a donc établi un réseau d'opérateurs d'infrastructures énergétiques critiques afin que les opérateurs des secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole puissent échanger leurs expériences des questions de sécurité au niveau européen.

À travers le RTPIEC, la CE promeut un partenariat afin de faciliter une compréhension commune et la coopération entre les opérateurs afin de parvenir à un niveau de protection élevé contre les menaces extérieures. Le réseau se penchera sur des questions telles que l'évaluation des menaces, la gestion des risques, la cyber sécurité, etc.

Le réseau RTPIEC se réunira tous les trimestres et sera ouvert à l'adhésion d'entreprises européennes opérant des infrastructures énergétiques. La réunion de lancement a eu lieu le 20 décembre 2010 à Bruxelles.

Le RTPIEC a également débattu du futur de la politique européenne de l'énergie en matière de protection des infrastructures critiques. Suite à cette réflexion, le RTPIEC a adopté le document de prise de position suivant :

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Études

This guidebook has been an initiative of the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Antiterrorist Unit and has been developed by a number of experts from the public and private sector of OSCE participating States as well as the European Commission and the North Atlantic Treaty Organization.

The Guide raises awareness of the significance of non-nuclear critical energy infrastructure and the extent to which it is threatened by cyber-related terrorist attacks and other types of potential threats. It identifies key policy issues and challenges and presents good practices as possible solutions, in the context of international cooperation an information exchange among public and private stakeholders in the energy sector.


Cette étude explore l'ensemble des implications financières de décisions en matière de mise en œuvre des mesures de protection sur les opérateurs. Des lignes directrices pour les utilisateurs potentiels, afin de mieux saisir les facteurs intervenant dans la gestion des risques en matière de sécurité tant au niveau interne qu'externe, concluent cette étude.

Pour plus d'informations sur ces lignes directrices, merci de contacter ener-B1-cei-security@ec.europa.eu


Les opérateurs d'infrastructures énergétiques critiques doivent mettre en place des mesures de sécurité afin de garantir l'intégrité des avoirs et le bon fonctionnement des opérations, et doivent les inscrire dans des cadres juridiques et techniques nationaux et internationaux. Le plan de gestion de la sécurité pour les infrastructures énergétiques (PGSR) est un guide non obligatoire pour les opérateurs d'infrastructures énergétiques. Le PGSR explique le processus, son architecture et les concepts essentiels, tout en accompagnant les gestionnaires de sécurité dans l'établissement de leur plan de gestion spécifique de la sécurité.

Des formulaires complémentaires aidant les opérateurs à mettre en œuvre un plan de gestion de la sécurité concret pour les infrastructures énergétiques peuvent être obtenus simplement en contactant ENER-B1-CEI-Security@ec.europa.eu.

La Commission a financé l'étude sur la définition des infrastructures critiques au niveau de l'UE dans le secteur de l'énergie. Elle a analysé l'aspect critique des infrastructures énergétiques européennes dans les secteurs du pétrole, de l'électricité et du gaz, selon les effets de la distorsion du service et ses implications au niveau national et transfrontalier. Elle a ensuite évalué les vulnérabilités des infrastructures les plus critiques. Plusieurs points techniques concernant les mesures de sécurité et la fiabilité, principalement des infrastructures en réseau, ont également été soulevés.

L'étude est confidentielle et ne peut être dévoilée au grand public, mais les informations qu'elle contient peuvent être obtenues de manière ponctuelle par les organismes publics et les parties prenantes concernés.

Financement des projets

Septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC)

Projets sur la protection des infrastructures critiques

  • Descriptive List of CIPs projects (2007-2012) excel8book - 182 KB [182 KB]
  • Prévention, préparation et gestion des conséquences du terrorisme et d'autres programmes de risques liés à la sécurité
  • SEMPOC pdf - L'objectif de SEMPOC (Simulation Exercise to Manage Power Cut crisis) est d'évaluer les capacités du système de production et de distribution d'électricité à fournir des services et à atténuer les dégâts en cas de coupure d'électricité majeure.
  • APENCOT Analyse de la protection des objets cruciaux des réseaux énergétiques contre le terrorisme et proposition de normes de sécurité
  • OCTAVIO - Définition d'une approche complète afin d'améliorer la sécurité des centres de contrôle de l'énergie
  • MIA pdf - Définition d'une méthodologie d'évaluation des dépendances mutuelles entre les TIC et les infrastructures de génération/transmission d'électricité. Achevé en septembre 2010. Le projet est poursuivi dans certains de ses aspects par MOTHA (interdépendance au sein des TIC) et AFTER (FP-VII)
  • DOMINO (en cours) - Le projet DOMINO (modèle d'effondrement des infrastructures selon l'effet domino) vise l'étude et la quantification des modes de propagation et des conséquences des défaillances, et le développement d'un modèle de défaillances dans les infrastructures économiques et sociales de notre société. Le système identifie 14 sous-secteurs de l'analyse d'impact. La méthodologie est transférable à tout pays et secteur.
  • SECURESPACE [Università Campus Bio-Medico di Roma] - Le projet SECURESPACE se penche sur l'importance effective du système de satellite pour la prospérité des pays de l'UE afin de mettre en place des services GNSS adaptés de stratégies de protection et d'investissement dans l'application temporelle, particulièrement importants pour les opérateurs des réseaux d'électricité, notamment à des fins de synchronisation et de suivi.

Paquet CE de décembre 2006 sur le programme européen pour la protection des infrastructures critiques (PEPIC)

Communication sur la protection des infrastructures européennes critiques d'énergie et de transport.

Le PEPIC doit fournir un cadre global d'action, principalement sur une base sectorielle. La DG Énergie s'est donc penchée sur les domaines dont elle a la charge. Il s'en est suivi l'adoption, le 2 février 2007, d'une communication sur la protection des infrastructures critiques européennes d'énergie et de transport, première initiative sectorielle dans le cadre du programme PEPIC.

La communication est principalement constituée de propositions de critères pouvant être utilisés pour l'identification des infrastructures critiques européennes dans chaque secteur du transport et de l'énergie.

  • Remarque : ce document est restreint et n'est pas disponible pour le grand public.

Lettre d'information