IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 STRATEGIE D'INFORMATION CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES DANS L'EMPLOI ascii version

France

 
DP Managing organisation : Agence de développement des relations interculturelles
Other national partners : D'un monde à l'autre
Economie et Humanisme
Espace picard pour l'intégration
FORUM Formation
Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations
Institut social et coopératif de recherche appliquée
Observatgoire régional de l'intégration et de la ville
EQUAL theme :Employability - Combating racism 
Type of DP :Sectoral - Services 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-NAT-2001-10511 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :06-06-2002 
Last update :21-05-2004 
Monitoring:  

Rationale

Text available in

Les discriminations recouvrent une réalité de plus en plus présente dans le monde du travail en Europe. Longtemps occultées, elles sont le produit de pratiques diverses : barrage à certaines formations qualifiantes, sélection des candidats à l'embauche explicitement ou par sous entendus en fonction d'une origine réelle ou supposée, de l'apparence physique ou du lieu de résidence, attitudes et discours racistes dans les relations de travail, frein à la promotion professionnelle. Des situations d'inégalité touchent particulièrement certaines populations et s'apprentent à des discriminations indirectes.

Sur le terrain, les discriminations renvoient également à des phénomènes systémiques impliquant une grande diversité d'acteurs intervenant dans une multiplicité de secteurs ayant un impact sur l'emploi (de l'éducation à l'insertion professionnelle en passant par la formation). De plus, les phénomènes discriminatoires dans le monde du travail ne peuvent être isolés d'un environnement plus global qui contribue de près ou de loin à leur production ou leur consolidation. Certaines populations font face à des facteurs d'inégalité et d'exclusion additionnels tels que la résidence dans des quartiers défavorisés, l'absence de maîtrise de la langue, la précarité économique etc.

On ne peut donc associer les phénomènes discriminatoires à un public uniforme. La grande diversité de populations touchées par les discriminations requiert une analyse adaptée et nuancée et la prise en compte d'une multiplicité de problématiques diverses.

L'effet cumulatif des sources d'inégalités et la diversité des contextes rendent les discriminations opaques car diverses, complexes, évolutives et difficiles à appréhender que ce soit par les pouvoirs publics ou par les acteurs économiques, notamment les agents des services publics de l'emploi, qui sont dans une position d'interface entre les demandeurs d'emploi et les entreprises.

Une rationalisation de l'information qui rendent compte de cette diversité et de cette complexité s'avère l'un des maillons faibles de la sensibilisation collective et de l'organisation du support aux acteurs du secteur de l'emploi. Pour rétablir la mission de service public et d'intérêt général de la fonction publique, les services publics ont besoin d'être accompagnés par la mise en oeuvre d'une stratégie d'information capable de les aider à comprendre des phénomènes discriminatoires multiformes et à les combattre par des programmes adaptés à la diversité des publics et de leur environnement.

Pour que les grandes orientations des pouvoirs publics puissent se concrétiser sur le terrain, des actions préalables d'information s'avèrent nécessaires en direction de l'ensemble des acteurs économiques pour inscrire la lutte contre les discriminations comme un enjeu central de leur intervention.

En vue des restrictions existantes limitant la mise en oeuvre de statistiques sur le thème de la discrimination en raison de l'origine réelle ou supposée, les programmes de recherche universitaire fournissent depuis le milieu des années 1990 l'essentiel des connaissances sur ces phénomènes discriminatoires. Les pouvoirs publics commanditent des rapports sur la situation des services publics de l'emploi face aux phénomènes discriminatoires et des dispositifs publics et des initiatives prises dans ce domaine. Des réseaux associatifs (Mrap, SOS Racisme, les Nanas beurs) sollicitent également des témoignages et analysent des expériences vécues de discrimination.

Il existe par conséquent une grande diversité d'informations et de données sur divers publics, qui ne sont pas produites pour répondre à des objectifs identiques, qui ne portent pas sur les mêmes sources et les mêmes méthodologies, et qui n'ont pas le même statut et la même portée.

