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Marché unique gaz & électricité

Marché intérieur de l'énergie

Un projet pilote de négoce d'électricité commune fait avancer le marché intérieur de l'énergie en 2014

Le 4 février, les gestionnaires de réseaux et d'échanges d'électricité de 14 États membres de l'UE (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède) ainsi que la Norvège ont lancé un projet pilote en matière de négoce d'électricité commune, également appelée "couplage de marché à J+1". Ce projet, qui est une étape importante vers un marché européen de l'électricité, a été initié par la Commission européenne, les régulateurs, les gestionnaires de réseau et d'échanges d'électricité en Europe du Nord-Ouest (ENO). Le couplage des marchés de l'ENO combine tous les cours dans une région donnée et crée un grand marché intégré de l'électricité dans la zone concernée, ce qui représente 75 % de la consommation d'électricité aujourd'hui dans l'UE. La Commission prépare un règlement européen qui rendra le couplage obligatoire dans toute l'UE, ce qui entraînera une réduction des coûts importante pour le plus grand bénéfice des clients européens. En savoir plus : http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-14-0204_en.htm

Orientations pour les États membres relatives aux interventions de l'Etat dans les marchés de l'électricité

5 november 2013. Dans certains cas, l'intervention de l'État sur les marchés de l'énergie peut être nécessaire afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement et atteindre les objectifs climatiques. Afin d'éviter une augmentation des coûts pour les consommateurs et de fausser le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité, l'intervention publique doit être conçue avec le plus grand soin.

La Commission publie des orientations pour les États membres sur la façon de :

  • concevoir et de réformer les régimes d'aide nationaux en faveur des énergies renouvelables. Etant donné que les technologies arrivent à maturité, les énergies renouvelables devraient progressivement être soumises aux prix du marché et finalement l'aide accordée à ce secteur devrait être supprimée.
  • concevoir des capacités de production suffisante pour assurer un approvisionnement continu en électricité quand la production varie par exemple lors de l'évolution des conditions climatiques. Ceci doit être effectué sans mettre en danger les avantages offerts par le marché européen. La Commission fournit une liste de contrôle qui permet aux gouvernements de vérifier l'efficacité de leur intervention et de l'améliorer si nécessaire.
  • renforcer le rôle des consommateurs dans le marché de l'électricité en les incitant à utiliser l'électricité quand elle est moins chère et plus abondante. Les consommateurs peuvent contribuer à assurer un flux de l'énergie suffisant aux heures de pointe, ce qui permettra d'éviter des investissements coûteux dans de nouvelles centrales électriques.

Documents liés

Documents des services de la Commission

Coin presse

Il est temps d’achever la mise en place du marché intérieur de l'énergie

Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a présenté une communication relative à l'état d'avancement du marché intérieur de l'énergie, celui-ci devant être achevé d'ici 2014.

Cette communication encourage les États membres à redoubler leurs efforts et souligne les avantages d'un marché européen véritablement intégré pour les citoyens et les entreprises. Le document souligne également la nécessité de poursuivre l'action dans un certain nombre de domaines, notamment la protection des consommateurs, l'application des règles existantes et la modernisation de l'infrastructure énergétique.

La Commission collaborera avec les États membres afin de responsabiliser les consommateurs et supprimer progressivement l'interventionnisme des États qui faussent le bon fonctionnement du marché.

Brochure

  • Document de travail "Marchés énergétique dans l'Union européenne en 2011" [SWD(2012)368]. Ce document est maintenant disponible sous forme de brochure ainsi que les rapports de chaque pays.

Salle de presse

Consultation publique

La publication de la communication est accompagnée d'une consultation publique en vue de fournir une approche plus coordonnée des capacités de production et de sécurité des approvisionnements du marché intérieur de l'électricité et de s'assurer que toute intervention de l'Etat dans les domaines précités est bien conçue et efficace.