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Marché unique gaz & électricité

Protection des consommateurs

La politique européenne en matière d'énergie vise à garantir une fourniture sûre, sécurisée et durable pour les entreprises et les ménages de l'UE à des prix abordables.

La stratégie Énergie 2020 se focalise sur le rôle des consommateurs. Leur émancipation les placera dans une position plus confortable grâce à l'ouverture du marché et à la concurrence et leur permettra de se rendre compte des avantages du marché intérieur.

La législation sur le marché intérieur de l'énergie fixe des normes élevées de protection des consommateurs. La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité doit stimuler le choix et la concurrence des prix, au bénéfice des consommateurs.

Les mesures européennes sont complétées par des mesures nationales et locales telles que des systèmes de subvention de l'énergie, qui contribuent grandement à l'amélioration de l'efficacité. Cependant, d'autres mesures visant à promouvoir les intérêts des consommateurs ont parfois l'effet inverse. Ainsi, la régulation des prix au détail entrave souvent le choix, la concurrence et l'investissement.

Dans le cadre de ses efforts pour assurer une protection adéquate des intérêts des consommateurs dans le domaine de l'énergie, les services de la Commission européenne ont rédigé un aide-mémoire comprenant des informations pratiques pour les consommateurs en 2008. Suite à la consultation des parties prenantes (comprenant les États membres, les autorités nationales de régulation, les organisations de consommateurs, entreprises du secteur de l'énergie), les États membres ont été invités à compléter cet aide-mémoire en tenant compte de situations concrètes au niveau national. Les Etats membres ont ensuite été invités à rendre cet aide-mémoire pdf - 282 KB [282 KB] accessible aux consommateurs. La protection des consommateurs dans le domaine de l'énergie a été renforcée par les directives 2009/72 et 2009/73 du 13 Juillet 2009.

Ces directives précisent les droits des consommateurs (par exemple, en fixant un maximum de trois et six semaines respectivement pour changer de fournisseur d'énergie ou pour la fermeture d'un compteur). Ces directives contraignent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires en vue de fournir aux consommateurs un exemplaire de l’aide-mémoire du consommateur. La Commission continue de promouvoir l'information du public dans ce domaine.

 

 Vulnerable Consumer Working Group discussions in 2012-13 resulted in a Guidance Document pdf published in 2014, which includes various annexes.  One annex focuses on some of the main elements that may drive and exacerbate consumer vulnerability pdf - 69 KB [69 KB] in the energy sector, including energy poverty.  Another provides examples of Member State instruments and practices pdf - 96 KB [96 KB] in place.  An explanatory note pdf - 31 KB [31 KB] describes how these documents can be used by Member State authorities and other parties. 

The main aim is to (i) assist those Member States that have not yet defined the concept of vulnerable customers as required by energy legislation, and (ii) to assist Member States develop policy - where it is needed - to ensure vulnerable customers are supported in the best possible way.  The two documents complement the positions taken in the Commission Communication "Making the Internal Energy Work" (2012) and the Price Transparency Working Group Report pdf (2012), which Member State authorities should also refer to.

In the interests of ongoing improvement, proposals for updates and additions (including website details) to the instruments and practices document by Member State authorities and other parties are most welcome.

 

En novembre 2010, une étude sur le fonctionnement des marchés de l'électricité au détail pour les consommateurs de l'UE a montré que ceux-ci pourraient économiser environ 13 milliards d'EUR au total s'ils passaient au tarif le moins cher.