IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 PREVENIR LES DISCRIMINATIONS DANS LE LOGEMENT SOCIAL ascii version

France

 
DP Managing organisation : L'Union sociale pour l'habitat
Other national partners : Association Francilienne pour favoriser l'Insertion par le Logement
Association pour la Formation Professionnelle des Organismes de Logement Social
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Institut de Formation pour la Maîtrise d'Ouvrage
EQUAL theme :Employability - Combating racism 
Type of DP :Sectoral - Specific discrimination and inequality problems 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-NAT-2001-10636 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :06-06-2002 
Last update :09-03-2007 
Monitoring:  

Rationale

Text available in

Le projet Equal présenté par l'Union nationale Hlm concerne la prévention des discriminations dans le logement compte tenu de l'acuité de cette question dans l'habitat social.
Les 850 organismes d'Hlm réunis au sein de l'Union nationale Hlm partagent une vocation commune : offrir un logement de qualité aux personnes et familles disposant de ressources faibles et ou modestes. Ils gèrent environ 3 600 000 logements et logent 11 millions de per-sonnes. Pour remplir cette mission, ils mobilisent 65 000 salariés.

Dans ce contexte la question de l'accueil et du logement des familles d'origine étrangère constitue une problématique forte. En effet, conformément à leur mission, les organismes d'Hlm accueillent dans leur patrimoine des populations hétérogènes dont une partie est confrontée à des difficultés d'insertion de par leur origine étrangère ou immigrée, leur situation professionnelle, leur position familiale…

La place des Hlm dans l'accueil des ménages immigrés
La part de ces ménages immigrés dans le parc Hlm ne cesse de croître et représente une clientèle de plus en plus conséquente. Leur proportion dans le patrimoine s'est même encore accrue de plus de 2,5 % sur les 4 dernières années, passant de 13,2% des ménages en 1992 à 15,8 % en 1996 (enquête INSEE 1996).
Les organismes d'Hlm jouent donc un rôle important d'accueil de ces personnes avec plus de 16 % du parc de logements sociaux occupés par des ménages immigrés alors qu'ils représentent seulement 9 % de la population en moyenne.
De même, la concentration des populations immigrées dans les agglomérations urbaines importantes - plus de 100.000 habitants - se renforce aussi. A titre d'exemple, la région parisienne accueille plus de 20 % de la population immigrés, localisée principalement en banlieue parisienne, zone d'accueil par excellence du patrimoine Hlm alors que la région regroupe de l'ordre de 15 % de la population nationale.

Un rapport de " sages " sur l'égal accès au logement
La prévention des discriminations constitue une préoccupation importante pour tous les acteurs du logement social en France, sans que la question de la relation aux ménages immigrés, puisse être abordée de façon unilatérale par les seuls organismes d'Hlm.
A la demande de l'Union nationale Hlm trois personnalités indépendantes ont analysé les conditions de l'accès au logement social. Dans leur rapport, présenté en juillet 2001, ils précisent que "des causes objectives - histoire du patrimoine social et histoire de l'immigration, mauvaise répartition du parc de logement, politiques publiques spécialisées, situation globalement défavorable des immigrés - aboutissent à une situation peu satisfaisante quant aux conditions effectives de logement des immigrés :
- concentration fréquente dans les parties du parc de moindre qualité ou mal situées,
- difficultés à obtenir une mutation, absence de véritables parcours résidentiels,
- dépendance exclusive de certaines nationalités à l'égard du logement social ".
Le rapport identifie différentes pistes de travail parmi lesquelles :
- Le respect de la réglementation dans la tenue des fichiers informatisés ou non,
- La transparence dans les pratiques d'attribution et leur inscription dans des orientations définies avec les pouvoirs publics,
- Le développement d'une offre de logements de taille adaptée,
- La qualité de la gestion de proximité, notamment dans les ensembles où vivent les populations les plus fragiles,
- Une meilleure prise en compte des demandes d'itinéraires résidentiels.
Le rapport des sages note également que le mouvement Hlm ne peut régler seul le problème des conditions d'habitat des plus fragiles, notamment des immigrés. Plus concrètement, l'accueil des immigrés renvoie de façon large à un débat sur leur place dans la ville, en termes de localisation de logement, de scolarité, d'accès aux équipements et services, à l'emploi.

