IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES CONTRE LES DISCRIMINATIONS RACISTES AU TRAVAIL ascii version

France

 
DP Managing organisation : Confédération générale du Travail
Other national partners : Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et le
Syndicat CGT du Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Union départementale CGT 75
EQUAL theme :Employability - Combating racism 
Type of DP :Sectoral - Specific discrimination and inequality problems 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-NAT-2001-10173 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :06-06-2002 
Last update :01-08-2003 
Monitoring:  

Rationale

Text available in

De nombreuses recherches ont démontré la réalité des discriminations et du racisme dans le monde du travail. Cependant, face aux discriminations directes et indirectes à caractère ethniste et raciste, dans et hors de l'entreprise, la mobilisation, souvent isolée et non coordonnée, des différents acteurs (syndicats, associations, pouvoirs publics, institutions, municipalités, etc.) n'a pas réussi à endiguer la progression du phénomène.

Les inégalités, et plus particulièrement sous leurs formes racistes et sexistes constituent une donnée récurrente et évolutive. Dans un contexte de création d'emploi (+2,4% en 2000) et de baisse du chômage (-14,8% en 2000), les pratiques discriminatoires à l'égard des étrangers et étrangères, des personnes -hommes et femmes- issues de l'immigration vont prendre de nouvelles formes face auxquelles les acteurs sociaux doivent se préparer. En effet, les prévisions annoncent que la population active devrait augmenter jusqu'en 2006 puis le nombre d'actifs diminuerait constamment notamment avec l'arrivée des générations du baby boom à la retraite.

Les évolutions démographiques, et compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne, la situation de la main-d'oeuvre étrangère ou issue de l'immigration, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, nécessitent la prise de mesures nouvelles à la formulation desquelles les organisation syndicales peuvent contribuer. Elles sont et seront de fait impliquées par leurs propositions, pour dénoncer et agir contre les processus de production et de développement des discriminations dans l'entreprise. Elles favorisent également le développement de solidarités, le décloisonnement et l'articulation des différentes actions relatives aux discriminations, en utilisant notamment les acquis de luttes menées sur le terrain des discriminations syndicales et sexistes.

Les organisations syndicales ont donc une spécificité par rapport aux autres acteurs agissant sur le terrain des discriminations. Présentes dans l'entreprise et disposant d'une bonne connaissance de celles-ci et de leurs modes de fonctionnement, leur rôle dans la lutte contre les discriminations n'est pas à sous-estimer et ce d'autant plus dans la perspective d'une mobilisation collective des acteurs dans et hors de l'entreprise prenant en compte le caractère systémique des discriminations.
Les outils existant nécessitent d'être améliorés, adaptés... d'autres apparaissent (loi de modernisation sociale, accords européens tel l'accord Unice / CES sur les bonnes pratiques, etc.) et nécessitent que les acteurs sociaux se les approprient ; d'autres outils restent à créer. Cela passe par des observations et recherches visant à « objectiver » les processus générateurs de discriminations, l'élaboration d'indicateurs, d'instruments prenant en compte les évolutions du marché du travail et expérimentés à différents niveaux (entreprise, administration publique, plate-forme d'emploi, ville...).

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Objective

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Les organisations syndicales, bien que rencontrant des difficultés, ce qui les amènent d'ailleurs à s'interroger et à proposer un renouveau du syndicalisme, n'ont pas un rôle à négliger dans le monde du travail. En effet, les organisations syndicales peuvent rechercher des convergences dans et hors entreprise (Comité d'entreprise, associations de formation et d'insertion, services publics d'emploi, collectivités locales, institut de recherche, etc.) pour lutter contre les mécanismes de discrimination dans l'accès à l'emploi (recrutement et embauche), dans l'emploi (droit à la formation, salaires, déroulement de carrière, etc.) et le travail (organisation, condition de travail).

