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| DP Managing organisation : |
Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi |
| Other national partners : |
Agence provençale de l'économie alternative et solidaire Association pour l'insertion des demandeurs d'emploi Entreprises Territoires et Développement Espace Inf'O Jeunes France Initiative Réseau Maison de l'Insertion de l'Yonne Maison de l'emploi et de la formation |
| EQUAL theme : | Entrepreneurship - Business creation |
| Type of DP : | Sectoral - Specific discrimination and inequality problems |
| DP Legal status : | Association without legal form |
| DP identification : | FR-NAT-2001-10879 |
| Application phase : | Approved for action 2 |
| Selection date : | 05-06-2002 |
| Last update : | 17-10-2002 |
| Monitoring: | |
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1- Le contexte de la création d'entreprise.
1.1 Une réelle opportunité d'accès à l'emploi.
En 2000, parmi les 13 millions de français séduits par la création d'entreprise, 24 % envisagent une création dans les deux ans, soit 3 millions de personnes. Ce chiffre a plus que triplé entre 1992 et 2000. Cette envie d'initiative est à mettre en regard avec les créations réalisées. Toujours en 2000, 272 072 entreprises ont été effectivement créées dont 176 754 création ex-nihilo. Si l'on se réfère à un indice 100 en 1987 (104 en 1989), il est de 92 en 2000 malgré une légère reprise par rapport à 1999. Même s'il devient de plus en plus légitime en France d'imaginer un parcours professionnel alternant différentes formes de travail, salarié et indépendant, la réalisation effective reste extrêmement minoritaire.
Parmi les entreprises créées, les trois quarts n'emploient aucun salarié. Ce taux monte à 80 % dans le cas des créations ex-nihilo. La moitié des créateurs ex-nihilo sans employé sont d'anciens chômeurs. Les jeunes et les femmes sont plus présents dans ce type de création. De plus, 88 % des chômeurs créateurs créent une entreprise pour la première fois, contre 74 % chez les non-chômeurs. Tout se passe comme si la création d'entreprise ex-nihilo sans salarié était la forme de création d'entreprise la plus accessible aux personnes victimes de discriminations sur le marché du travail.
1.2 Des risques accrus
Cette opportunité génère également des risques. Cette forme de création regroupe aussi les créateurs les moins bien " préparés " ou, en tout cas, ceux qui disposent du moins d'atouts.
Pour pallier ce cumul de fragilités, ces personnes ont plus recours que les autres au conseil, à la formation et à l'étude du projet. Ce sont également celles qui bénéficient d'aides au montage de projet. Ainsi 45 % ont eu recours à une formation (23 % chez les non-chômeurs), des études de prospection et études financières sont plus souvent réalisées. Pour ce qui est du conseil, si 60 % des chômeurs créateurs ont pris un premier conseil (47 % des non-chômeurs), seuls 12 % ont utilisé plus de cinq heures de conseils (5% des non-chômeurs).
Ces deux derniers chiffres révèlent bien l'enjeu du premier conseil. Comment se fait-il que 80 % des chômeurs créateurs qui ont pris quelques premiers conseil créent sans autre accompagnement ? Ce bilan chiffré, établi à partir des données de l'APCE, peut-être complété par un diagnostic.
1.3 Des besoins spécifiques en accompagnement.
Les personnes victimes de discriminations sont celles qui, pour diverses raisons (mobilité difficile, coûts, isolement, difficultés relationnelles, etc.), ont le moins accès à l'information sur les possibilités d'aide et d'accompagnement. A ce titre, le manque de visibilité, de lisibilité et de proximité des structures d'accompagnement est un facteur de discrimination.
Ce sont également celles qui ont le plus de difficultés pour clarifier leur projet afin d'en conduire une étude rigoureuse. La phase amont, de formulation de l'idée, prend une importance capitale tant pour conduire une réflexion stratégique que pour expliciter l'intervention des différentes structures d'aide et d'accompagnement.
1.4 Le risque de décalage.
L'accueil amont est le plus souvent mené sous la forme d'une information méthodologique générale et d'informations juridiques, fiscales et sociales. Il vise à présenter les étapes du "parcours du combattant" du créateur d'entreprise.
Parce qu'elles ignorent ces domaines, les personnes victimes de discriminations sont facilement obnubilées par les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d'entreprise. Cela les détourne de l'analyse de l'économie globale de leur projet, de l'identification des plus-values et de la conduite de l'activité alors que c'est ici que se joue la pérennité de leur activité.
