IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 ESPERE, ENGAGEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI POUR RESTAURER L'EGALITE ascii version

France

 
DP Managing organisation : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discrimi
Other national partners : (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle)
Agence nationale pour l'emploi
association nationale pour la formation professionnelle des adultes
EQUAL theme :Employability - Combating racism 
Type of DP :Sectoral - Specific discrimination and inequality problems 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-NAT-2001-10456 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :06-06-2002 
Last update :09-03-2007 
Monitoring:  

Rationale

Text available in


Les agents du service public de l'emploi (ANPE, AFPA, DR et DDTEFP (Directions Régionales et Départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle), missions locales) se sentent très isolés et démunis devant des pratiques professionnelles, des offres d'emploi, de stages ou de formation discriminatoires . De plus, les formes que prennent les discriminations peuvent être très insidieuses, complexes et cumulatives (discrimination raciale, mais aussi sexiste, liée au mode de vie, à l'origine sociale ou au lieu d'habitat de la personne). La discrimination peut être directe ou indirecte (ensemble de pratiques apparemment neutres qui aboutissent à exclure ou à diminuer les chances d'une catégorie de personnes) ou encore systémique en concernant plusieurs acteurs qui jouent un rôle dans l'accès à l'emploi ou à la formation.

Par ailleurs, la discrimination dépasse et de loin la distinction Français/étranger et renvoie à des perceptions, des représentations de l'autre intimement subjectives et qui portent sur son apparence physique, son patronyme, son mode de vie. Elle affecte également particulièrement les femmes de nationalité étrangère et celles issues de l'immigration, dont les taux de chômage sont beaucoup plus élevés que ceux des hommes. A cet égard, la question de la double discrimination (discrimination raciale et discrimination sexuelle) est à prendre en compte.

Les notions de racisme, de discrimination, l'appréhension des difficultés particulières auxquelles sont confrontés les publics victimes de discrimination, le mode de communication avec les personnes et avec les employeurs sur ces sujets sont mal ou peu maîtrisés par les agents. Ils doivent en effet à la fois respecter l'éthique du service public et les exigences des entreprises, ce qui n'est pas toujours aisé pour eux.

Face à ces situations très complexes, les agents ont besoin d'être armés, de disposer d'outils et de méthodes pour réagir, ils doivent pouvoir s'exprimer et échanger avec leurs collègues et leur hiérarchie. Aussi, il est impératif que l'ensemble de la ligne managériale et opérationnelle soit sensibilisée à la question et fortement impliquée pour que l'agent ne se retrouve pas seul devant le problème.

Sur un plan plus général, pour rendre le SPE (Service Public de l'Emploi) plus efficace et plus réactif dans le combat contre les discriminations, il est nécessaire d'intégrer cette préoccupation au cœur des missions, des tâches et des métiers de chacun des agents du SPE et également de concevoir et d'organiser des coopérations inter-institutionnelles entre les différentes composantes du SPE pour modifier les pratiques et faire bouger les représentations.

La réflexion sur ce sujet doit donc être organisée au sein de chaque institution, la conception et l'expérimentation de méthodes de formation et d'accompagnement des agents, doit être développée, enfin l'émergence d'une offre de formation correspondante doit être préparée.

En outre, l'adoption de la directive européenne du 29 juin 2000 sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, et la loi du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations au travail , qui introduit la notion de discrimination indirecte en droit français, impliquent que le SPE adapte rapidement ses pratiques pour se conformer à l'évolution de la législation.

La mobilisation du SPE s'inscrit dans la mise en oeuvre de ces objectifs .
Le gouvernement a souhaité qu'il soit exemplaire en ce domaine et des instructions précises ont été données en 1998 et 1999 par la Ministre à l'ANPE, l'AFPA et l'inspection du travail. La formation des directeurs et conseillers des missions locales a également été prévue.

Pour mettre en oeuvre ces instructions, des accords-cadres ont été signés entre le ministère de l'emploi et de la solidarité, le FASILD et l'ANPE et l'AFPA et un colloque réunissant 150 personnes du SPE a été organisé en mars 2000 à l'INTEFP (Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Celui-ci a fait ressortir la nécessité d'un travail de formation et d'accompagnement des agents, le manque de ressources en matière de formation sur ce sujet et la nécessité d'un travail de construction d'une réponse appropriée et coordonnée de toutes les composantes du SPE sur ce sujet.

Par ailleurs, la mise en place par les CODAC (Commissions Départementales d'accès à la Citoyenneté) de programmes départementaux de lutte contre les discriminations, demandée par le Premier ministre dans sa circulaire du 2 mai 2000, ainsi que la prise en charge au niveau local des signalements transmis par le numéro d'appel gratuit sur les discriminations " 114", vont interpeller à brève échéance les différentes composantes du SPE.

dot Top


Objective

Text available in

L'engagement collectif, sans faille et sans précédent dans l'histoire, du gouvernement français en matière de lutte contre les discriminations de types raciales ou ethniques a, d'ores et déjà, permis la reconnaissance publique d'un phénomène qui se développe mais demeure largement occulté et incite à objectiver les éléments du débat.