Ceci passe par :
- l'observation et l'expérimentation d'outils déjà existants ou à créer (construction d'indicateurs),
- la mise en place d'une recherche conduite par l'Iseres (institut syndical d'études et de recherches économiques et sociales) visant à « objectiver » les processus générateurs de discriminations afin de produire des instruments efficaces aux acteurs sociaux
- la sensibilisation et la diffusion des bonnes pratiques

1) Observation et appropriation des outils existants

Au sein de l'entreprise, organisations syndicales, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interviennent pour lutter plus efficacement contre les discriminations, en s'appropriant et en utilisant des outils déjà existants (bilan social, bilan comparé d'égalité professionnelle hommes/femmes, registre du personnel, etc.) avec les salariés concernés.
Ces outils, d'autre part, peuvent être utiles en dehors de l'entreprise aux différentes structures syndicales, du niveau local au niveau régional, en particulier lors de négociations. De plus, les syndicats étant absents d'un certain nombre d'entreprises (notamment des PME-PMI), la coopération avec les acteurs locaux amenés à intervenir sur ces questions (associations d'insertion et de formation, municipalités, service public de l'emploi, etc.), s'avère une piste pour lutter contre les inégalités dans tous les lieux de travail.

Mais cela ne peut se mettre en place sans l'observation des réalités et pratiques utilisant des outils, nouveaux dans certains cas.

2) « Objectiver » les processus générateurs de discriminations afin de produire des instruments efficaces aux acteurs sociaux

Outre le repérage et l'appropriation des outils existants, la construction de nouveaux instruments (indicateurs) mettant à disposition des acteurs impliqués dans la lutte contre les discriminations sur le marché du travail et, donc plus particulièrement les syndicalistes, une méthodologie de lecture et d'initiatives.

Les enquêtes seront menées sur 2 sites : Lille et Paris (descriptif détaillé des sites et des enquêtes en point 2). Ces sites présentent une diversité de situations, tant au niveau des thématiques retenues que des publics cibles : précarité, accès à l'emploi, accès à la formation professionnelle, emploi, " employabilité "… qui s'articulent de manière cohérente autour de la problématique plus générale sur " le parcours de la vie professionnelle ". Cela nous permettra de décortiquer, de l'entrée dans l'entreprise jusqu'au moment de la retraite d'un salarié, la construction des discriminations, en tenant compte de l'organisation du travail. Avec également le recoupement des données des documents tels que le bilan social, le rapport annuel, etc. en matière de recrutement, d'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation, d'égalité professionnelle entre hommes et femmes...de nouveaux indicateurs permettront de faire un diagnostic précis de la situation propre à telle ou telle entreprise et de lutter plus efficacement contre les discriminations sexistes et racistes en mettant en œuvre des réponses adaptées.

Ces sites font varier les partenaires locaux (syndicats, associations, municipalités, organismes para-publics) et les secteurs d'activités, dans le public et privé (santé, Construction, Commerce, services des collectivités locales, etc.).

Un descriptif détaillé (objectifs, terrains, secteurs, publics cibles, etc.) de chacun des sites est annexé à l'Accord de partenariat et à ce document.

Dans chacun des sites, les acteurs se rencontreront afin de s'approprier collectivement les outils existants et d'en élaborer de nouveaux. La finalité est d'en déduire des lignes d'action et de prévention collective en matière de discrimination au travail.

3) Valorisation et diffusion de bonnes pratiques

Les différents acteurs intervenants dans la lutte contre les discriminations ont des pratiques spécifiques en lien avec leur champ d'intervention. La connaissance et l'échange de " bonnes pratiques " est indispensable dans la lutte pour l'égalité et contre les discriminations et dans une perspective de développement de solidarités nouvelles. De plus, de part leurs caractéristiques (jeunes ou plus âgés, femmes ou hommes, sans emploi ou salariés, de faible niveau de formation…), les personnes discriminées, pleinement associées au projet, permettront de travailler à l'élargissement des convergences d'intérêts.

Les actions de valorisation du travail accompli entre les membres du PDD prendront plusieurs formes : journées d'études et de sensibilisation, sessions de formation syndicale, table ronde avec différents acteurs locaux, colloque, etc.