2. Le contexte de la coopération territoriale
2.1 Construire un environnement favorable.
Un second type de constat concerne la constitution de réseaux d'acteurs et de communautés de développement sur les territoires. Il s'appréhende à partir de l'expérience des acteurs locaux et des institutions. Lors du colloque des 5 et 6 novembre 1998 : L'emploi par l'initiative économique, la création d'entreprises : Quels enjeux de société ? organisé par le collectif Synergies pour la création d'entreprises, Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), le soulignait sans détour : " Je m'aperçois que quels que soient les efforts pour accompagner les entrepreneurs individuels, par des crédits, des bons, du capital-risque, etc ; sans environnement favorable, ils capoteront. Je donne la priorité à la création de cet environnement ". Pour la DATAR, cet environnement se traduit notamment à travers l'organisation et l'outillage économique des "pays" et des "agglomérations" et la structuration de territoires en Système Productifs Locaux.
2.2 Renforcer la demande.
L'action sur l'environnement de la création d'activités ne peut donc être séparée de l'action orientée vers les créateurs d'activités. Construire l'environnement favorable implique une coopération territoriale des différents acteurs du développement local. Pour initier et construire cette coopération, le renforcement de la capacité du créateur à formuler une demande adressée aux différents acteurs locaux porteurs des compétences dont il a besoin reste une des entrées les plus concrètes.
2.3 La coopération centrée sur les besoins.
La construction d'un environnement favorable à la création d'activité par les personnes victimes de discriminations repose sur des systèmes de coopération locale qui nécessitent l'engagement des acteurs dans des actions opérationnelles centrées sur les besoins de ces personnes. Ceci implique qu'elles soient en mesure de les exprimer. Il faut donner du pouvoir (empowerment) à la demande des personnes victimes de discriminations pour qu'elles pèsent sur la volonté de coopération des opérateurs locaux.
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Le projet " aider à entreprendre, pour coopérer " porte sur la capitalisation, l'analyse et la diffusion d'un ensemble d'outils, de pratiques et de méthodes, issu des pratiques innovantes des Balises, contribuant à faire du porteur de projet victime de discriminations un opérateur de l'articulation et de la transformation de l'offre d'accompagnement existante.
Les acquis du réseau Balise ont permis d'éclairer certains constats tout en construisant des réponses opérationnelles :
1- Pour aider les porteurs de projet victimes de discrimination à mieux solliciter les organismes d'aide et d'accompagnement, il faut les aider à structurer leurs demandes. En d'autres termes, il faut les aider à formaliser leur idée et renforcer, par des outils méthodologiques et par l'accès à l'information, leur capacité de pilotage du projet. On peut considérer que leur demande est structurée lorsqu'ils ont identifié des objectifs à atteindre. Ils sont ainsi, en toute autonomie, capables d'utiliser efficacement, à chaque étape de l'élaboration de leur projet, les organismes avec lesquels ils pourront construire des réponses.
2- Le premier accueil des porteurs de projet, c'est-à-dire l'accueil de personnes ayant une vague idée ou une simple intention de créer leur activité, induit des pratiques particulières. Cette phase d'intervention est peu traitée en tant que telle. En effet on considère facilement que les créateurs d'activités n'ont pas besoin d'accompagnement dans cette phase durant laquelle se ferait la sélection " naturelle " des entrepreneurs disposant des capacités nécessaires pour mener leur projet à terme. De ce fait, décider d'agir sur cette phase d'intervention, c'est s'adresser principalement à des personnes victimes de discriminations, celles qu'une moindre culture économique, qu'un environnement social défavorable, qu'une obligation de réorientation professionnelle ou que des attitudes stigmatisantes rendent moins autonomes. En se spécialisant dans cette phase " amont " de l'accompagnement, les Balises ont développé des pratiques adaptées aux personnes victimes de discriminations.
3- Le premier accueil pratiqué par les Balises permet de préparer le porteur de projet à franchir les étapes suivantes en utilisant au mieux l'offre d'accompagnement existante. Il s'agit donc d'orienter, après avoir accompagné l'émergence de l'idée. Pour cela il faut acquérir une connaissance fine de l'offre d'accompagnement et de financement existante. Celui qui fait le premier accueil est en fait celui qui présente au futur porteur de projet le dispositif local d'accompagnement. C'est finalement le parcours de la personne qui articule les différents intervenants et pose ainsi les bases d'un dispositif intégré. Positionnées en amont, les Balises disposent d'éléments de méthode pour faire de l'accueil des porteurs de projets victimes de discriminations un levier de la coopération territoriale.