Dans une telle situation, si la volonté politique est tout à fait nécessaire et indispensable, elle reste insuffisante pour assurer sur le terrain, une lutte efficace contre un phénomène qui met en péril le pacte républicain. Seule la mobilisation de tous les acteurs est de nature à lutter contre une banalisation de pratiques racistes et sexistes conscientes parfois, mais le plus souvent non-intentionnelles.
Les observateurs les plus avisés insistent sur la complexité du phénomène et mettent en évidence l'imbrication de causes multiples, parfois opposées qui font système et coproduisent la discrimination sur le marché du travail.
Il s'agit donc de doter les intermédiaires de l'emploi d'outils nécessaires à une réflexion afin de mieux cerner les composantes et les logiques d'un processus insidieux dont ils peuvent être malgré eux les acteurs. Intervenant sur un même secteur d'activité, auprès d'un même public ou encore sur une même zone d'activité, la plupart d'entre eux se côtoient mais restent relativement isolés au sein de leurs organisations respectives., dès lors qu'il s'agit d'aborder la discrimination à l'emploi.
Mettre à plat les référentiels professionnels et élaborer des stratégies propres aux interventions des agents en ce domaine, nécessite un accompagnement, un soutien et une formation à partir des pratiques professionnelles des uns et des autres.
Au sein du Ministère de l'Emploi, la DGEFP, l'ANPE, l'AFPA, l'INTEFP sont mobilisés sur ce projet ainsi que d'autres partenaires directement concernés par la lutte contre les discriminations raciales sur le marché de l'emploi: SDFE (Service des Droits des Femmes et pour l'Egalité), DIIJ (Délégation Interministérielle pour l'Insertion des Jeunes), DPM (Direction de la Population et des Migrations), et FASILD.

Objectif général du projet : Sensibiliser et former les agents des différentes institutions et des services composant le service public de l'emploi.

Objectifs:

Ø Intégrer la prévention des discriminations directes et indirectes dans ses missions.
Ø Elever le niveau de compétences des agents à tous les niveaux de la ligne hiérarchique.
Ø Concevoir et mettre en œuvre une offre de formation adaptée initiale et continue.
Ø Elaborer et organiser des coopérations inter-institutionnelles entre les différentes composantes du SPE.
Ø Travailler sur cette même problématique avec des partenaires européens.

Ces objectifs seront déclinés selon les axes de travail suivants:

Ø Conception et mise en oeuvre d'une plate-forme de ressources à destination du SPE, présentant l'offre de formation déjà existante sur ce sujet dans chaque institution et capitalisant les initiatives locales déjà menées ou en cours. Cette plate-forme sur le support d'un site web, permettra le suivi du projet (forum, échanges avec les acteurs des expérimentations locales) et pourra appuyer la construction d'une ingénierie de formation sur cette thématique.
Ø A titre expérimental, conception et mise en oeuvre de formations-actions et d'accompagnement du SPE local sur plusieurs territoires. La mobilisation de chaque institutions du SPE se construira autour de plans d'action ciblés pour la réalisation desquels une formation adaptée sera élaborée.
Ø Sensibilisation et formation de la ligne managériale de chacune des institutions impliquées dans ce projet, au niveau des territoires concernés par les expérimentations, mais aussi au niveau central, pour que soit affirmé et légitimé le travail d'élévation du niveau de compétences professionnelles du SPE .
Ø Suivi et évaluation concomitante de ces opérations, pour en étudier la cohérence avec les objectifs définis, la pertinence et l'adaptation aux besoins des agents et proposer les modalités de l'extension de ce type d'actions à l'ensemble du SPE.
Ø Actions de formation de formateurs sur la thématique de la lutte contre les discriminations , à destination des formateurs internes à chacune des institutions.
Ø Dans le cadre d'un partenariat avec le Portugal et le Danemark, à partir d'une mise en commun des savoirs et des pratiques existants dans chacun des pays, production de connaissance sur l'insertion professionnelle des publics d'origine étrangère et sur les discriminations dont ils peuvent être l'objet et élaboration d'outils à destination des professionnels intervenant dans le milieu économique et dans l'aide à l'accès à l'emploi. Des échanges seront organisés entre , d'une part, des agents mobilisés dans cette action autour d'un SPE local, et, d'autre part des acteurs impliqués localement dans le projet portugais.

dot Top


Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Improvement of employment services, Recruitment structures ***
Conception for training programs, certification ***
Anticipation of technical changes **