Les spécificités du logement des immigrés
D'autres éléments doivent être abordés pour approcher la situation des populations immigrées dans le parc social. S'il est acquis que la difficulté d'accès au logement ne constitue pas le principal problème (cf. proportion des ménages immigrés dans le parc social), les facteurs socio-économiques et historiques conduisent à une certaine concentration de ces familles dans le patrimoine social malgré les difficultés d'adéquation entre typologie du patrimoine et structure des familles, génératrices de profondes insatisfactions vis-à-vis de leur condition d'habitat. Et ce, d'autant plus que le taux de réponses favorables à leurs demandes de mutation est inférieur à celui de l'ensemble des locataires ( souvent d'ailleurs faute de logements adaptés à la structure familiale des demandeurs).

Cette analyse pose quelques questions : Comment éviter la concentration de ménages immigrés dans certains quartiers défavorisés sans pour autant refuser de les accueillir ? Comment répondre à leur demande de mobilité ou d'itinéraires résidentiels ? Comment réduire leur insatisfaction vis-à-vis de leurs conditions d'habitat ?

La formation des agents des organismes à la prise en compte des problèmes spécifiques des populations issues de l'immigration et à la relation avec elles est également une des pistes de travail identifiée par le rapport des sages. Elle constitue une approche transversale qui peut permettre de faciliter la mise en œuvre des autres actions de prévention des discriminations. C'est ce qui motive l'inscription de l'Union nationale Hlm dans le projet EQUAL.

dot Top


Objective

Text available in

L'inscription de l'Union Hlm dans le programme EQUAL a pour objet d'améliorer les conditions de prise en compte des besoins des locataires Hlm immigrés, tant pour ce qui concerne la qualité du service que pour la meilleure prise en compte des demandes d'itinéraires résidentiels.

Le projet vise à renforcer l'adaptation du comportement professionnel des salariés des organismes aux attentes et besoins des personnes immigrées/clients de l'organisme. Et de ce point de vue, trois types de préoccupations nous semblent essentielles et seront à prendre en compte :
- L'accueil des familles immigrées n'est-il qu'un volet de l'accueil des clients ou faut-il développer une démarche spécifique d'accueil et de relation avec ces familles, notamment celles récemment arrivées en France et faiblement intégrées ?
- La prise en compte des attentes des familles suppose une capacité d'écoute et d'analyse. Quels dispositifs faut-il mettre en œuvre pour permettre l'explicitation de ces aspirations ? Par exemple, la question de la mobilité résidentielle - qui apparaît plus limitée pour les familles d'origine étrangère - offre l'opportunité d'une investigation sur les conditions d'émergence et de satisfaction de leurs besoins.
- Le travail sur la relation doit être interactif. C'est pourquoi il nous paraît important d'associer les ménages eux-mêmes à la démarche, en s'appuyant le cas échéant sur un dispositif de co-formation, ainsi que les associations qui les représentent ou œuvrent en leur faveur.
La formation des personnels en contact avec les familles d'origine étrangères nous paraît constituer un levier de changement efficace si elle est conçue comme une action conduite avec et par les acteurs concernés. C'est en tout cas l'hypothèse qui fonde notre proposition de projet EQUAL.

Une approche participative

Notre projet implique dans un premier temps un travail d'investigation sur quatre sites, de façon à permettre une approche comparative de nature à relativiser les spécificités de tel ou tel lieu, chacun en lui-même ne pouvant refléter la complexité des situations les plus fréquentes.

Les quatre sites retenus sont situés :
- En Ile-de-France, sur le territoire d'une ville nouvelle, lieu de concentration de familles immigrées ;
- En Rhône-Alpes, sur le territoire de l'agglomération lyonnaise où l'on devrait rencontrer les mêmes problématiques de concentration,
- En Aquitaine, région où les mécanismes d'intégration semblent opératoires,
- En Lorraine, terre d'accueil traditionnelle de populations étrangères.

Sur chacun des sites, une analyse diagnostique sera conduite par un opérateur animateur de la démarche avec l'ensemble des acteurs concernés pour élaborer un ensemble de propositions visant à prévenir les discriminations.