| Nature of the experimental activities to be implemented | Rating |
| Guidance, counselling | *** |
| Employment creation and support | ** |
| Anticipation of technical changes | **** |
| Studies and analysis of discrimination features | **** |
| Type of innovation | Rating |
| Process-oriented | **** |
| Goal-oriented | *** |
| Context oriented | ** |
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Les personnes victimes de discriminations cumulent généralement des handicaps, réels ou supposés par leurs interlocuteurs, qui les fragilisent particulièrement. La création de sa propre activité peut-être pour elles le moyen de contourner les difficultés d'accès au marché de l'emploi. Cependant, les mêmes discriminations et à priori peuvent se reproduire dans l'accompagnement du montage du projet. Ces personnes présentent rarement le profil idéal du créateur d'entreprise. L'accueil amont – ou pré-conseil – est ici porteur d'enjeux particuliers.
L'innovation réside alors dans la prise en compte de ces enjeux particuliers. On n'accueille pas en amont comme on accompagne au montage. Il faut reconnaître la démarche qui s'amorce, la conforter, la canaliser et mettre la personne en position de recevoir le conseil qui lui sera donné pour le montage. Il s'agit d'ancrer le projet sur les motivations de la personne plutôt que d'éprouver sa motivation pour en faire un pré-requis. La pédagogie de l'exemple est particulièrement adaptée pour cela et les pratiques de ceux qui l'utilisent doivent être observées pour être consolidées.
Ainsi reconnu dès l'amont, le porteur d'intention est en position de devenir, par une demande mieux cernée et mieux positionnée, un opérateur du changement de l'offre. C'est là la seconde dimension de l'innovation dans notre projet. Nous voulons à la fois augmenter l'autonomie des personnes et faire de cette autonomie grandissante un puissant appel à coopérer adressé aux acteurs locaux. Cette adaptation de l'offre par la demande nous paraît être le moyen le plus efficace d'organiser la coopération locale.
Troisième dimension de l'innovation dans ce projet, nous souhaitons mieux comprendre comment un dispositif local d'aide à l'émergence des projets, tel que Balise, produit des effets induits en terme de coopération. L'originalité réside dans la recherche d'une méthode de mobilisation à partir d'actions opérationnelles. Il s'agit de définir un programme d'actions permettant d'enchaîner des actions induisant de plus en plus de coopération. Ces actions iraient de la simple agrégation de partenaires, pour une action légère de présentation collective, jusqu'à la mise en place de services intégrés, co-produits et co-gérés par les acteurs locaux, dans le but de sécuriser l'ensemble de la phase étude-démarrage.
Globalement, le caractère innovant du projet réside dans la volonté de toujours chercher des synergies et des effets leviers entre les aspects techniques (promotion, sensibilisation, accueil-amont des porteurs de projet victimes de discriminations, sécurisation du démarrage, etc.) et les aspects relationnels et organisationnels concernant les acteurs locaux.
500 000 – 1 000 000 €
| Assistance to persons | M | F |
| Unemployed | 33.6% | 39.7% |
| Employed | 9.1% | 10.7% |
| Others (without status, social beneficiaries...) | 2.6% | 4.3% |
| 100.0% | ||
| M | F | |
| Migrants, ethnic minorities, … | 6.1% | 6.4% |
| Asylum seekers | 0.0% | 0.0% |
| Population not migrant and not asylum seeker | 39.2% | 48.3% |
| 100.0% | ||
| M | F | |
| Physical Impairment | 3.4% | 3.7% |
| Mental Impairment | 0.0% | 0.0% |
| Mental Illness | 0.0% | 0.0% |
| Population not suffering from a disability | 41.9% | 51.0% |
| 100.0% | ||
| M | F | |
| Substance abusers | 0.0% | 0.0% |
| Homeless | 0.0% | 0.0% |
| (Ex-)prisoners | 0.0% | 0.0% |
| Other discriminated (religion, sexual orientation) | 0.0% | 0.0% |
| Without such specific discriminations | 45.2% | 54.8% |
| 100.0% | ||
| M | F | |
| < 25 year | 32.0% | 40.3% |
| 25 - 50 year | 6.4% | 6.9% |
| > 50 year | 6.9% | 7.5% |
| 100.0% | ||
| Assistance to structures and systems and accompanying measures | Rating |
| Gender discrimination | *** |
| Discrimination and inequality in employment | **** |
| Disabilities | * |
| Other discriminations | * |
| Low qualification | *** |
| Racial discrimination | ** |
| Unemployment | **** |
With beneficiaries| Participation |
| Promoting individual empowerment |
Text available in
Le dispositif Balise est conçu depuis l'origine pour associer les bénéficiaires. Chacune des 600 initiatives décrites fournit les coordonnées de l'initiateur qui peut être ainsi contacté par l'utilisateur. Depuis la création du dispositif, de nombreuses initiatives ayant utilisé Balise figurent maintenant dans la base de donnés.
