IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 AEQUALIS ascii version

France

 
DP Managing organisation : Association pour le Développement Social, Culturel et International
Other national partners : Comité de Liaison pour l'Alphabétisation et la Promotion de Normandie
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Mission locale de l'agglomération rouennaise
Peuple et culture Haute Normandie
EQUAL theme :Employability - Combating racism 
Type of DP :Geographical - Other 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-HNR-2001-10367 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :24-10-2002 
Last update :09-03-2007 
Monitoring:  

Rationale

Text available in

Notre projet vise à favoriser l'insertion dans les Professions Sociales des personnes d'origine étrangère ou discriminées, grâce à des démarches innovantes de qualification et d'accès à l'emploi.
On constate que ces personnes sont constamment sous-représentées dans les emplois du champ social, ou bien qu'elles y occupent des postes sous-qualifiés, ou encore qu'elles sont cantonnées dans des positions de « faisant fonction », c'est-à-dire de personnels employés sans disposer des qualifications professionnelles reconnues dans le champ d'activité des professions sociales.
Cette situation est doublement pénalisante : pénalisante pour les intéressés qui sont traités de façon inégale ; pénalisante pour le champ professionnel qui manque de personnels qualifiés alors que tous les schémas prospectifs réalisés à la diligence du ministère de l'emploi et des DRASS annoncent une pénurie actuelle des travailleurs sociaux qualifiés pour répondre aux besoins dans les 5 années à venir.
Il convient donc de tenter de renverser ce processus en agissant sur plusieurs moments-clés : celui de l'accès des personnes étrangères ou issues de l'immigration aux concours et sélections d'entrée dans les formations professionnelles du secteur social ; celui de l'obtention des qualifications reconnues et de l'embauche dans des postes qualifiés.

Description étayée du contexte

1. La pénurie actuelle et prévisible de personnels qualifiés est notamment due à :

- Effet massif de la pyramide des âges : 25 % de départs à la retraite sont programmés dans les dix prochaines années dans le champ de l'intervention sociale (cf. schéma national des formations sociales).

- Pour exemple : on estime à 2 500 le nombre d'emplois susceptibles d'être vacants dans les dix années à venir en raison des départs à la retraite en Haute-Normandie dans le champ de l'intervention sociale (tout personnel confondu, de l'employé de service aux postes de direction), dont plus d'un millier d'emplois sociaux au sens strict.

- Effet réduction du temps de travail : dès à présent, le secteur social est demandeur de personnels qualifiés pour compenser la réduction du temps de travail des personnels en poste.

- Effet besoins (cf. loi contre les exclusions). L'accroissement et la diversification des problèmes sociaux appellent à « muscler » les dispositifs d'intervention et, entre autres, à qualifier des personnels. Le schéma national des formations sociales 2001-2005 souligne la nécessité de prendre en compte les besoins émergents de professionnels notamment dans le secteur de l'aide à domicile, dans le programme « nouveaux services, nouveaux emplois », dans la prise en charge des handicapés.

2. Existence en proportion non négligeable de « faisant fonction »

- Près de 30 % des personnels travaillant dans des établissements sociaux (cf. schéma régional) sous la tutelle du ministère du Travail et de la Solidarité ne sont pas détenteurs d'une qualification sociale. Il faut donc augmenter le taux de diplômés.
- Par ailleurs, dans le champ associatif (insertion, médiation, action socioculturelle...), la part des personnels occupant un emploi social sans disposer d'une qualification correspondante est nettement plus importante. Dans l'étude sur les métiers émergents en Haute-Normandie, cette part est estimée à 79 %.

3. La sous représentation des personnes d'origine étrangère dans la réussite aux épreuves d'entrée aux diplômes

- Tout comme l'enseignement ou la justice, le travail social n'est pas à l'image de la société française. Nous avons de fortes présomptions sur la sous-représentation des personnes issues de l'immigration dans la réussite aux épreuves d'entrée aux formations du travail social. Le secteur social est devenu extrêmement attractif. Il en résulte que les candidatures pour l'accès à la formation professionnelle explosent mais que la barrière à l'entrée est de plus en plus élevée. On sait que de telles situations conduisent à des formes de sur-sélection qui s'effectuent généralement aux dépens des plus fragiles socialement ou des moins « conformes » ethniquement.

4. Le cumul des discriminations

- Une attention toute particulière doit être portée à l'égard des jeunes femmes et de femmes d'origine immigrée dont diverses études ont montré l'absence fréquente de confiance en elles-mêmes dans les parcours de qualification et l'accès à l'embauche.