Afin de saisir les processus en œuvre, nous avons retenu que chaque action de terrain se développe à partir d'espaces différenciés, et s'inscrive dans le prolongement d'une réflexion initiée localement, conduite si possible entre décideurs et institutionnels, entre élus et habitants, etc. c'est-à-dire entre tous les acteurs partie prenante des mouvements et évolutions relatives à notre objet, à savoir la prévention des discriminations.
Au-delà des problèmes structurels liés à la conception et à l'implantation des logements sociaux comme à la multiplication des règles et des procédures d'attribution ou de mutation nous proposons de nous interroger sur les comportements de l'ensemble des acteurs concernés : salariés des organismes bailleurs en contact quotidien avec les habitants, agents des services logement des collectivités territoriales, associations d'habitants …. En partenariat avec ces différents acteurs, il est retenu de travailler au repérage des conditions (personnelles, organisationnelles, environnementales…) favorisant l'adaptation des comportements professionnels des personnels en charge de l'accueil des demandeurs de logement et de la gestion des services rendus aux locataires.

L'objet

Le projet vise à concevoir et à diffuser un dispositif de formation-action des personnels des organismes gestionnaires de logements sociaux et de leurs principaux partenaires, impliqués dans l'accueil des demandeurs de logement, la gestion courante des locataires et la gestion de leurs parcours résidentiels. Cette action repose sur un préalable, l'analyse en commun des conditions actuelles de la relation avec ces familles, et de leurs besoins en matière d'habitat. Elle suppose, en outre, la définition de principes de travail partagés au niveau local entre les principaux acteurs impliqués par l'intégration de ces publics au premier rang desquels les collectivités locales que l'on se propose d'associer dès l'origine et tout au long de notre projet.
Les formation-actions envisagées, seront, autant que possible, partagées entre les différentes institutions en charge de la relation avec les ménages immigrés.
Ces perspectives supposent donc une implication étroite des responsables des institutions concernées. De telles actions ne peuvent être efficaces, en effet, que si les institutions, au travers de leurs dirigeants et de leurs représentants, sont explicitement parties prenantes et si l'ensemble de l'encadrement de ces structures y adhère.

Notre projet est donc organisé en trois moments distincts :
- un travail de recherche action sur site,
- une démultiplication des conclusions de cette recherche au travers d'une formation action,
- une confrontation des pratiques des professionnels en charge de la relation avec des familles d'origine étrangère entre partenaires européens.

dot Top


Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Training **

Type of innovation Rating
Process-oriented ***
Goal-oriented ****
Context oriented ****

Text available in

Le projet Equal proposé sera innovant de par les finalités recherchées et la méthodologie mise en oeuvre.

Finalités recherchées, méthodologie mise en oeuvre et solutions proposées
1 - Initier un travail de recherche et de mise en oeuvre d'actions afin de : caractériser les situations suceptibles de générer des discriminations, notamment à partir de l'analyse des attentes des ménages immigrés et des réponses qui leur sont apportées ; dégager des orientations de travail facilitant la réunion des conditions organisationnelles, sociologiques et psychologiques nécessaires pour une meilleure prise en compte des besoins des ménages immigrés ; définir un nouveau cadre de relations entre salariés des institutions et ménages immigrés à partir d'une analyse des pratiques actuelles.
2- Permettre la mise en place de dispositifs de formation-action consistant en l'apprentissage par les participants de méthodes d'analyse des situations porteuses de discriminations, en la recherche d'éléments de résolution des problèmes identifiés et en l'appropriation de comportements professionnels plus explicites.
3- Expérimenter des démarches de co-formation permettant la formation mutuelle des professionnels des institutions et des habitants au sein des mêmes actions.
4- Elaborer un travail de capitalisation :
La méthodologie de travail inter-sites devra permettre un partage des observations, des propositions, et des actions initiées pour prévenir la discrimination.

Autres éléments d'innovation : personnes impliquées et structures de suivi du projet
En final, le projet Equal vise à impliquer tant les personnels des organismes gestionnnaires de logements sociaux, que les élus sur différents sites et les habitants dans la recherche de solutions pour prévenir les discriminations. Le travail réalisé sur les sites et les conclusions seront relayées par des groupes de pilotage sur site qui auront pour charge : l'interface avec le dispositif national, l'élaboration du cahier des charges sur site, le respect de la problématique retenue par les partenaires. Au niveau national, le Comité d'orientation et le comité de pilotage constitue des structures garantes du succès de notre projet. Enfin, les actions développées au niveau transnationales viseront à déterminer les actions de professionnalisation pouvant être proposées aux intervenants travaillant avec les professionnels travaillant au contact des familles d'origine étrangère.

