AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité et sont protégées par un copyright.

Drapeau EuropéenEuropa
La Commission européenne

Emploi et affaires sociales

Recherche Index Quoi de neuf ? Dossiers clés Boîte postale

deenfr


Système d'information mutuelle sur la protection sociale dans les Etats membres de l'UE et de l'Espace économique européen  

 

II - Soins de Santé
PrécédentPage d'accueilSuivant

 

Législation en vigueur:
   Législation en vigueur

Principes de base:
   Principes de base

Champ d'application:
   1. Bénéficiaires
   2. Exemptions de l'obligation d'assurance
   3. Assurés volontaires
   4. Droits dérivés

Conditions:
   1. Attribution
   2. Durée de la prise en charge

Organisation:
   1.1. Les médecins: Agrément
   1.2. Les médecins: Rémunération
   2. Les établissements hospitaliers

Prestations:
   1.1. Traitement médical: Choix du médecin
   1.2. Traitement médical: Accès à des spécialistes
   1.3. Traitement médical: Paiement du médecin
   1.4. Traitement médical: Participation du patient
   1.5. Traitement médical: Exemption ou réduction de la participation
   2.1. Hospitalisation: Choix de l'hôpital
   2.2. Hospitalisation: Participation du patient
   2.3. Hospitalisation: Exemption ou réduction de la participation
   3.1. Soins dentaires: Traitement
   3.2. Soins dentaires: Prothèses dentaires
   4. Produits pharmaceutiques
   5. Prothèses, optique, accoustique
   6. Autres prestations