IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 CREA-CREATION D'OFFRES DE SERVICE DE PROXIMITE ET INNOVANTS ascii version

France

 
DP Managing organisation : Conseil général de la Corrèze
Other national partners : Association de développement et de l'animation de la Xaintrie et du pays d'Arge
Association sportive des PTT
Caisse d'allocations familiales de la Corrèze
Commune de Lubersac
Commune de Saint Sornin Lavolps
Mutualité sociale agricole
Syndicat intercommunal de développement de Beaulieu, Beynat, Meyssac
EQUAL theme :Equal opportunities - Reconciling family and professional life 
Type of DP :Geographical - Other 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-LIM-2001-11162 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :28-05-2002 
Last update :29-09-2004 
Monitoring:  

Rationale

Text available in

A. Données démographiques : comment consolider l'attractivité du département pour les jeunes couples bi-actifs puis fidéliser cette population sur le territoire du
Limousin ?

Le nombre d'habitants du département de la Corrèze a baissé de 1,5 % en 10 ans pour atteindre 244 260 habitants au recensement 1999. Les projections laissent prévoir une baisse de 9 % d'ici 2020. Pour faire face à cette situation démographique, le département doit développer une action forte pour prévenir le processus de dépeuplement ainsi que des actions ciblées sur les jeunes pour les maintenir sur le département, notamment à travers l'amélioration et la structuration de l'offre de service.
Les zones rurales de la Région Limousin attirent, selon la récente évaluation ex-ante de l'Objectif 2, près de deux tiers des nouveaux arrivants dont la majorité sont des couples actifs avec enfants. Les Franciliens sont nombreux dans ce mouvement migratoire. Il s'agit d'une population habituée à bénéficier de nombreux services de proximité.

L'enjeu de fidélisation pour le département de ces nouvelles populations se traduit par la capacité d'offrir des services de proximité adaptés aux nouvelles organisations des activités professionnelles des parents.

B. Données économiques et sociologiques : comment lever les freins à l'insertion professionnelle des femmes ?

D'une part, on remarque l'arrivée de nouvelles activités professionnelles qui appuient le développement de certaines zones d'emploi créant ainsi une nouvelle dynamique économique. Par exemple, force est de constater que grâce à une politique volontaire de la région, le télétravail commence à se
développer : Transcom s'est installé à Tulle.
Le tissu industriel local, notamment en basse Corrèze, est caractérisé par l'importance des industries agro-alimentaires. Ces entreprises dont la charge de travail est variable selon les périodes de l'année, recourent à une main-d'œuvre féminine et saisonnière dont les horaires de travail sont flexibles et souvent décalés.

D'autre part, on assiste à une fléxibilisation de l'organisation du travail accentuée depuis peu par la mise en place des RTT. Aujourd'hui un nombre croissant d'actifs travaillent en horaires décalés (Transcom jusqu'à 23 h).

La Corrèze a trois zones urbaines phares en matière d'emploi : Brive, Tulle, Ussel incluant
6 sous- bassins d'emploi (Objat, Pompadour, Lubersac, Uzerche, Argentat, Egletons).

Pour exemple : caractéristiques particulières du bassin d'emplois de Brive.
Brive est un bassin d'emploi particulièrement attractif, qui fixe plus sa population active que Tulle et Ussel. Les principaux employeurs sont : Photonis, GEB, Blédina, Les Délices de Ninon, Deshors, Mecalim, Thomson CSF, Centre Hospitalier de Brive. Nous pouvons aussi noter que plus de la moitié des demandeurs d'emplois corréziens viennent de cet arrondissement. Sur cette zone, le taux de chômage majore le taux du département (7 % contre 6,3 %) et vivent 60 % des bénéficiaires du RMI.

La reprise récente de la croissance a été largement bénéfique aux hommes dans leurs recherches d'emplois.
Malgré une baisse significative des demandeurs depuis 2 ans, la part des femmes dans la DEFM est encore très significative. En Corrèze, ce taux s'élève à 57,1 % alors
qu'il est de 52,2 % pour la France entière.

Les femmes en chômage longue durée sont au nombre de 1010. Ces femmes en CLD font partie des publics ciblés par les efforts d'insertion du département.

Les freins à l'insertion fréquemment cités sont le manque de mobilité, les difficultés rencontrées pour faire garder les enfants.