dot Top


Budget Action 2

1 000 000 – 1 500 000 €

dot Top


Beneficiaries


Assistance to persons 
Unemployed  0.0%  0.0% 
Employed  47.5%  27.5% 
Others (without status, social beneficiaries...)  10.0%  15.0% 
  100.0% 
 
Migrants, ethnic minorities, …  10.0%  15.0% 
Asylum seekers  0.0%  0.0% 
Population not migrant and not asylum seeker  47.5%  27.5% 
  100.0%
 
Physical Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Illness  0.0%  0.0% 
Population not suffering from a disability  57.5%  42.5% 
  100.0% 
 
Substance abusers 0.0%  0.0% 
Homeless  0.0%  0.0% 
(Ex-)prisoners  0.0%  0.0% 
Other discriminated (religion, sexual orientation)  0.0%  0.0% 
Without such specific discriminations  57.5%  42.5% 
  100.0% 
 
< 25 year  0.0%  0.0% 
25 - 50 year  45.0%  32.5% 
> 50 year  12.5%  10.0% 
   100.0% 

Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Asylum *
Gender discrimination *
Discrimination and inequality in employment **
Low qualification **
Racial discrimination ****

dot Top


Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

Text available in

Modifications et ajustements proposés en action 2 :

Tous les mebres du PDD partenaires et opérateurs ont un rôle précisément défini dans le déroulement du projet et de ses différentes étapes.

1- Les recherches-action sur sites
Des groupes de travail réunissant les acteurs impliqués dans la relation quotidienne avec les habitants (salariés Hlm, salariés de collectivités locales, associations, habitants et représentants des populations étrangères, etc.), seront mis en place pour conduire un travail d'analyse des situations de discrimination ou de non-discrimination, et de leurs causes.
Ces groupes de travail analyseront le contexte dans lequel s'inscrit la relation avec les habitants d'origine étrangère. L'efficacité de ces groupes suppose que les responsables institutionnels du site y participent en apportant leur propre contribution.

Sur chacun des sites, il sera mis en place un groupe de pilotage de site qui aura aussi en charge l'interface avec le dispositif national et l'élaboration du cahier des charges de site, dans le respect de la problématique retenue par l'ensemble des partenaires. Les logiques d'investigation de terrain feront une large place au travail collectif.

Chaque site est animé par un opérateur particulier :
- Le CREPAH a en charge le site d'Ile-de-France ;
- ARALIS anime le site lyonnais ;
- Le CNFPT travaillera sur le site Lorrain ;
- Le cabinet PLACE pilotera la réflexion sur le site d'aquitaine.


2- Elaboration d'un cahier de préconisation et d'un dispositif de formation-action
L'exploitation des recherches-actions sera scindée en deux étapes. La première, confiée à l'AFFIL, proposera une synthèse des réflexions de terrain sur la problématique de la discrimination. La seconde, confiée à l'AFPOLS, se traduira par l'élaboration d'un dispositif de formation-action.

3- Confrontation de pratiques avec des partenaires européens
Le projet EQUAL prévoit une dimension transnationale. Celle-ci consistera en une série d'échanges avec deux séries de partenaires : d'une part des partenaires autrichiens, tchèques, suédois et français engagés dans des actions liant discrimination et emploi, le projet Hermès ; d'autre part, un partenaire portugais cherchant à redynamiser sur le plan urbain, social et économique, un quartier ancien, le projet Eiffel.


Hypothèses énoncées lors de la candidature Action 1 :

C'est l'enjeu même du projet et son originalité d'associer les bailleurs et les habitants à un travail sur la prévention de la discrimination, notamment au regard de la question de l'accueil et du logement des familles d'origine étrangère. Aux différentes étapes du projet, les salariés des organismes bailleurs en relation quotidienne avec les habitants, les agents des services logement des collectivités territoriales, les associations d'habitants travailleront en partenariat au repérage des conditions favorisant l'adaptation des comportements professionnels et de la gestion des services rendus aux locataires.

L'implica

 

 Between national partners

Text available in

Tous les mebres du PDD partenaires et opérateurs ont un rôle précisément défini dans le déroulement du projet et de ses différentes étapes.

1- Les recherches-action sur sites
Des groupes de travail réunissant les acteurs impliqués dans la relation quotidienne avec les habitants (salariés Hlm, salariés de collectivités locales, associations, habitants et représentants des populations étrangères, etc.), seront mis en place pour conduire un travail d'analyse des situations de discrimination ou de non-discrimination, et de leurs causes.
Ces groupes de travail analyseront le contexte dans lequel s'inscrit la relation avec les habitants d'origine étrangère. L'efficacité de ces groupes suppose que les responsables institutionnels du site y participent en apportant leur propre contribution.