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Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Conception for training programs, certification ***
Anticipation of technical changes **
Guidance and social services **
Studies and analysis of discrimination features ***

Type of innovation Rating
Process-oriented ***
Goal-oriented ***
Context oriented ***

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Au-delà de la mise en réseau des acteurs, il s'agira de leur mobilisation. Le projet proposé de lutte contre les discriminations racistes dans le monde du travail a plusieurs objectifs : action de sensibilisation et de formation (dans son sens large) en particulier des syndicalistes, il vise à améliorer l'insertion professionnelle, l'emploi et le travail (formation professionnelle, au déroulement de carrière, au conditions de travail, etc.) des personnes discriminées.

Le regroupement de différents acteurs (syndicalistes, chercheurs, élus, responsables d'associations...;) autour de l'analyse d'outils existants permettra d'expliciter les divergences, controverses et convergences entre les parties en présence. A partir de l'appréciation des dispositifs et instruments existants, la concertation autour de l'expérimentation d'outils permettra la construction de nouveaux outils innovants dans la prévention des discriminations au travail, acceptés et donc utilisés par l'ensemble des acteurs concernés.

De plus, les personnes discriminées, pleinement associées, permettront de part leurs caractéristiques - jeunes ou plus âgés, femmes ou hommes, sans emploi ou salariés, de faible niveau de formation ...- à travailler à élargir la prise en compte des convergences d'intérêts.

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Budget Action 2

500 000 – 1 000 000 €

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Beneficiaries


Assistance to persons 
Unemployed  5.0%  7.5% 
Employed  57.5%  30.0% 
Others (without status, social beneficiaries...)  0.0%  0.0% 
  100.0% 
 
Migrants, ethnic minorities, …  27.5%  22.5% 
Asylum seekers  0.0%  0.0% 
Population not migrant and not asylum seeker  35.0%  15.0% 
  100.0%
 
Physical Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Illness  0.0%  0.0% 
Population not suffering from a disability  62.5%  37.5% 
  100.0% 
 
Substance abusers 0.0%  0.0% 
Homeless  0.0%  0.0% 
(Ex-)prisoners  0.0%  0.0% 
Other discriminated (religion, sexual orientation)  0.0%  0.0% 
Without such specific discriminations  62.5%  37.5% 
  100.0% 
 
< 25 year  7.5%  7.5% 
25 - 50 year  50.0%  25.0% 
> 50 year  5.0%  5.0% 
   100.0% 

Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Other discriminations **

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Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

Text available in


- Les rencontres locales organisées sur les 2 sites sélectionnés, associent les différents membres du PDD et sont également ouverts à d'autres acteurs locaux en fonction des questions traitées (jeunes, élus, syndicalistes, représentants d'association, des services de l'emploi, etc...). A titre d'exemple, des associations de chômeurs ou des groupes-témoins constitués de jeunes stagiaires ou en recherche d'emploi pourront être associés à l'expérimentation pour la validation des outils ;

- Les bénéficiaires directs du projet, les syndicalistes, ainsi que les autres membres du PDD participent aux différentes activités nationales et transnationales (“Enquêts/Etudes”, “Ateliers, Séminaires”, “Coordination, Suivi”, “Diffusion de l'information”, “Evaluation”) et donc à leur réalisation . Par exemple, ils participent aux travaux d'enquête et d'étude en faisant part de leur expérience et de leur connaissance du contexte local, en faisant des notes d'observation; ils participent et parfois organisent les ateliers de travail, les séminaires nationaux et les rencontres transnationales. Ils se font le relais de l'information, en particulier au sein de leurs structures et en direction de leurs publics. Ils ont également un rôle actif au sein du Comité de pilotage et participent à l'évaluation nationale et transnationale.

- Les bénéficiaires sont impliqués concrétement dans le processus d'appropriation des outils existants, dans la réalisation et l'expérimentation des nouveaux outils (utilisation des outils existants et élaboration de nouveaux outils)

 

 Between national partners

Text available in


Tous les membres du PDD mettent en oeuvre l'ensemble des activités nationales : “Enquêtes, Etudes”, “Ateliers, Séminaires”, “Coordination, Suivi”, “Diffusion, Information, Valorisation”, “Evaluation”.