Type of innovation Rating
Process-oriented ***
Goal-oriented ***
Context oriented ***

Text available in


L'engagement du SPE et de toutes les institutions concernées par la question confère à ce projet son caractère particulièrement innovant. L'enjeu est de se donner les moyens, par cette mobilisation commune, d'appréhender dans sa globalité et en des termes partagés la complexité du phénomène discriminatoire. En matière de lutte contre les discriminations, l'Etat doit donner l'exemple. A cet effet, les partenaires du projet s'engagent à réfléchir et à travailler ensemble, à concevoir des réponses communes dans le respect des logiques propres à chaque institution, à échanger sur leurs pratiques, leurs difficultés, leurs réussites, mais également à déterminer en partenariat des territoires d'expérimentation envisageables (bassins d'emploi). Ainsi, au fur et à mesure de l'état d'avancement de l'action se forgera une culture commune.
La démarche sera participative (en ce sens même elle sera, pour tous, formatrice) et évolutive. Il s'agira de décloisonner les pratiques individuelles de chacun en mettant au point collégialement une méthodologie pour l'élaboration d'une offre de formation globale, qui aura vocation à se pérenniser et se généraliser.

En outre, le projet ne concernera pas les seuls agents du SPE en contact avec le public potentiellement victime de discrimination ; il impliquera l'ensemble de la ligne managériale, jusqu'à la haute hiérarchie, de façon à élever le niveau de compétence de chacun pour mieux faire face aux pratiques discriminatoires et aussi parce que l'engagement de celle-ci est indispensable pour créer une dynamique positive..

De plus, la démarche, si elle est fondée sur la discrimination raciale, prendra également en compte, de manière concomitante, la discrimination liée au sexe, ce qui permettra d'approfondir la réflexion et l'action autour du concept de double discrimination.

La réflexion commune avec les partenaires européens sera également un facteur d'innovation dans le sens où elle devra permettre, à terme, de tendre vers une approche européenne coordonnée du problème des discriminations raciales sur le marché du travail : l'enjeu est d'homogénéiser et de niveler par le haut les pratiques anti-discriminatoires dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Enfin, une évaluation sera proposée dès la mise en place du projet afin qu'en temps réel, des modifications puissent, le cas échéant, être introduites en fonction de l'impact des actions initiées. Il s'agira en réalité d'une démarche de recherche-action pour s'entourer des garanties nécessaires à l'appropriation par le plus grand nombre.


dot Top


Budget Action 2

2 000 000 – 5 000 000 €

dot Top


Beneficiaries


Assistance to persons 
Unemployed  0.0%  0.0% 
Employed  50.0%  50.0% 
Others (without status, social beneficiaries...)  0.0%  0.0% 
  100.0% 
 
Migrants, ethnic minorities, …  0.0%  0.0% 
Asylum seekers  0.0%  0.0% 
Population not migrant and not asylum seeker  50.0%  50.0% 
  100.0%
 
Physical Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Illness  0.0%  0.0% 
Population not suffering from a disability  50.0%  50.0% 
  100.0% 
 
Substance abusers 0.0%  0.0% 
Homeless  0.0%  0.0% 
(Ex-)prisoners  0.0%  0.0% 
Other discriminated (religion, sexual orientation)  0.0%  0.0% 
Without such specific discriminations  50.0%  50.0% 
  100.0% 
 
< 25 year  0.0%  0.0% 
25 - 50 year  40.0%  40.0% 
> 50 year  10.0%  10.0% 
   100.0% 

Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Asylum *
Gender discrimination ***
Discrimination and inequality in employment ***
Other discriminations *
Low qualification *
Racial discrimination ****
Unemployment ***

dot Top


Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

Text available in

Modifications et ajustements proposés en action 2 :

La participation active des membres du PDD est essentielle dans un projet qui implique directement les institutions du service public de l'emploi. C'est pourquoi, dès l'action 1, la définition des actions opérationnelles a été réalisée par les membres du PDD eux-mêmes. Le succès de la démarche conduite dans ESPERE repose sur cet engagement et cette participation forte de la part de chacun.

Les instances de décision et de suivi du projet (comités d'orientation, de pilotage, techniques), telles que définies au cours de l'action 1 par le PDD et les administrations centrales associées, garantissent la participation des membres du PDD aux orientations du projet.

D'un point de vue opérationnel, les actions définies seront menées au sein des réseaux des institutions du service public de l'emploi, ce qui implique et nécessite une participation ferme et résolue des membres du PDD institutions du SPE, ainsi que des agents de leurs réseaux, bénéficiaires ultimes du projet.

En résumé, le projet ESPERE est fondé sur une démarche participative qui implique l'élaboration commune d'une offre de formation, laquelle offre pourra être redéfinie et réorientée tout au long du projet en fonction des réactions et des suggestions des institutions du SPE et des bénéficiaires directs (les agents du SPE bénéficiaires des formations).


