Glossaire

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Terme in français	Définition
Accord de Coopération Transnationale (ACT)	Formalisation du "Partenariats de Coopération Transnationale (PCT)" établi à la fin de l'Action 1, entre plusieurs PDD de différents Etats membres. Il décrit le programme de travail transnational, le budget prévisionnel, le rôle de chacun des partenaires transnationaux, etc.
Accord de partenariat de développement (APD)	Formalisation de la stratégie commune (contexte, objectifs, programme de travail, etc.) adoptée, au sein d'un PDD, par tous les partenaires nationaux. Il est établi à la fin de l'Action 1.
Action 1	Phase initiale destinée à la consolidation du programme de travail national et transnational des PDD. Elle se conclut par un Accord de Partenariat de Développement (APD) et un Accord de Coopération Transnationale (ACT) préalables à une confirmation de la sélection pour l'Action 2.
Action 2	Phase de mise en oeuvre des activités et du programme de travail des PDD, d'une durée de 18 à 36 mois.
Action 3	Activités de mise en réseau thématique, de diffusion et de "mainstreaming" organisées au niveau national et en lien avec des activités de même type au niveau européen.
ADAPT et EMPLOI (Initiatives communautaires)	Initiatives du FSE, consacrées aux ressources humaines entre 1994 et 1999. Elles ont financé plus de 10.000 projets et précédé l'initiative EQUAL. L'Initiative communautaire ADAPT a visé à transformer la manière dont les entreprises, les organisations d'aide aux entreprises et les travailleurs eux-mêmes, font face aux mutations économiques et technologiques. L'Initiative communautaire EMPLOI s'est adressée à des groupes de personnes confrontées à des difficultés particulières pour accéder au marché de l'emploi. Elle présentait quatre volets : NOW pour l'égalité des chances entre les femmes et hommes, HORIZON pour les personnes handicapées, INTEGRA pour les personnes touchées par l'exclusion et YOUTHSTART pour les jeunes.
Approche thématique	Concerne l'articulation des programmes nationaux EQUAL autour de neuf domaines thématiques. Cette approche vise à explorer de nouveaux moyens de s'attaquer aux problèmes communs à différents types de discrimination et d'inégalité, au lieu de se concentrer sur des groupes cibles particuliers.
Assistance technique	Désigne d'une part les structures (prestataires de services) et, d'autre part, les ressources destinées à soutenir la mise en oeuvre du PIC (soutien aux PDD , à la mise en réseau, à la coopération transnationale etc.)
Autorité de gestion	Autorité publique (généralement le Ministère de l'Emploi ou du Travail) en charge de la gestion du PIC EQUAL.
Axe prioritaire	Une des priorités de la stratégie retenue dans un PIC à laquelle sont attachées des ressources financières et des objectifs. Il s'agit de l'employabilité, de l'entreprenariat, de l'adaptabilité, de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, des demandeurs d'asile et de l'assistance technique.
BDCE (Base de données commune EQUAL)	Base de données européenne, consultable via le Web, reprenant des informations relatives à tous les PDD EQUAL (diagnostic, objectifs, activités, etc.), à leurs partenaires nationaux (coordonnées, etc.) ainsi qu'aux partenariats transnationaux qui les réunissent. L'ECDB est alimentée par les bases de données nationales d'une part, et par le module ETCIM d'autre part.
Bénéficiaires finaux	Terme par lequel les règlements relatifs aux Fonds structurels définissent les organismes et les entreprises, publics ou privés, responsables de la mise en oeuvre des opérations. Dans le cas d'EQUAL, ce sont les PDD. A ne pas confondre avec les publics bénéficiant, in fine, des actions menées qui sont souvent appelés des bénéficiaires ultimes.
Comité de suivi	Comité chargé d'accompagner la mise en oeuvre du PIC. Il est créé par l'Etat Membre et composé d'une pluralité de partenaires.
Complément de programmation	Document complémentaire au PIC contenant des éléments détaillés sur la mise en oeuvre.