Au cours du projet " Aider à entreprendre, pour coopérer ", les bénéficiaires seront associés à plusieurs activités, notamment les manifestions locales, la création du " guide auto-référent ", l'approche par les motivations. Ils seront particulièrement associés à deux phases clés des activités : la construction des outils et des méthodes et l'évaluation des activités.
Des groupes de personnes ayant utilisé Balise seront réunis localement pour préparer les manifestations et faire remonter un avis général sur le dispositif, des interviews individuelles précéderont le travail méthodologique sur le guide, des fiches d'évaluations à remplir par les utilisateurs seront établies pour chaque activité.
Between national partners
Text available in
Tous les membres du PDD sont coréalisateurs d'une ou plusieurs sous-activités et sont membres des comités d'orientation et de pilotage. Ils connaissent les ressources qu'ils devront mobiliser et s'engagent à tout faire pour concourir au bon déroulement du projet.
Linguistic skills Percentage of the budget for transnational activities Transnational Co-operation Partnerships| Transnational Co-operation Agreement | DPs involved |
| 740 European Enterprise Network |
BEfr 17 DE EA-22874 GR 200796-200762 UKgb 9 |
Involvment in previous EU programmes| Partner | To be contacted for |
| Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi | Co-ordination of experimental activities Design of the project DP managing organisation Evaluation Monitoring, data collection Transnational partnership |
| Agence provençale de l'économie alternative et solidaire | |
| Association pour l'insertion des demandeurs d'emploi | |
| Entreprises Territoires et Développement | |
| Espace Inf'O Jeunes | |
| France Initiative Réseau | |
| Maison de l'Insertion de l'Yonne | |
| Maison de l'emploi et de la formation |
Text available in
Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet
Last update: 17-10-2002 
Top
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(CIME)
2, square Trudaine 75009 Paris Tel:+33155319075 Fax:+33149700255 Email:cime@cime.asso.fr |
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Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Chaigneau | n.c. | +33155319075 | balise75@cime.asso.fr | Chef de projet balise |
Last update: 17-10-2002 Top
Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Meunier | n.c. | +33491990240 | jimeunier@apeas.com | Deleguee generale |
Last update: 17-10-2002 Top
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(AIDE)
MIFE - Place de l'Arche dorée 49400 Saumur Tel:+33241674140 Fax:+33241674150 Email:plie1@wanadoo.fr |
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Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Lambert | n.c. | +33241674140 | plie1@wanadoo.fr | Directeur |
Last update: 17-10-2002 Top
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(ETD)
5, rue Sextius Michel 75 015 Paris Tel:+33143926767 Fax:+33145776363 Email: |
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Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Jean-Michel Coulier | n.c. | +33143926767 | Delegue general |
Last update: 17-10-2002 Top
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(Espace Inf'O Jeunes)
10, place Brossers 64300 OTHEZ Tel:+33559693130 Fax:+33559693112 Email: |
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Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Claude Daubas | n.c. | +33559693130 | Directeur d'espace inf'o jeunes |
Last update: 17-10-2002 Top
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(FIR)
14, rue Delambre 75014 Paris Tel:+33140641020 Fax:+33143205834 Email: |
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Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Jean-François Gaudot | n.c. | +33140641020 | Delegue general |
Last update: 17-10-2002 Top
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(MIDY)
8, avenue Delacroix BP 912 89012 Auxerre Cedex Tel:+33386420042 Fax:+33386420049 Email: |
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Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Marie-Laurence Guillaume | n.c. | +33386420042 | midy.doc@wanadoo.fr | Directrice |
Last update: 17-10-2002 Top
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(MEF)
1, Rue d'anjou BP 81 50130 Cherbourg-Octeville Tel:+33233016468 Fax:+33233016460 Email: |
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Text available in
n.c.
| Name | First name | Phone | Responsibility | |
| Yannick Guilbert | n.c. | Chef de projet |
Last update: 17-10-2002 Top
Rationale | Objective | Innovation | Budget | Beneficiaries | Empowerment | Transnationality | Background | National Partners
 
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AIDER A ENTREPRENDRE, POUR COOPERER 