II - Soins de Santé
Législation en vigueur:
Législation en vigueur
Principes de base:
Principes de base
Champ d'application:
1. Bénéficiaires
2. Exemptions de l'obligation d'assurance
3. Assurés volontaires
4. Droits dérivés
Conditions:
1. Attribution
2. Durée de la prise en charge
Organisation:
1.1. Les médecins: Agrément
1.2. Les médecins: Rémunération
2. Les établissements hospitaliers
Prestations:
1.1. Traitement médical: Choix du médecin
1.2. Traitement médical: Accès à des spécialistes
1.3. Traitement médical: Paiement du médecin
1.4. Traitement médical: Participation du patient
1.5. Traitement médical: Exemption ou réduction de la participation
2.1. Hospitalisation: Choix de l'hôpital
2.2. Hospitalisation: Participation du patient
2.3. Hospitalisation: Exemption ou réduction de la participation
3.1. Soins dentaires: Traitement
3.2. Soins dentaires: Prothèses dentaires
4. Produits pharmaceutiques
5. Prothèses, optique, accoustique
6. Autres prestations