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Marché unique gaz & électricité

Droits des consommateurs

Acheter du gaz et de l'électricité pour votre logement ou votre entreprise

Quels sont vos droits?

En tant que consommateur, vous êtes désormais mieux protégé et avez le droit de choisir le contrat de gaz et d'électricité qui répond le mieux à vos besoins, grâce à l'Union européenne (UE).

À présent, le pouvoir est entre vos mains! 

Pour en savoir plus sur vos droits, suivez les liens correspondants à votre pays.

Choisir un pays pdf - 225 KB [225 KB] Choisir un pays

Guichet unique

Un guichet unique établi dans chaque pays de l'UE vous renseigne sur vos droits et sur les possibilités de règlement des litiges.

Des prix transparents et comparables

Aujourd'hui, les fournisseurs de gaz et/ou d'électricité sont tenus de fournir des informations transparentes sur leurs tarifs/offres de prix et sur leurs factures. Vous pouvez ainsi comparer les prix en ligne à l'aide d'outils de comparaison de prix.

Des procédures simples et rapides

Les sociétés doivent vous permettre de changer de fournisseur rapidement (en moins de trois semaines) et simplement.

Vous devez également bénéficier d'un bon niveau de service et d'une procédure adéquate de traitement des plaintes de la part de votre fournisseur d'énergie. Vous pouvez, par exemple, recourir à des mécanismes extrajudiciaires de résolution des litiges pour régler les différends de manière rapide et efficace.

Une protection pour tous

Tous les pays de l'UE doivent assurer des niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier des personnes les plus vulnérables. Ils doivent notamment prendre des mesures pour lutter contre la pauvreté énergétique: par exemple, des prestations au titre des régimes de sécurité sociale ou des aides à l'amélioration de l'efficacité énergétique.