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Efficacité énergétique

Cogénération - Production combinée de chaleur et d'électricité

Le 11 février 2004, la directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie a été adoptée. L'objectif est de faciliter l'installation et le fonctionnement des centrales de cogénération électrique (technologie permettant la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et électrique) afin d'économiser de l'énergie et de lutter contre le changement climatique.

Rapports des États membres

Rapport des États membres à la CE contenant les résultats de l'analyse et des évaluations réalisées conformément à l'article 5, paragraphe 3, l'article 6, paragraphe 1, et l'article 9, paragraphes 1 et 2, au plus tard le 21 février 2006; les résultats de l'évaluation visée à l'article 6, paragraphe 3, au plus tard le 21 février 2007 et par la suite tous les quatre ans; et les statistiques relatives à la production nationale d'électricité et de chaleur par cogénération, conformément à la méthode prévue à l'annexe II, pour la première fois avant la fin décembre 2004 pour les données concernant l'année 2003 et, par la suite, tous les ans.

Premiers rapports d'avancement

Seconds rapports d'avancement

Rapport de la Commission

Sur la base des rapports soumis en application de l'article 10, la Commission examine l'application de la directive 2004/8/CE et soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 21 février 2008 et par la suite tous les quatre ans, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la présente directive.