- Une diffusion trop restreinte et peu ciblée des connaissances

Les résultats des travaux menés sur les discriminations dans le monde du travail sont peu diffusés et difficilement accessibles aux opérateurs économiques, sous une forme synthétique et plus opérationnelle. Or, les agents des services de l'emploi et les acteurs économiques ont besoin d'avoir une connaissance approfondie de la réalité de ces discriminations pour en comprendre les mécanismes en fonction de la spécificité de leur champ d'intervention. Ces derniers doivent pouvoir disposer à intervalle régulier de données recueillies et analysées de manière systématique et qui puissent être adaptées à leur contexte local et professionnel.

- Des échanges limités au niveau national et en Europe

Dans le domaine de l'information, des initiatives multiples et souvent originales sont menées avec succès au plan local, régional, national voire européen. Or, peu d'acteurs intervenant dans le domaine de l'emploi les connaissent et s'en inspirent faute d'une capitalisation suffisante et d'une diffusion plus large des études, recherches existantes, initiatives locales, recherche-actions, publications, « bonnes pratiques » (expérimentation de nouveaux outils , publication de répertoires, de guides méthodologiques, d'études de cas etc.).

Cette approche sectorielle est d'autant plus pertinente que nous devons faire face à des phénomènes complexes, impliquant des causes multiples et une interaction forte des acteurs économiques qui co-produisent les discriminations dans le monde du travail. Elle peut se combiner avec des approches plus géographiques, concernant notamment des sites d'enquêtes, d'études de cas, de diagnostics ou d'expérimentation d'outils d'information qui seront élaborés dans le cadre du projet. Ces sites géographiques doivent être retenus en fonction de leur représentativité et de leur complémentarité, que se soit en France ou dans d'autres pays de l'Union européenne.

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Objective

Text available in

Dans sa mise en oeuvre, le projet souhaite doter les services publics de l'emploi et les opérateurs économiques de l'emploi d'informations détaillées et actualisées sur les phénomènes discriminatoires dans l'emploi, sur la législation et les dispositifs nationaux, régionaux ou locaux qui visent à les combattre, sur les formations offertes et sur les « bonnes pratiques » dans ce domaine. Le projet comprend des activités de mise en réseau des centres de ressources et des organismes spécialisés dans ce domaine en France et dans d'autres pays de l'Union européenne, des activités de documentation (veille documentaire, chiffres clés, revues de presse, etc.), ainsi que la production d'informations techniques, l'animation d'une réflexion opérationnelle commune, etc.

Porté par un réseau de plusieurs partenaires (France, Portugal, Italie, etc.), ce projet transnational s'appuie sur des éléments de comparaison des outils, études et actions menées dans différents pays de l'Union Européenne pour construire une stratégie d'information innovante à partir de la capitalisation des connaissances et des outils opérationnels qui existent dans ces pays pour lutter contre les discriminations dans l'emploi.


1. Etat des lieux des connaissances et mise en place d'un réseau de veille documentaire

Un état des lieux des travaux issus de la recherche universitaire et des études sur les discriminations dans le monde du travail est un préalable nécessaire au démarrage du projet. Il permettra de mettre l'accent sur la diversité des situations migratoires dans les pays concernés par le projet, tout comme la diversité et la complexité des réalités des discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée dans le monde du travail. A travers les travaux universitaires et les rapports commandités par les pouvoirs publics, cet état des lieux proposera une meilleure compréhension des processus de discrimination, des secteurs économiques et des types d'emploi dont l'accès est discriminant, des trajectoires et des problématiques de discrimination spécifiques, des blocages rencontrés en matière de mobilité professionnelle, etc.

Cette information « partagée » permettra de dégager les facteurs pertinents qui expliquent ces discriminations et sur lesquels il est possible d'agir de la manière la plus efficace. En effet, seule une meilleure connaissance des faits permet de formuler des propositions d'actions adaptées au traitement de ces faits de discrimination.