Activité “Enquêtes, Etudes”
Le suivi et la réalisation scientifique des travaux d'enquête et d'observation seront assurés par des chercheurs ayant déjà travaillés avec l'organisation syndicale sur ces questions.
Chaque membre du PDD, selon la nature de sa structure, a un rôle de relais local, participe aux travaux d'observation et d'enquête en faisant part de son expérience et de sa connaissance du contexte local.

“Ateliers, Séminaires”
Chaque membre du PDD organise, en interne, des réunions de travail. Chaque membre participe et/ou organise les ateliers d'ensemble (tous les membres d'un PDD local) et séminaires nationaux (les 2 sites réunis).

- Activité “Coordination, Suivi”
Chaque PDD local a un référent au Comité de pilotage.

- Activité “Diffusion, Information et Valorisation”
La " Lettre d'information Descorat ", tri-mestrielle, servira de lien entre les membres du PDD et rendra compte de l'avancée du projet. Tous les membres du PDD alimenteront cette lettre (rédaction de notes, encadré sur les actions locales, informations diverses, …) qui vise à être diffusée en interne et en externe.

“La lettre d'information Descorat” sera mise en ligne sur le site Internet de la CGT.

De plus, les membres diffuseront au sein de leur structure des informations sur le travail mené dans le cadre de Descorat ( par exemple, bulletin d'information destiné aux syndiqués dans les unions départementales CGT ou dans les syndicats, note d'information ou compte-rendu dans les associations, etc.).

- Activité “Evaluation”
Une double évaluation sera mise en place : auto-évaluation et évaluation externe sur le volet national et transnational. Tous les membres du PDD sont destinataires des notes de synthèse des évaluations.
Chaque partenaire participera à l'auto-évaluation (diffusion d'une grille d'évaluation, analyse et ajustement des activités). Cette auto-évaluation sera effective sur les 3 ans de l'Action 3 ;
L'évaluation externe sera mise en place la première année (choix des évaluateurs) mais ne sera effective qu'à partir de la 2ème année. (notes d'évaluation, analyse et ajustement).

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Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 9.9%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved
2370 European Mobilisation for Equality at the Workplace NL 2001/EQB/0003

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Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • One partner involved in A&E

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National Partners


Partner To be contacted for
Confédération générale du Travail Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et le
Syndicat CGT du Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Union départementale CGT 75

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Agreement Summary

Text available in

Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 01-08-2003 dot Top


Confédération générale du Travail

(CGT)
263 rue de Paris
93516 MONTREUIL cedex

Tel:+33148188000
Fax:+33148881857
Email:info@cgt.fr

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Trade Union
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
BEAUSSIER n.c. +33148188124 synd-societe@cgt.fr Conseillere espace syndicalisme et societe

Last update: 01-08-2003 dot Top


Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et le

(AEFTI de Paris)
231, rue de Belleville
75010 Paris

Tel:+33148038300
Fax:+33148038309
Email:aefti@free.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
VANKEIRSBILCK n.c. +33148038300 aefti75@free.fr Directeur

Last update: 01-08-2003 dot Top


Syndicat CGT du Centre hospitalier régional universitaire de Lille

(Syndicat CGT du CHRU de Lille)
2 Avenue Oscar Lambret
59037 Lille Cedex

Tel:+33320445981
Fax:+33320445282
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Trade Union
Legal status:Public organisation
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
n.c. n.c. +33320445981 Membre du syndicat cgt, collectif de lutte contre les discriminations

Last update: 01-08-2003 dot Top


Union départementale CGT 75

(UD CGT 75)
85 Rue de Charlot
75140 Paris Cedex 3

Tel:+33140291440
Fax:+33148878997
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Trade Union
Legal status:Public organisation
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
BENABEN n.c. +33140291440 Membre du bureau de l'union departementale

Last update: 01-08-2003 dot Top



 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 
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