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Groupe de travail sur les réseaux intelligents

Le groupe de travail sur les réseaux intelligents a été mis sur pied par la Commission européenne (CE) à la fin de 2009. Durant les deux années écoulées, il est parvenu à un consensus sur les orientations politiques et réglementaires à suivre pour le déploiement des réseaux intelligents. Le groupe de travail a formulé des recommandations en matière de normalisation, de caractère privé des données des consommateurs et de sécurité.

Sur la base de ces résultats, la CE a adopté en 2011 une communication sur les réseaux intelligents, a émis un mandat pour les normes des réseaux intelligents en faveur de l'Organisation européenne de normalisation et a créé un inventaire des projets de réseaux intelligents et des enseignements tirés à travers l'UE. La CE a également adopté une recommandation pour le déploiement des systèmes intelligents de mesure et a formulé des orientations pour l'analyse coûts-bénéfices des projets de réseaux intelligents en 2012.

Le groupe de travail sur les réseaux intelligents est ouvert à toute partie prenante potentiellement intéressée, et non encore représentée dans le groupe.

Convaincue que les résultats susmentionnés sont essentiels mais ne sont que le point de départ des processus et des tâches du groupe de travail, la CE a mis à jour la mission et le programme-cadre du groupe et a décidé d'étendre ses activités de deux ans supplémentaires. Des programmes annuels spécifiques devraient être adoptés et mis en œuvre durant cette période. Le programme de travail pour 2012 est joint à l'annexe 1.

Réunions du comité directeur

Comptes rendus, présentations et ordres du jour des réunions

Comité et groupes

Livrables 2012/2013

Groupe d'experts 1 – Livrables CEN-CENELEC-ESTI

Groupe d'experts 2- Recommandationsréglementaires pour protection de la vie privée, des données et de la cyber-sécurité dans le domaine des réseaux intelligents

DPIA Template and Commission Recommendation 2014/724/EU

The Data Protection Impact Assessment Template for smart grid and smart metering systems (DPIA Template) serves as an evaluation and decision-making tool for entities planning or executing investments in the smart grids sector. It helps them identify and anticipate risks to data protection, privacy and security. It then describes the most suitable safeguards in proportion to these risks. The DPIA Template will help ensure progress towards adequate and harmonised protection of personal data and enhanced security in smart grids and smart metering across the EU. It will provide benefits for consumers, Data Protection Authorities and industry. 

The European Commission has adopted a Recommendation on the DPIA Template which provides guidance to Member States on how to support its implementation by data controllers. Specifically, the Recommendation promotes a two-year test phase, as requested by the Article 29 Data Protection Working Group (WP29) and the European Data Protection Supervisor (EDPS). In the test phase, data controllers are encouraged to apply the Template to real-life cases with the guidance and support of Data Protection Authorities. Throughout this process, results will be disseminated and discussed in the Smart Grid Task Force (SGTF) amongst testers, industry, Data Protection Authorities, energy regulators, and representatives of civil society. Based on the feedback, the Template will be fine-tuned to enhance its efficiency and user-friendliness as required by WP29 and EDPS.

The Commission's Recommendation on preparations for smart-metering roll-out (2012/148/EU) first called for the creation of a DPIA Template and its submission for opinion to WP29. Steered by DG Energy and DG Joint Research Centre, the Template was drafted by representatives of the smart grid sector working together in Expert Group 2 (EG2) of the SGTF, taking into account the opinions issued by WP29.

Weblinks:

Data controllers are strongly encouraged to follow the following Commission Recommendations and WP29 opinions in their implementation of the Template:

WP29 website
EDPS website

Groupe d'experts 3

Expert Group 4 - Déploiement de l'infrastructuredes réseaux intelligents

Infrastructures énergétiques

Collecte d'informations sur les projets de réseaux intelligents aux fins d'identification des Projets d'Intérêt Commun (PIC) potentiels dans le cadre du projet de règlement sur ​​les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Infrastructure de télécommunication

Expert Group 5 Mise en œuvre dela politique industrielle des réseaux intelligents

Livrables 2010/2011