2. Comparaison des législations et des programmes nationaux ou régionaux concernant la lutte contre les discriminations raciales dans le monde du travail

Ce projet prévoit de compléter l'état des lieux des connaissances recherches et études plus opérationnelles par un recensement transnational qui offrira une présentation des législations nationales ainsi que des programmes menés par les Etats membres, les Régions ou les collectivités locales dans le domaine de la lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Un inventaire systématique des législations en matière de lutte contre le racisme et les discriminations existe déjà, notamment grâce au travail du réseau Ecri, mais un examen plus actualisé du volet juridique concernant les discriminations dans le monde du travail permettra d'analyser la diversité et les contraintes liées aux outils législatifs en vigueur et en construction, comme celles des applications concrètes du droit dans ce domaine.


3. Recensement des actions, bonnes pratiques et des formations existantes

Dans cette étape seront répertoriés et présentés les outils immédiatement accessibles aux acteurs publics et économiques de l'emploi, soit les actions, expérimentales ou confirmées, les bonnes pratiques et les formations qui auront été repérées par les partenaires du projet dans chacun des pays concernés pertinents à la problématique des discriminations dans le monde du travail.

Le repérage des actions, bonnes pratiques et formations doit être susceptible de servir de références, validées par les partenaires du projet qui sont spécialisés dans ces domaines d'intervention en vue d'alimenter et d'enrichir une réflexion transnationale.

En se concentrant sur les besoins des opérateurs économiques dans ce domaine, et en produisant une expertise sur les actions déjà existantes dans les pays concernés par le projet, ce dernier permettra de vérifier la pertinence des actions développées nationalement ou régionalement.

4. Formulation de préconisations stratégiques et production d'outils techniques et méthodologiques

A partir des résultats de cette étape de capitalisation, les partenaires du projet proposeront des préconisations en matière d'actions et d'outils d'ingénierie de diffusion de l'information en direction des services publics de l'emploi et des acteurs économiques, de manière variée (plus ciblée, spécifique, régionale, nationale ou européenne), sachant que c'est tout le réseau d'acteurs intervenant dans le domaine de l'emploi qui doit être informé (syndicat, entreprises, organismes de formation, etc.).

L'analyse transnationale de ces actions constitue, de ce fait, une base de réflexion commune aux partenaires du projet pour dégager des pistes de travail éventuelles et pour concevoir des préconisations pouvant servir à l'élaboration à moyen terme d'un projet plus ambitieux en termes de stratégie commune de communication vers une multitude de publics. Ces préconisations conduiront à la production d'outils techniques et méthodologiques permettant de servir de supports à cette stratégie d'information commune.

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Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Conception for training programs, certification ****
Guidance and social services **
Studies and analysis of discrimination features ***

Type of innovation Rating
Process-oriented ****
Goal-oriented ****
Context oriented ***

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PROMOTION DE NOUVELLES PRATIQUES EN MATIÈRE D'INFORMATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES:

Ce projet vise à identifier et à analyser des actions porteuses d'innovation dans le domaine de l'information pour en tirer des enseignements dans une phase de co-production et d'expérimentation de dispositifs d'information pouvant s'appliquer dans un deuxième temps sur un réseau d'opérateurs plus large :
- Accessibilité des informations aux opérateurs économiques
- Facilité et convivialité des supports d'information proposés
- Ciblage des informations selon le profils et les besoins des publics cibles (services publics, entreprises, etc.)
- Actualisation en continue des informations disponibles

POTENTIELS DES OUTILS D'INFORMATION PRODUITS:

Les outils d'information qui seront élaborés, expérimentés sur des sites différents mais complémentaires, puis diffusés de manière plus large, susciteront un engagement important des opérateurs économiques par la qualité des supports et des contenus qu'ils proposeront. Ils feront prendre conscience aux opérateurs économiques de l'extension et de l'illégalité des situations de discrimination dans le monde du travail qui sont contraires aux principes d'égalité de traitement, de respect de la personne, tout en les amenant à déterminer leur part de responsabilité dans ces situations par une meilleure compréhension des phénomènes.