Hypothèses énoncées lors de la candidature Action 1 :

Les bénéficiaires sont des agents de l'ANPE, des services déconcentrés des services du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'AFPA et des missions locales. Un représentant des bénéficiaires de chacune de ces institutions siégera au comité d'orientation et aux divers comités de pilotage du projet.. Par ce biais, les bénéficiaires seront informés régulièrement des activités et de l'état d'avancement du projet, et seront associés aux prises de décisions concernant l'évolution du projet.

Le projet lui-même est fondé sur une démarche participative qui implique l'élaboration commune d'une offre de formation, laquelle offre pourra être redéfinie et réorientée tout au long du projet en fonction des réactions et des suggestions des bénéficiaires directs . Ceci sera particulièrement vrai dans les actions expérimentales menées sur les sites choisis, puisqu'il s'agit , sur un territoire donné, de sensibiliser, former et accompagner des agents venant de différentes institutions mais appelés à collaborer ensemble pour une élévation du niveau de compétences de chacun et du SPE local.

Par ailleurs, la constitution d'une plateforme de ressources par intranet ou internet favorisera la circulation des informations, les apports réciproques des uns et des autres, les échanges et la confrontation à travers les forums de discussion, les modifications à apporter dans l'offre de formation mise en oeuvre.

Enfin, le travail prévu auprès de la ligne managériale, sera l'occasion d'impliquer les responsables des institutions partena

 

 Between national partners

Text available in

La participation active des membres du PDD est essentielle dans un projet qui implique directement les institutions du service public de l'emploi. C'est pourquoi, dès l'action 1, la définition des actions opérationnelles a été réalisée par les membres du PDD eux-mêmes. Le succès de la démarche conduite dans ESPERE repose sur cet engagement et cette participation forte de la part de chacun.

Les instances de décision et de suivi du projet (comités d'orientation, de pilotage, techniques), telles que définies au cours de l'action 1 par le PDD et les administrations centrales associées, garantissent la participation des membres du PDD aux orientations du projet.

D'un point de vue opérationnel, les actions définies seront menées au sein des réseaux des institutions du service public de l'emploi, ce qui implique et nécessite une participation ferme et résolue des membres du PDD institutions du SPE, ainsi que des agents de leurs réseaux, bénéficiaires ultimes du projet.

En résumé, le projet ESPERE est fondé sur une démarche participative qui implique l'élaboration commune d'une offre de formation, laquelle offre pourra être redéfinie et réorientée tout au long du projet en fonction des réactions et des suggestions des institutions du SPE et des bénéficiaires directs (les agents du SPE bénéficiaires des formations).

dot Top


Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 10.6%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved
2025 Une place pour tous DK 7
PT 2001-326

dot Top


Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • Nobody involved in A&E

dot Top


National Partners


Partner To be contacted for
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discrimi Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
(Institut national du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle)
Agence nationale pour l'emploi
association nationale pour la formation professionnelle des adultes

dot Top


Agreement Summary

Text available in

Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 09-03-2007 dot Top


Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discrimi

(FASILD)
209 rue de Bercy
75012 Paris

Tel:+33144876017
Fax:+33144876025
Email:kbenamra@fastif.org

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Social services
Legal status:Public organisation
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
BENAMRA Kamel +33144876017 kbenamra@fastif.org Directeur direction de la formation et de l'emploi

Last update: 09-03-2007 dot Top


(Institut national du travail, de l'emploi et de la formation profesionnelle)

(INTEFP)
1498 route de Sain Bel - BP 84
69280 Marcy L'Etoile

Tel:+33478874747
Fax:+33478874700
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Other
Legal status:Public organisation
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
MOREL Marie +33478874723 Responsable de projet

Last update: 09-03-2007 dot Top


Agence nationale pour l'emploi

(ANPE)
4 rue Galilée
93198 Noisy le Grand

Tel:+33149317549
Fax:+33143049844
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Other
Legal status:Public organisation
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
LAROCHE Christian +33149317549 christian.laroche@anpe.fr Chef du departement du developpement des competences

Last update: 09-03-2007 dot Top


association nationale pour la formation professionnelle des adultes

(AFPA)
13 place du Général de Gaulle
93108 Montreuil cedex

Tel:+33148705000
Fax:+33148707410
Email:nicole.tremaudeux@afpa.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
TREMAUDEUX Nicole +33148705433 nicole.tremaudeux@afpa.fr Chargee de mission

Last update: 09-03-2007 dot Top



 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 
Warning! This section is not meant to be read directly, but rather be navigated through from the main page above.
 
 
 
 

ESPERE, ENGAGEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI POUR RESTAURER L'EGALITE


Logo EQUAL

Home page
DP Search
TCA Search
Help
Set Language Order
Statistics