L'accès d'un plus grand nombre de personnes à l'emploi durable doit pouvoir se concrétiser par des actions particulières d'accompagnement du public féminin. Dans cette perspective, il est important de pouvoir offrir aux personnes souhaitant accéder à l'emploi la possibilité de trouver des modes de garde d'enfants compatibles avec leurs impératifs horaires.

Disposer de systèmes de qualité de gardes d'enfants, adaptés aux nouvelles contraintes de la vie professionnelle (comme les horaires décalés) et aux besoins des enfants est devenu un élément déterminant dans l'accès à l'emploi, en particulier pour les femmes, mères de famille.

Pouvoir offrir une gamme de service conséquente en matière de garde d'enfants et à un coût supportable pour la famille est donc un enjeu clé pour le département.

C. Descriptif des modes actuels de gardes d'enfants.

Parmi les services de proximité existants en Corrèze, on note une présence dominante et quasi- exclusive de services aux personnes âgées. Les attentes en matière de services destinés aux enfants et aux jeunes ne sont que très peu couvertes. Le marché est largement ouvert.

Il y a un certain nombre de manques importants sur le département en ce qui concerne les systèmes de garde d'enfants.

1. Contraintes liées à l'offre limitée.

Un rapide état des lieux révèle qu'aujourd'hui l'offre existante en terme quantitatif ne couvre même pas la moitié de la population des 0 - 4 ans (4156 places pour 8794 enfants). Par ailleurs, l'offre des établissements de garde de jeunes enfants est géographiquement limitée à quelques sites (8 communes sur une totalité de 350 communes), quantitativement réduite (20 établissements offrent 652 places qui se réduisent pour des horaires en continu à 400 places). Leur taux d'occupation est maximal.

2. Contraintes liées à la non-information et à la répartition géographique.

On constate, en absolu, un fort taux de sous-occupation des 1474 assistantes maternelles agrées. Il existe un fort déséquilibre territorial entre le taux de natalité des cantons et la quantité d'assistantes maternelles disponibles par cantons.

3. Contraintes d'ordre structurel.

Une assistante maternelle n'a que 3 places journalières disponibles. Elle préfère garder des enfants dont les parents travaillent à temps complet. Les modalités des services qu'elle est en droit d'offrir sont moins adaptées à l'évolution de l'activité professionnelle des femmes. On remarque aussi que les emplois familiaux permettant une aide à domicile ont un coût élevé.

4. Spécificités géographiques.

En zone urbaine, les structures collectives d'accueil sont en suractivité (sureffectif chronique…), les difficultés pour obtenir une place sont fortement exprimées. Celles-ci sont accrues par l'absence de places disponibles chez les assistantes maternelles se trouvant à proximité. Une demande croissante de garde d'enfants près des lieux de travail se fait entendre de la part des familles et des entreprises (cf. fortes zones d'emploi féminin).
En zone rurale, il n'existe aucune structure collective d'accueil d'enfants. Les seules solutions disponibles de garde d'enfants sont le recours aux assistantes maternelles ou à la famille. Se pose alors souvent le problème de la distance et donc du transport entre la famille et les assistantes maternelles ainsi que celui des migrants qui n'ont pas de famille sur place.

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Objective

Text available in

DECLINAISON EN PROJETS POTENTIELS

Hypothèse 1 : Réaliser un travail sur les établissements actuels de garde pour agrandir leur capacité d'accueil, rendre plus flexible les horaires et les jours d'ouverture. Travail de gestion, de réorganisation, de formation de nouvelles équipes, de rotation d'équipes.

Hypothèse 2 : Un travail plus centré sur les assistantes maternelles. Mettre en relation l'offre et la demande d'assistantes maternelles sur le département.
- Mise en place d'un système de gestion des places disponibles (réseau téléphonique, site Internet - bornes dans les écoles, les entreprises, les supermarchés…)
- Proposer à certaines assistantes maternelles de travailler en horaires décalés.

Hypothèse 3 : Un projet plus orienté avec un fort partenariat avec les entreprises. Créer des centres d'accueil Petite Enfance au cœur des zones d'emploi (co-financement fixe des entreprises concernées).

Hypothèse 4 : Une réponse destinée aux personnes ayant des horaires irréguliers. Répondre aux besoins des familles quant à des horaires de travail moins classiques que le régulier 8 h - 18 h (population cible : essentiellement des femmes qui travaillent en horaires décalés, les cadres d'entreprises : par exemple, réunions tardives, déplacements fréquents, non prévisible avec anticipation).
Mettre en place un système de garde au domicile des enfants, sans limite d'âge et à un coût supportable par les parents. Ce projet permet d'inclure la perspective de monter une formation précise liée aux besoins en personnel nécessaires à sa mise en place.

