L'évaluation
dans EQUAL
L'évaluation d'EQUAL est menée dans le cadre de la Réglementation
du Fonds social européen (pour un aperçu détaillé voir le document General framework and evaluating activities)
tout en suivant des orientations communes à l'ensemble des Fonds structurels (plus d'info).
Une évaluation à 3 niveaux...
L'évaluation d'EQUAL se fait à 3 niveaux:
- Au niveau des projets (Partenariats de développement), dans la
mesure où ils doivent mettre en place un processus d'évaluation et présenter
les résultats de ces évaluations à leur autorité nationale de gestion du
programme, qui, à son tour doit assurer l'analyse globale des
auto-évaluations des projets.
- Au niveau national, moyennant un contrat établi à partir
d'un appel d'offre de l'autorité nationale de gestion du programme avec des
évaluateurs professionnels indépendants. Les rapports d'évaluation annuelle, qui sont transmis
à la Commission, suivent des spécifications communes
reprises dans les programmes nationaux.
- Au niveau européen, moyennant un contrat établi à partir d'un
appel d'offre de la Commission européenne avec des évaluateurs
professionnels indépendants, qui font la synthèse des évaluations nationales
et réalisent aussi leurs propres recherches sur la base de
termes
de référence.
La période prévue par les règlements pour l'évaluation étant à présent
révolue, les
évaluations intérimaires et "finales" légalement obligatoires – couvrant les
activités d'EQUAL entre 2001 et début 2006 – ont été clôturées et les rapports
requis aux
niveaux national et européen sont terminés et disponibles
(voir le tableau ci-dessous).
... qui se poursuit
Le travail d'évaluation se poursuit néanmoins de deux manières:
- plusieurs évaluations sont encore formellement en cours en 2006 et 2007,
sur base de termes de référence standard, notamment dans les nouveaux Etats
membres;
- sur la base d'un consensus volontaire, reflété dans un
document d'orientation qui détaille les taches
d'évaluation dont il est souhaitable que tous les Etats Membres s'acquittent
partiellement ou totalement jusqu'à la fin des activités en 2008.
Enfin, la conférence sur l'évaluation d'EQUAL qui s'est tenue en février 2006 a permis
un échange sur les enjeux existants dans ce domaine entre évaluateurs
professionnels, administrations nationales d'EQUAL et Commission européenne
(Voir le compte-rendu)
A la fin des activités du programme, une évaluation "ex-post" est
prévue de
l'ensemble du programme, moyennant un contrat établi à partir d'un appel
d'offre de la Commission européenne avec des évaluateurs professionnels
indépendants (rapport à présenter en 2009).
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