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Efficacité énergétique

Appareils domestiques - Accords volontaires

La CE est favorable à des actions alternatives telles que l'autoréglementation (accords volontaires) de l'industrie, lorsque ces mesures permettent d'atteindre les objectifs politiques plus rapidement ou de manière plus efficace par rapport aux dispositions légales obligatoires. Cette approche permet également de s'adapter de manière plus flexible aux évolutions technologiques et aux sensibilités du marché.

Les accords volontaires peuvent être particulièrement  probant dans le domaine de l'efficacité énergétique : trois accords ont ainsi été mis en œuvre avec succès sous la forme d'engagements unilatéraux de l'industrie.