Hypothèse 5 : Créer un espace multiacteurs créateurs de nouvelles solutions de garde d'enfants.
1. Mise en relation des personnes physiques ou morales intéressées par l'enjeu de la garde d'enfants (les parents, les entreprises, les organismes publics, les responsables de mode de garde et de loisirs, professionnelles et bénévoles).
- Information sur ce qui existe déjà
- Inclus un dispositif d'accueil des familles qui arrivent
- Échange entre acteurs parfois isolés.

2. Pour susciter, faire naître des initiatives adaptées aux différents besoins actuels. Les acteurs seront invités à inventer, à proposer des solutions concrètes et à réagir à partir d'une première solution concrète : l'expérimentation d'une halte-garderie mobile (bébé-bus).

3. Et accompagner par un soutien technique l'adaptation des systèmes actuels et/ou la création de nouveaux modes d'accueil. Mise en place d'outils (repérage de l'offre, système de gestion, mise sur réseau de l'information), des méthodes afin d'accompagner ce travail.

Hypothèse 6 : On pourrait imaginer une action "Famille-Bus" qui aurait un parcours défini dans le département :
- Faire connaître et expérimenter l'idée du Bébé-bus en Corrèze ;
- Avoir un deuxième véhicule "parents-bus" qui irait voir les entreprises, les assistantes maternelles proches du lieu où se trouve le bébé-bus pour récupérer l'information pertinente, faire réagir face à des propositions sur des solutions adaptées possibles. Suivant l'intérêt sur place, lancement de 10 groupes de travail et accompagnement de la naissance et création d'idées, mise en place de 5 opérations expérimentales.
Ce type de projet implique une forte médiatisation de l'idée pour espérer avoir du succès (avec les radios, la presse locale…).

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Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Employment aids (+ for self-employment) ***
Integrated measures (pathway to integration) ****
Anticipation of technical changes ****
Studies and analysis of discrimination features ***

Type of innovation Rating
Process-oriented ***
Goal-oriented ***
Context oriented ***

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Face à la problématique majeure de l'inégalité d'accès au service de garde d'enfants et des discriminations et accessibilité différentielle au marché du travail entre les hommes et les femmes qui en découlent, le PDD offrira un nouvel espace de réflexion.

La complémentarité des compétences qu'il regroupe constituera le premier aspect innovant du projet. Elle permettra de définir une méthode transversale d'approche du problème posé intégrant à la fois les domaines de l'insertion, de la fourniture de nouveaux services à la population, des modalités d'une territorialisation durable de l'entreprise…

Une attention particulière sera accordée à l'émergence d'un regard partagé par les membres du PDD pour construire une culture commune d'approche et de résolution de la problématique retenue pour le PIC.

L'expérimentation locale sera le fruit de cette réflexion inter- culturelle et globale, enrichie à son tour par l'analyse des retours d'expérience.

Le PDD, par la complémentarité des compétences qu'il regroupe constitue le premier aspect innovant du projet. Dans le domaine de l'emploi, les actions développées répondront à un besoin non satisfait à ce jour en matière de :

¨ Formation :
- Expérimentation de nouvelles démarches de formation
- Élaboration de nouveaux outils et de méthodologie de formation
- Proposer des formations aux porteurs de projet afin d'inciter à la création d'emploi de proximité.

¨ Communication :
- Création de nouveaux supports de communication (Internet, journal, guide de l'accueil familial…) par les intervenants en situation professionnelle isolée.

¨ Création d'activité :
- Démontrer que les compétences spécifiques des femmes constituent un levier pour le développement local en leur permettant de créer leur activité.
- Disposer d'une structure d'aide à la création d'activité dans le cadre plus spécifique de la petite enfance (couveuse).

¨ Lutte contre l'exclusion :
- Développer l'emploi des femmes au chômage par la formation et l'accompagnement au montage de service de proximité sur les sites ou les besoins en mode de garde se font sentir.
- Mise en place de parcours de dispositifs de formation destinés à un public de faible niveau de qualification.

