IX - Prestations familiales
Législation en vigueur:
Législation en vigueur
Allocations familiales:
1. Principes de base
2. Champ d'application: Bénéficiaires
3.1. Conditions: Résidence de l'enfant
3.2. Conditions: Autres conditions
4. Limite d'âge
5.1. Prestations: Montants mensuels
5.2. Prestations: Modulation en fonction du revenu familial
5.3. Prestations: Modulation en fonction de l'âge
Allocation d'éducation:
1. Principes de base
2. Champ d'application: Bénéficiaires
3. Conditions
4. Montants des prestations
Autres prestations:
1. Allocations de naissance et d'adoption
2. Allocations de garde d'enfants
3. Allocation de parent isolé
4. Allocations spéciales pour enfants handicapés
5. Avance sur le terme de la pension alimentaire
6. Autres prestations
Cas spéciaux:
1. Chômeurs
2. Titulaires de pensions
3. Orphelins
Revalorisation:
Revalorisation
Impositions fiscales et cotisations sociales:
1. Imposition des prestations en espèces
2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts
3. Cotisations sociales sur les prestations