IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 PREVENTION DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL DANS LE PAYS DE MONTBELIARD ascii version

France

 
DP Managing organisation : Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Other national partners : ANPE Direction déléguée Nord-Franche-Comté
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA
EQUAL theme :Adaptability - Life long learning 
Type of DP :Geographical - Other 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-FRC-2001-10580 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :11-06-2002 
Last update :09-03-2007 
Monitoring:  

Rationale

Text available in

A l'initiative de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard, de l'Etat et du FAS, une étude sur les discriminations dans le Pays de Montbéliard a été conduite en 2000.

Elle a mis en évidence les parcours différenciés pénalisant certains publics en matière de formation initiale, d'orientation professionnelle puis d'accès au travail.

Cette étude a également été l'occasion d'engager la mobilisation des acteurs locaux (associations, services publics, syndicats, entreprises)pour la définition d'actions susceptibles d'enrayer les phénomènes discriminatoires repérés liés à l'origine, à l'âge, au sexe ou au domicile.

Au sein du Contrat de Ville, conformément aux orientations des instances élues en Décembre 2000, une enveloppe a été réservée dès le début de l'année 2001, pour financer les actions consécutives à cette étude.

Le premier type d'actions identifié dès le rapport final de l'étude, porte sur la formation des professionnels de la connexion à l'embauche : agents des services publics de l'Emploi, ANPE, Mission Locale, Services « Emploi » des villes, notamment.

Les instances communautaires élues ont réaffirmé en juin 2001 leur volonté de faire d'EQUAL le cadre de l'approfondissement de la démarche de lutte contre les discriminations et de son inscription dans la durée.

dot Top


Objective

Text available in

Trois projets convergents ont été envisagés, qui constituent autant de démarches prudentes, sous forme de recherche-action, impliquant respectivement, et de façon complémentaire, les entreprises locales, notamment industrielles, les services publics de la connexion à l'embauche, ANPE et mission locale au premier chef, ainsi que plusieurs organisations syndicales du bassin.

- Premier projet (voir “Activité1”) : encadrement intermédiaire et management d'équipes récentes
Les entreprises locales, spécialement celles qui relèvent du secteur de l'industrie automobile, ont au cours des 18 derniers mois accueilli de nombreux nouveaux salariés, spécialement des jeunes et des femmes.
L'encadrement intermédiaire est parfois dérouté par le comportement de cette nouvelle génération d'ouvriers, qui eux-mêmes semblent dans certains cas peiner à trouver leur place, ce qu'a attesté, notamment, un taux de turn-over important parmi ces nouveaux salariés.

L'objet de l'action proposée est de construire, avec les entreprises, en mobilisant pour cela un groupe élargi d'agents d'encadrement, un accompagnement formatif du management de proximité puis d'en déduire les éléments à intégrer le cas échéant dans les plans de formation des entreprises en matière de savoir-faire à acquérir par les encadrants de premier niveau pour faire face aux enjeux de management de la diversité : hommes / femmes, jeunes / aînés.

- Deuxième projet (voir “Activité2”) : poursuivre la qualification des médiateurs de l'emploi sur le thème des discriminatins à l'embauche
Les préconisations finales de l'étude sur "les discriminations dans le Pays de Montbéliard", conduite en 2000, portent sur deux axes de travail proches : l'outillage des professionnels au moyen de formations-actions visant à intégrer aux procédures courantes les obligations légales et les principes déontologiques ; la mise en réseau des médiateurs de l'emploi par des échanges sur les pratiques professionnelles face aux discriminations au sein de groupes inter-institutions auxquels participeraient notamment les ALE, la Mission locale, et les services Emploi des communes.

L'action proposée prolongerait la mise en oeuvre de ces préconisations, amorcée en 2001, pour l'élargir à tous les agents des services publics de l'emploi, aux conseillers d'orientation des C.I.O., voire aux travailleurs sociaux impliqués dans l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi.
L'objectif de l'action proposée est dans un premier temps de qualifier les médiateurs de l'emploi sur le thème des discriminations mais également, de les mobiliser pour la conception d'actions de prévention des discriminations auprès des publics cibles.

- Troisième projet (voir “Activité3”): mettre en mouvement une organisation syndicale sur le thème de la discrimination au travail
L'implication syndicale sur le bassin du Pays de Montbéliard en matière de prévention et de lutte contre les discriminations semble rester modeste, bien que l'industrie automobile, qui structure profondément l'économie locale, reste un employeur important de main d'oeuvre immigrée ou issue de l'immigration.

L'objet de l'étude-action proposée consisterait à mobiliser les organisations syndicales sur un sujet difficile à aborder en interne. On a cherché à impliquer plusieurs syndicats, représentés en outre dans des sections syndicales au sein d'entreprises différentes, de façon à poser le problème au niveau du bassin d'emploi sans stigmatiser telle ou telle pratique syndicale.

dot Top


Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Integrated measures (pathway to integration) ***
Improvement of employment services, Recruitment structures ***
Studies and analysis of discrimination features **

Type of innovation Rating
Process-oriented ***
Goal-oriented ***
Context oriented **

Text available in

Le projet est innovant en ce qu'il contribue à établir un partenariat à l'échelle du Pays de Montbéliard pour entretenir la dynamique née en 2000, qui a amené à poser la question des discriminations et à y travailler des partenaires qui jusque là hésitaient à aborder collectivement ce sujet.