Face à la problématique majeure de l'inégalité d'accès au service de garde d'enfants existants et à l'insuffisance des services actuellement offerts sur le département, le Conseil Général veut mobiliser tous les acteurs concernés par le thème des gardes d'enfants en participant au Pic Equal. Ce programme, en effet, offre un espace de réflexion et la possibilité d'expérimenter de nouvelles solutions pour réduire les discriminations et inégalités que peuvent vivre les femmes sur le marché du travail.

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Budget Action 2

500 000 – 1 000 000 €

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Beneficiaries


Assistance to persons 
Unemployed  2.0%  2.6% 
Employed  11.1%  8.4% 
Others (without status, social beneficiaries...)  35.5%  40.4% 
  100.0% 
 
Migrants, ethnic minorities, …  0.0%  0.0% 
Asylum seekers  0.0%  0.0% 
Population not migrant and not asylum seeker  48.5%  51.5% 
  100.0%
 
Physical Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Illness  0.0%  0.0% 
Population not suffering from a disability  48.5%  51.5% 
  100.0% 
 
Substance abusers 0.0%  0.0% 
Homeless  0.0%  0.0% 
(Ex-)prisoners  0.0%  0.0% 
Other discriminated (religion, sexual orientation)  0.0%  0.0% 
Without such specific discriminations  48.5%  51.5% 
  100.0% 
 
< 25 year  12.8%  11.5% 
25 - 50 year  16.9%  16.4% 
> 50 year  18.9%  23.5% 
   100.0% 

Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Gender discrimination **
Discrimination and inequality in employment ***
Unemployment ***

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Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

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OUI.
Du fait du PDD, des institutions représentatives de certaines catégories de bénéficiaires (directs ou indirects) sont associées : Association Départementale des Assistantes Maternelles, Déléguée Départementale du Droit des femmes, Direction du Travail Social de la CAF.

A travers les politiques du département (PMI, Insertion, Développement Local), il existe un retour d'expérience non négligeable en matière de démarche participative et d'association de bénéficiaires des politiques.

Une attention particulière du PDD sera apportée aux bénéficiaires de façon à ce qu'ils soient étroitement associés à la construction et la mise en place des différentes actions. La territorialisation sera envisagée comme un moyen d'expérimentation et d'association des bénéficiaires finaux.


 

 Between national partners

Text available in

Pour mener à bonne fin la gestion du partenariat et la réalisation du projet "CREA - Création d'offres de services de proximité innovants", l'ensemble des membres du PDD décident de l'organisation suivante:


Un comité de pilotage réunissant les membres du PDD met en œuvre les orientations définies par le comité d'orientation, met en place une méthodologie de travail, assure la coordination des actions tout au long du projet et organise la remontée d'information en conformité avec ce qui a été décidé par le comité d'orientation. Le comité de pilotage délègue à la cellule de coordination une partie de ses missions. Le comité de pilotage se réunira autant que de besoin selon un calendrier arrêté par ses membres.


Le comité de pilotage est constitué de 8 membres (l'ensemble des membres du PDD):

· Association intercommunale de Développement - ADAXA
· Association Sportive des PTT - ASPTT
· Caisse d'Allocations Familiales de la Corrèze - CAF 19
· Conseil Général de la Corrèze
· Commune de Lubersac
· Commune de Saint Sornin-Lavolps
· Mutualité Sociale Agricole - MSA
· Syndicat Intercommunal de Développement - SIDBBM




Un comité d'orientation fixe les objectifs généraux, vérifie la faisabilité du dispositif mis en place, décide en concertation des grandes orientations du projet, organise la coordination et le suivi des travaux, rend compte de l'avancée de travaux pour transmission par la tête de liste du PDD aux autorités publiques, organise l'évaluation du partenariat et des travaux du projet, organise la diffusion des travaux et statue sur les changements au cours du projet.


Le comité d'orientation est composé de 15 membres (dont les membres du PDD):

· Association des Assistantes Maternelles à titre non permanent de la Corrèze
· Association intercommunale de Développement - ADAXA
· Association Sportive des PTT - ASPTT
· Caisse d'Allocations Familiales de la Corrèze - CAF 19
· Commune de Lubersac
· Commune d'Objat
· Commune de Saint Sornin-Lavolps
· Comité Départemental des Chambres Economiques - CDCE
· Conseil Général de la Corrèze (Tête de Liste)
· Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports - DDJS
· Fédération Départementale des Familles Rurales
· Mutualité Sociale Agricole - MSA
· Préfecture de la Corrèze - Délégation Départementale aux Droits des Femmes
· Syndicat Intercommunal de Développement - SIDBBM
· Union Départementale des Familles Rurales - UDAF

