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Marché unique gaz & électricité

Communauté de l'énergie

Le 1er juillet 2006, le traité instituant la Communauté de l'énergie est entré en vigueur.

L'objectif général de la Communauté de l'énergie est de créer un cadre réglementaire et de marché stable.

Pour atteindre ces objectifs, le traité instituant la Communauté de l'énergie s'appuie principalement sur la mise en œuvre d'aspects essentiels de la législation de l'UE dans les domaines de l'électricité et du gaz (y compris la sécurité de l'approvisionnement), de l'environnement, de la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des biocarburants, ainsi que de la politique de concurrence de l'UE.