Coopération transnationale	Source d'inspiration et d'innovation politique, la coopération transnationale concerne individuellement les PDD, appelés à conclure des "Partenariats de Coopération Transnationale (PCT)" mais aussi collectivement par le biais de leur mise en réseau au niveau européen. Elle concerne également les Etats membres, les partenaires sociaux et la Commission. La coopération transnationale est un des principes clés d'EQUAL
Demandeurs d'asile	Trois catégories de demandeurs d'asile sont identifiées dans EQUAL : Ceux dont la demande d'asile est examinée par l'Etat membre concerné; Ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire;
Déségrégation professionnelle	Pratiques et politiques visant à combattre la concentration d'hommes ou de femmes dans différents types et niveaux d'activités et d'emplois. La ségrégation horizontale concerne le confinement dans certaines professions sur base du sexe ; la ségrégation verticale se réfère au confinement des femmes dans des positions hiérarchiques moins élevées.
Diffusion	Activités structurées visant à sensibiliser d'autres acteurs à des résultats et acquis.
Domaines thématiques	(Ré-)intégration sur le marché du travail Lutte contre le racisme Création d'entreprises Economie sociale Formation tout au long de la vie Adaptation au changement structurel et économique specialement NTIC Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle Réduction des écarts et déségrégation professionnelle Intégration socioprofessionnelle des demandeurs d'asile
Economie sociale	Le terme "économie sociale" vise essentiellement des organisations (coopératives, associations, fondations etc.) qui associent une approche économique, orientée vers le marché, et une finalité sociale (lutte contre l'exclusion etc.).
ETCIM (Module Internet pour la coopération transnationale)	Module d'encodage, via le Web, des informations relatives aux Partenariats de Coopération Transnationale (PCT) et aux Accords de Coopération Transnationale (ACT) . Son accès est réservé aux PDD concernés et aux autorités de gestion
FSE	Le Fonds Social Européen (FSE) est un des quatre Fonds structurels. Il est l'instrument financier de l'Union européenne pour investir dans les ressources humaines. Il transfère, via une série de programmes, des montants importants vers les Etats membres pour soutenir la création d'emplois plus nombreux et meilleurs.
Inclusion sociale(Coopération stratégique pour l')	Processus lancé au Conseil européen de Lisbonne en 2000, visant à renforcer la lutte commune contre la pauvreté et l'exclusion. Il comporte notamment l'élaboration par chaque Etat membre de Plans d'action nationaux définissant leurs priorités et objectifs de renforcement de l'inclusion sociale (PAN inclusion).
Innovation	EQUAL constitue un laboratoire d'activités expérimentales pour explorer et tester, dans les politiques de l'emploi et de la formation, des approches innovantes en termes d'objectifs poursuivis, de méthodes utilisées ou de systèmes de mise en oeuvre. L'innovation est relative (ce qui est innovant dans un contexte ou sur un territoire peut ne pas l'être dans un autre). L'investissement dans l'innovation sera particulièrement justifié dans la mesure où il génère des possibilités de reproduction et d'impact sur les systèmes mainstreaming. L'innovation est un des principes clés d'EQUAL.
Intégration dans les politiques ("Mainstreaming")	Processus global de recherche d'impact sur les systèmes et les pratiques, couvrant l'identification d'éléments innovants, la formalisation méthodologique des résultats, la diffusion, la validation et le transfert des acquis. Le "mainstreaming" désigne aussi, plus spécifiquement, cette phase de transfert et d'appropriation par d'autres acteurs, de résultats, de méthodologies, d'éléments clés mis à jour par un ou plusieurs PDD. Le "mainstreaming" peut être horizontal ou vertical. Le "mainstreaming" est un des principes clés d'EQUAL.
Intégration de la dimension de genre	Intégration systématique des conditions, priorités et besoins propres aux hommes et aux femmes dans toutes les politiques et pratiques en vue de promouvoir des activités fondées sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Horizontal "mainstreaming"	Transfert d'acquis vers d'autres organisations similaires. Le transfert peut être précis (ex : un outil déterminé) ou plus diffus (ex : contribuer à la modification de pratiques).