ACTIONS PILOTES
ACTION 1 CG - INSERTION
ACTION 2 CG - PMI
ACTION 3 CG - PMI
ACTION 4 MSA
ACTION 5 CAF
ACTION 6 CAF
ACTION 7 CG - CDI
ACTION 8 CG - CDI / CAF
ACTION 9 CG / DL


La cellule de coordination apporte un soutien technique continu au PDD notamment en animant la coordination entre les différents partenaires, en organisant la remontée des informations, en assurant le secrétariat et la gestion administrative et financière, en assurant le Partenariat de Coopération Transnationale (PCT).

Les membres du PDD pourront prévoir un règlement intérieur de fonctionnement.

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Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français
  • English
  • português
  • español (castellano)

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 19.2%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved
531 European Cities Network for Conciliation ES ES354
FR NAT-2001-10433
IT IT-G-LOM-016
NL 2001/EQG/0010
PT 2001-169

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Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • Nobody involved in A&E

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National Partners


Partner To be contacted for
Conseil général de la Corrèze Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Association de développement et de l'animation de la Xaintrie et du pays d'Arge
Association sportive des PTT
Caisse d'allocations familiales de la Corrèze
Commune de Lubersac
Commune de Saint Sornin Lavolps
Mutualité sociale agricole
Syndicat intercommunal de développement de Beaulieu, Beynat, Meyssac

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Agreement Summary

Text available in

Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 29-09-2004 dot Top


Conseil général de la Corrèze

(CONSEI L GENERAL DE LA CORREZE)
Hôtel du Département "Marbot" 9 rue Emile et René Fage
19005 TULLE

Tel:+33555937147
Fax:+33555937146
Email:mchassaing@cg19.fr

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Public organisation
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Chassaing n.c. +33555937147 mchassaing@cg19.fr Directeur du developpement local

Last update: 29-09-2004 dot Top


Association de développement et de l'animation de la Xaintrie et du pays d'Arge

(ADAXA)
Place de l'eglise
19220 Saint Privat

Tel:+33555289903
Fax:+33555289903
Email:adaxa@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Other
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Pierrot n.c. +33555289903 adaxa@medianet.fr Directeur du centre de loisirs intercommunal

Last update: 29-09-2004 dot Top


Association sportive des PTT

(ASPTT)
2, impasse Borély
19000 Tulle

Tel:+33555262122
Fax:
Email:asptt.tulle@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Social services
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Aumont n.c. +33555262122 asptt.tulle@wanadoo.fr Directeur administratif

Last update: 29-09-2004 dot Top


Caisse d'allocations familiales de la Corrèze

(CAF)
place de l'Hôtel de ville
19118 Brive la gaillarde

Tel:+33555173255
Fax:+33555173250
Email:yann.pesselier@cafbrive.cnafmail.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Social services
Legal status:Semi-public organisation
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Pesselier n.c. +33555173232 yann.pesselier@cafbrive.cnafmail.fr Directeur de la caf de la correze

Last update: 29-09-2004 dot Top


Commune de Lubersac

(Commune de Lubersac)
Mairie
19210 Lubersac

Tel:+33555735014
Fax:+33555736799
Email:Mairie.lubersac@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Private
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
GUERIN n.c. +33555937051 cguerin@cg19.fr Animatrice de developpement local

Last update: 29-09-2004 dot Top


Commune de Saint Sornin Lavolps

(Commune de Saint Sornin Lavolps)
Mairie
19230 Saint Sornin Lavolps

Tel:+33555733261
Fax:+33555733702
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Private
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Guerin n.c. +33555937150 cguerin@cg19.fr Animatrice de developpement local

Last update: 29-09-2004 dot Top


Mutualité sociale agricole

(MSA)
Champeau
19000 Tulle

Tel:+33000000000
Fax:+33000000000
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Social services
Legal status:Co-operative
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Crest n.c. +33555934215 crest.monique@msa19.msa.fr Responsable de l'action sociale

Last update: 29-09-2004 dot Top


Syndicat intercommunal de développement de Beaulieu, Beynat, Meyssac

(SID BBM)
Place de la Mairie
19500 Meyssac

Tel:+33555840169
Fax:
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Public organisation
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Rouzeyrol n.c. +33555840169 Directrice du centre de loisirs intercommunal

Last update: 29-09-2004 dot Top



 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 
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