Ces outils les inciteront à concrétiser leur action dans le domaine de la lutte contre les discriminations sur leur champ de compétence en partenariat et en synergie avec les autres acteurs économiques présents sur leur territoire. A ce propos, une étroite collaboration entre les services publics de l'emploi et les partenaires sociaux est déterminante. Elle ne se décrète pas politiquement sans des arguments qui puissent convaincre du bien fondé d'une intervention commune et identifier des chantiers à construire sur le moyen et long terme pour y parvenir.

Enfin, les outils d'information doivent accompagner cet engagement des opérateurs économiques vers des solutions techniques et méthodologiques qui les aident dans leur recherche et dans la mise en œuvre de programme d'actions sur le terrain.

PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT FONDÉ SUR LA COMPLÉMENTARITÉ ET SUR UNE DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE:

Le PDD élaboré par le projet s'appuie sur un certain nombre de principes qui fixent les modalités de la collaboration entre les partenaires :
- Complémentarité entre les partenaires (missions, activités, compétences, ressources etc.)
- Relation pédagogique entre les partenaires (meilleure connaissance des uns et des autres, échanges d'informations et de méthodes pendant toute la durée du projet)
- Processus d'expérimentation intégré à la participation active des partenaires au projet (avec des opportunités importantes pour des adaptations et des évaluations intermédiaires)
-Démarche de co-construction du projet dans ses principales orientations et ses volets opérationnels.

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Budget Action 2

250 000 – 500 000 €

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Beneficiaries


Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Other discriminations **

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Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

Text available in

Les bénéficiaires sont les futurs utilisateurs du système d'information que les partenaires du PDD souhaitent mettre en ligne. Leurs attentes en matière d'information sur les discriminations dans le monde du travail sont un des éléments essentiels du projet. Il ne s'agit pas de décréter pour eux ce qu'ils doivent recevoir comme types d'information et comment l'utiliser dans leur pratique professionnelle mais au contraire le projet se fonde sur une analyse précise de leurs beoins. Par conséquent ils sont au centre des démarches de co-construction du projet. Ils seront totalement impliqués dans la méthodologie du projet de la définition initiale du cahier des charges jusqu'à l'évaluation finale du projet. Ces bénéficiaires sont mobilisés à travers des instances et par des démarches diverses :
- diagnostic initial des attentes et des pratiques d'information des publics cibles
- implication d'un panel d'utilisateurs constitué à partir du diagnostic initial dans l'évaluation du prototype
- ateliers régionaux d'observation de l'utilisation du prototype en présence de représentants de publics bénéficiaires
- approppriation des outils du système d'information par les réseaux professionnels des membres du PDD et les réseaux compétents dans la lutte contre les discriminations raciales dans le monde du travail.

 

 Between national partners

Text available in

Tous les membres du PDD sont des partenaires actifs dans la réalisation du projet. Ils apportent des co-financement au projet et prennent en charge différentes actions du projet. La mise en place d'un outil interne d'information, notamment le système intégré d'auto-évaluation, via intranet, garantit au projet en contrepartie une effectivité et efficacité de cette participation dans la mesure où les indicateurs qui seront mis en place pourront indiquer rapidement quels sont les partenaires qui ralentissent ou ne respectent pas le calendrier de travail ou les actions qu'ils ont accepté de prendre en charge. A la demande du coordonnateur du PDD, le comité de pilotage pourra décider de la sortie d'un partenaire du projet. Cette décision sera validée par le comité d'orientation.

Pour inciter une participation effective de l'ensemble des membres du PDD, des organismes complémentaires ont été réunis autour du projet “Stratégie d'information contre les discriminations raciales à l'emploi”. Si les modalités d'intervention des différentes structures diffèrent (organisme de recherche, association menant des activités au plus proche du terrain, observatoire, opérateur de formation, structure militante, etc.), la thématique des discriminations fait directement figure de trait d'union entre celles-ci. Chacune, selon son approche, sa vocation et ses spécificités géographiques, renforcera l'action de l'autre.