"Mainstreaming" vertical	Transfert d'acquis et intégration de tout ou partie des résultats sur les plans institutionnel, politique, réglementaire ou administratif
Mécanisme conduit par la demande	Dans le processus de "mainstreaming, cela définit un mécanisme par lequel des décideurs ou d'autres acteurs clés identifient des priorités au sein des activités expérimentales, et suivent leur déroulement afin d'en utiliser les résultats.
Mécanisme conduit par l'offre	Dans le processus de "mainstreaming, cela définit un mécanisme par lequel les PDD tentent d'accroître la visibilité de leurs résultats afin de les transférer vers d'autres acteurs.
Mesures	Sous-catégorie à l'intérieur d'un axe prioritaire qui permet de financer les activités. Il s'agit principalement des domaines thématiques.
Partenariat	Un des principes clés (et des premiers résultats tangibles du premier tour) d'EQUAL. Associe différents partenaires au sein d'un PDD afin d'élaborer une stratégie commune.
Partenariat de Coopération Transnationale (PCT)	Regroupement d'au moins deux PDD d'Etats membres différents pour développer des activités transnationales communes telles que des formations ou études, des réalisations de produits ou de méthodes, des échanges de stagiaires ou de formateurs, etc.
Partenariat de développement (PDD)	Entité opérationnelle de l'initiative EQUAL. Un PDD (géographique ou sectoriel) réunit plusieurs organisations publiques, parapubliques ou privées, appelées partenaires nationaux, pour mettre en oeuvre des activités expérimentales sur base d'un projet commun lié à un domaine thématique d'EQUAL. Les partenaires participent au processus de décision sur un pied d'égalité. L'un d'entre eux assure la coordination administrative et financière.
PDD géographique	PDD constitué pour répondre à un problème dont les caractéristiques territoriales sont déterminantes. Les limites géographiques (ville, zone rurale, bassin d'emploi, région etc.) sont fonction du problème traité.
PDD sectoriel	PDD constitué pour répondre à une problématique propre à un secteur économique, à une industrie ou à une cause de discrimination.
Principes clés d'EQUAL	L'Initiative EQUAL est basée sur six principes clés : Approche thématique Partenariat "Empowerment" Coopération transnationale Innovation "Mainstreaming" et diffusion
Programme d'Initiative Communautaire (PIC) EQUAL	Document de programmation qui décrit les engagements principaux d'un Etat membre pour l'IC EQUAL : stratégie, axes prioritaires, mesures et plan financier. Avant adoption par la Commission, il fait l'objet d'un processus de négociation. Il y a eu 17 PIC EQUAL pendant la période 2000-03, car la Belgique et le Royaume-Uni en présentent chacun 2. Le nombre total pour le second tour est de 27 suite à l'addition des 10 nouveaux états membres.
Renforcement de pouvoir ("Empowerment")	Litt.: Renforcement de pouvoir. Dans le domaine de l'inclusion sociale: processus de mobilisation des ressources et de développement des capacités propres en vue de participer activement à son propre devenir. Dans EQUAL, cette notion est étendue à tous les acteurs des PDD en encourageant un partage équilibré du pouvoir et la participation de tous. L'Empowerment est un des principes clés d'EQUAL.
Stratégie européenne pour l'emploi (SEE)	Réponse commune européenne aux problèmes de l'emploi qui amènent les Etats membres à coordonner leurs politiques en fonction de trois objectifs généraux et interdépendants (plein emploi, améliorer la qualité et la productivité du travail et renforcer la cohésion sociale et l'insertion) mis en oeuvre via dix priorités pour l'action. Cette stratégie passe par l'adoption annuelle de lignes directrices et l'élaboration de plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN emploi) pour chaque Etat Membre.
Travail en réseau	Travail collectif réunissant les PDD ainsi que d'autres acteurs clés. Il contribue à une identification et à une validation des acquis et bonnes pratiques dans un but de diffusion et de mainstreaming.

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