Le type de démarche envisagé, des recherches-actions diversifiées dans leurs champs, leurs acteurs et orientées pragmatiquement vers la production de résultats modestes utilisables à court ou moyen terme (bonnes pratiques modélisées, notamment sous forme de procédures formalisées et diffusables au moyen de modules de formation à intégrer dans les plans de formation des instituions publique ste privées partenaires) est bien de nature à mettre au point des solutions nouvelles.

dot Top


Budget Action 2

500 000 – 1 000 000 €

dot Top


Beneficiaries


Assistance to persons 
Unemployed  0.0%  0.0% 
Employed  64.3%  35.7% 
Others (without status, social beneficiaries...)  0.0%  0.0% 
  100.0% 
 
Migrants, ethnic minorities, …  0.0%  0.0% 
Asylum seekers  0.0%  0.0% 
Population not migrant and not asylum seeker  64.3%  35.7% 
  100.0%
 
Physical Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Illness  0.0%  0.0% 
Population not suffering from a disability  64.3%  35.7% 
  100.0% 
 
Substance abusers 0.0%  0.0% 
Homeless  0.0%  0.0% 
(Ex-)prisoners  0.0%  0.0% 
Other discriminated (religion, sexual orientation)  0.0%  0.0% 
Without such specific discriminations  64.3%  35.7% 
  100.0% 
 
< 25 year  0.0%  0.0% 
25 - 50 year  7.2%  10.7% 
> 50 year  57.1%  25.0% 
   100.0% 

Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Asylum **
Gender discrimination ***
Discrimination and inequality in employment ***
Disabilities **
Other discriminations **
Low qualification ***
Racial discrimination ***
Unemployment **

dot Top


Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

Text available in

Modifications et ajustements proposés en action 2 :

Le comité de pilotage se réunit une fois par trimestre, chaque membre du PDD et chaque partenaire associé y désigne un représentant.

L'ordre du jour comporte systématiquement un point d'avancement des différentes activités ; c'est également l'occasion de réexaminer les modalités prévues de déroulement du projet le cas échéant pour les réoirentare et assurer l'atteinte des objectifs assignés au projet et à chacune de ses activités.

Le déroulement de chaque activité comporte en outre, principalement pour le suivi des démarches de recherhce action mobilisant de nombreux opérationnels parmi les agents des membres du PDD, un dispositif de suivi et de validation, avec un point d'avancement bimestriel ou trimestriel entre les représentants des directions de chaque partenaire.

La mobilisation des agents des services publics ou de leurs partenaires associatifs, des entreprises, de leur maîtrise et de leur encadrement, comme de militants de terrain des organisations syndicales, pour les recherches- actions qui constituent le coeur même des activités du projet assure en outre la participation active de tous les membres du PDD au projet.



Hypothèses énoncées lors de la candidature Action 1 :

La démarche de recherche action, qUi est le principe général des projets proposés, dès lors qu'elle s'appuie sur des groupes de travail constitués de bénéficiaires, associe par construction les bénéficiaires à la réalisation de l'action.

 

 Between national partners

Text available in

Le comité de pilotage se réunit une fois par trimestre, chaque membre du PDD et chaque partenaire associé y désigne un représentant.

L'ordre du jour comporte systématiquement un point d'avancement des différentes activités ; c'est également l'occasion de réexaminer les modalités prévues de déroulement du projet le cas échéant pour les réoirentare et assurer l'atteinte des objectifs assignés au projet et à chacune de ses activités.

Le déroulement de chaque activité comporte en outre, principalement pour le suivi des démarches de recherhce action mobilisant de nombreux opérationnels parmi les agents des membres du PDD, un dispositif de suivi et de validation, avec un point d'avancement bimestriel ou trimestriel entre les représentants des directions de chaque partenaire.

La mobilisation des agents des services publics ou de leurs partenaires associatifs, des entreprises, de leur maîtrise et de leur encadrement, comme de militants de terrain des organisations syndicales, pour les recherches- actions qui constituent le coeur même des activités du projet assure en outre la participation active de tous les membres du PDD au projet.

dot Top


Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 11.7%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved
939 DOOROPENER DE EA-39380
ES ES571
SE 4
SE 5

dot Top


Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • Nobody involved in A&E

dot Top


National Partners


Partner To be contacted for
Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
ANPE Direction déléguée Nord-Franche-Comté
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA

dot Top


Agreement Summary

Text available in

Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 09-03-2007 dot Top


Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard

(CAPM)
8 avenue des Alliés B.P. 98407
25208 MONTBELIARD cedex

Tel:+33381318888
Fax:+33381318889
Email:

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Other
Legal status:Private
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
MONIN François +33381318635 francois.monin@agglo-montbeliard.fr Directeur de l'animation et de la solidarite

Last update: 09-03-2007 dot Top


ANPE Direction déléguée Nord-Franche-Comté

(ANPE)
5 impasse Fleurier B.P. 415
70014 VESOUL CEDEX

Tel:+33384971250
Fax:+33384762382
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Organisation providing support and guidance for disadvantaged groups
Legal status:Public organisation
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
RELANDEAU Michel +33384971250 Directeur regional

Last update: 09-03-2007 dot Top


PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA

(PSA PEUGEOT CITROEN Site de Sochaux)
57 avenue du Général Leclerc
25600 SOCHAUX

Tel:+33381331234
Fax:+33381940104
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Enterprise
Legal status:Private
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
MICHEL Robert +33381332915 Directeur des relations sociales et humaines

Last update: 09-03-2007 dot Top



 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 
Warning! This section is not meant to be read directly, but rather be navigated through from the main page above.
 
 
 
 

PREVENTION DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL DANS LE PAYS DE MONTBELIARD


Logo EQUAL

Home page
DP Search
TCA Search
Help
Set Language Order
Statistics