Sur chacun des sites, il sera mis en place un groupe de pilotage de site qui aura aussi en charge l'interface avec le dispositif national et l'élaboration du cahier des charges de site, dans le respect de la problématique retenue par l'ensemble des partenaires. Les logiques d'investigation de terrain feront une large place au travail collectif.

Chaque site est animé par un opérateur particulier :
- Le CREPAH a en charge le site d'Ile-de-France ;
- ARALIS anime le site lyonnais ;
- Le CNFPT travaillera sur le site Lorrain ;
- Le cabinet PLACE pilotera la réflexion sur le site d'aquitaine.


2- Elaboration d'un cahier de préconisation et d'un dispositif de formation-action
L'exploitation des recherches-actions sera scindée en deux étapes. La première, confiée à l'AFFIL, proposera une synthèse des réflexions de terrain sur la problématique de la discrimination. La seconde, confiée à l'AFPOLS, se traduira par l'élaboration d'un dispositif de formation-action.

3- Confrontation de pratiques avec des partenaires européens
Le projet EQUAL prévoit une dimension transnationale. Celle-ci consistera en une série d'échanges avec deux séries de partenaires : d'une part des partenaires autrichiens, tchèques, suédois et français engagés dans des actions liant discrimination et emploi, le projet Hermès ; d'autre part, un partenaire portugais cherchant à redynamiser sur le plan urbain, social et économique, un quartier ancien, le projet Eiffel.

dot Top


Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 14.8%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved
1849 Institut du Développement Social AT 2-12/18
CZ 9
FR HNR-2001-10367
SE 12
2241 Union Nationale Hlm PT 2001-286

dot Top


Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • Nobody involved in A&E

dot Top


National Partners


Partner To be contacted for
L'Union sociale pour l'habitat Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Association Francilienne pour favoriser l'Insertion par le Logement
Association pour la Formation Professionnelle des Organismes de Logement Social
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Institut de Formation pour la Maîtrise d'Ouvrage

dot Top


Agreement Summary

Text available in

Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 09-03-2007 dot Top


L'Union sociale pour l'habitat

(L'Union sociale pour l'habitat)
14 rue Lord Byron
75384 PARIS Cedex 08

Tel:+33140757049
Fax:+33140756815
Email:

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Employers' organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
ROUDIL Isabelle +33140755046 isabelle.roudil@union-habitat.org Conseillere technique

Last update: 09-03-2007 dot Top


Association Francilienne pour favoriser l'Insertion par le Logement

(AFFIL)
1, rue Lord Byron
75008 Paris

Tel:+33145630252
Fax:+33145630216
Email:affil@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:University / Research organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
n.c. Philippe +33145630252 affil@wanadoo.fr Directeur

Last update: 09-03-2007 dot Top


Association pour la Formation Professionnelle des Organismes de Logement Social

(AFPOLS)
2, rue Lord Byron
75008 Paris

Tel:+33140756873
Fax:+33140750421
Email:p.chandeze.afpols@union-habitat.org

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
BOURRASSIN Véronique +33140756873 v.bourassin.afpols@union-habitat.org Consultante

Last update: 09-03-2007 dot Top


Centre National de la Fonction Publique Territoriale

(CNFPT)
10 - 12 rue d'Anjou
75381 Paris

Tel:+33155274400
Fax:+33155274401
Email:albert.rousseau@cnfpt.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Private
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
ROUSSEAU Albert +33155274400 albert.rousseau@cnfpt.fr Cadre pedagogique

Last update: 09-03-2007 dot Top


Institut de Formation pour la Maîtrise d'Ouvrage

(IFMO)
15, rue de Chateaubriand
75008 Paris

Tel:+33140755085
Fax:+33140757911
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
POYARD n.c. +33140757978 Directeur

Last update: 09-03-2007 dot Top



 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 
Warning! This section is not meant to be read directly, but rather be navigated through from the main page above.
 
 
 
 

PREVENIR LES DISCRIMINATIONS DANS LE LOGEMENT SOCIAL


Logo EQUAL

Home page
DP Search
TCA Search
Help
Set Language Order
Statistics