Une relation pédagogique doit également prévaloir dans les relations entre les partenaires afin de les impliquer de manière systématique à toutes les activités du projet. La rédaction du cahier des charges technique par exemple, doit faire l'objet d'une concertation collective dont la synthèse reviendra à la tête de liste. Cette étape qui, de prime abord, pourrait revenir à un opérateur technique spécialisé, doit s'inscrire dans une démarche de réflexion commune afin de donner une valeur ajoutée maximale aux réalisations envisagées.

Une démarche de co-construction du projet apparaît également comme une priorité. D'une part, ce principe permet de “responsabiliser” les différents acteurs de l'initiative et, d'autre part, cela permet d'intégrer un processus d'expérimentation en continu. Les activités sont ainsi ponctuées par des phases de validation et de test des différents outils informationnels par le biais d'un site intranet qui facilitera les échanges et le travial coopératif.

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Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français
  • English

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 0.1%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved

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Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • One partner involved in A&E

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National Partners


Partner To be contacted for
Agence de développement des relations interculturelles Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
D'un monde à l'autre
Economie et Humanisme
Espace picard pour l'intégration
FORUM Formation
Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations
Institut social et coopératif de recherche appliquée
Observatgoire régional de l'intégration et de la ville

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Agreement Summary

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Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 21-05-2004 dot Top


Agence de développement des relations interculturelles

(ADRI)
4, rue René Villermé
75011 Paris

Tel:+33140096919
Fax:+33143482517
Email:info@adri.fr

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Organisation providing support and guidance for disadvantaged groups
Legal status:Private
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Poinsot n.c. +33140096923 marie.poinsot@adri.fr Responsable du service rencontres et du developpement

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D'un monde à l'autre

(D'un monde à l'autre)
23, avenue Roger Salengro
59200 Tourcoing

Tel:+33320260886
Fax:+33320260322
Email:dunmonde.alautre@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Social services
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Petit n.c. +33320260886 mondalautr@aol.com Responsable du centre de ressources

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Economie et Humanisme

(EH)
14, rue Antoine Dumont
69348 Lyon Cedex 08

Tel:+3333(0)472716666
Fax:+3333(0)478698696
Email:ehlyon@economie-humanisme.org

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:University / Research organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Kretzschmar n.c. +33472716666 cyril.kretzschmar@economie-humanisme.org Delegue general

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Espace picard pour l'intégration

(EPI)
Tour Perret - 13, place Alphonse Ficquet
80000 Amiens

Tel:+33322919238
Fax:+33322804560
Email:epi.association@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Social services
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Dehedin n.c. +33322919238 arnodehedin.epi@wanadoo.fr Directeur

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FORUM Formation

(FORUM Formation)
10, rue François Mitterrand
58000 Nevers

Tel:+33386239732
Fax:+33386592387
Email:forum1@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Private
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Hamdani n.c. +33386239732 forum1@wanadoo.fr Charge de developpement

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Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations

(Geld)
9-11, rue Georges Pitard
75015 Paris

Tel:+33155763940
Fax:+33155763959
Email:cvmarie.geld@free.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:University / Research organisation
Legal status:Private
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Latraverse n.c. +33155763940 slatraverse.geld@free.fr Chargee de mission

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Institut social et coopératif de recherche appliquée

(ISCRA - Méditerranée)
14, rue de la République
34000 Montpellier

Tel:+33499060731
Fax:+33467926294
Email:olivier.noel@iscra.org

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Other
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
n.c. n.c. +33467926294 olivier.noel@iscra.org Charge de recherche responsable d'etudes et de formation

Last update: 21-05-2004 dot Top


Observatgoire régional de l'intégration et de la ville

(Oriv)
1, rue de la Course
67000 Strasbourg

Tel:+33388143589
Fax:+33388219831
Email:oriv.alsace@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Other
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Maffessoli n.c. +33388143589 maffessoli.oriv@wanadoo.fr Directrice

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STRATEGIE D'INFORMATION CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACIALES DANS L'EMPLOI


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