LES PROBLEMES A TRAITER

Les problèmes à traiter peuvent être résumés de la façon suivante :

1. Favoriser l'accès des personnes d'origine étrangère ou discriminées et, en particulier parmi elles, les femmes, aux formations professionnelles du secteur social et à l'emploi qualifié.
2. Permettre aux « faisant fonction » d'entrer dans des parcours de qualification et d'accéder à une insertion professionnelle réelle.
3. Agir pour renverser la tendance à la sous-représentation des personnes étrangères ou discriminées dans la réussite aux examens et sélections d'entrée en formation.
4. Renforcer la production de personnels qualifiés dont le champ de l'intervention sociale a besoin dans le contexte de pénurie de candidats qualifiés mais aussi d'insuffisance des financements de formations que connaissent les employeurs, la branche professionnelle, les administrations d'Etat et les collectivités locales.
5. Conduire un projet innovant alliant les différents acteurs concernés (employeurs, centres de formation, candidats, administrations de tutelle...) pour mettre en oeuvre un dispositif viable sur 5 ans.
Faire cohabiter des actions expérimentales avec les procédures et règles ordinaires qui régissent l'accès aux formations, aux diplômes et à l'emploi, et transformer l'expérience en influant sur les politiques institutionnelles.

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Objective

Text available in

Les solutions visées par le projet concernent d'une part les personnes issues de l'immigration ou étrangères et, d'autre part, les « acteurs institutionnels » (employeurs, branche professionnelle, centres de formation aux professions sociales, administrations, syndicats...).
En effet, il s'agit non seulement que ce projet permette l'insertion professionnelle de personnes exposées aux discriminations (= actions sur les personnes) mais que l'implication d'un certain nombre de partenaires le rende efficace et favorise une éradication des attitudes discriminatoires et une évolution réelle des processus d'accès à la qualification et à l'emploi (= actions système).
L'aire géographique d'application du projet concerne la Haute-Normandie.

Pour atteindre les buts généraux énoncés, le projet est décliné en plusieurs objectifs liés les uns aux autres.

1. Du côté des personnes bénéficiaires des actions :

a. Accroître le nombre de personnes qualifiées victimes de discriminations en ayant recours à une diversification des modes d'accès aux formations sociales, avec une recherche d'une diversification du mode de financement (réseau employeurs, financements européens, OPCA...), et du mode de recrutement (mission locale, services spécialisés de la Préfecture,...).
b. Qualifier les personnes « faisant fonction » occupant un poste sans détenir la formation et les diplômes afférents, et qui sont exposées aux discriminations (médiateurs de proximité...), dans les processus d'accès aux formations qualifiantes ou diplômantes de l'intervention sociale.
c. Faciliter l'accès aux emplois du secteur social aux personnes issues de l'immigration ou faisant l'objet de discriminations en raison de leur phénotype, par la constitution d'un réseau de parrainage (établissements pour personnes handicapées, protection de l'enfance, prévention spécialisée, centres d'hébergement et de réadaptation sociale, aide aux personnes âgées, médiation et action socioculturelle, politique de la ville et développement local, secteur de l'insertion économique, services d'aide à domicile...).

2. Du côté des acteurs institutionnels et du milieu professionnel :

a. Ce projet, dans le cadre du PDD à construire, mettra en action également un processus impliquant l'ensemble des partenaires (le ministère de l'Emploi, les DRASS, les réseaux d'employeurs, les associations de lutte contre le racisme et la xénophobie, les associations représentant les victimes du racisme et des discriminations, l'Institut du Développement Social).
b. Un réseau de parrainage sera constitué d'employeurs potentiels connaissant leurs besoins en personnel ; il sera partie prenante de ce projet de bout en bout à travers le recrutement, la participation à la pré-qualification, la participation aux formations (pilotage, interventions, dispositifs d'alternance) et l'accès à l'emploi.
c. Les formations proposées prendront appui sur un dispositif d'alternance associant centres de formation et terrains. Ce dispositif permet de réaliser une bonne cohésion entre la théorie et la pratique et garantit une bonne insertion professionnelle.

Grâce à cette structuration des acteurs au sein du projet, il s'agira de mettre en oeuvre plusieurs types d'actions convergentes :

1. Mobilisation des partenaires (entreprises, organisations syndicales, collectivités locales) afin de faciliter le recrutement de jeunes migrants ou issus de l'immigration.
2. Préparation des examens d'entrée et formation professionnelle des personnes exposées aux discriminations en y introduisant des modalités pédagogiques efficaces et adaptées aux bénéficiaires.
3. Interventions des réseaux de partenaires impliqués dans le projet auprès des employeurs publics et privés en faveur de l'embauche des personnes étrangères ou immigrées candidates à une formation sociale.
4. Intégration dans les actions de formation de la question de l'intégration au niveau des contenus et des problématiques traités, et prise en compte de la dimension interculturelle.
5. Engagement et formation d'accompagnateurs en milieu professionnel.
6. Création d'un observatoire ayant pour rôle de soutenir le dispositif en repérant les difficultés, les expériences innovantes, les facteurs générateurs de bonnes pratiques, d'évaluer et d'échanger ces données avec les partenaires régionaux et transnationaux.
7. Transformation progressive du fonctionnement « ordinaire » des examens, de la formation et de l'accès à l'emploi par la prise en compte des effets innovants des actions précédentes (mainstreaming).

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Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Training ***
Integrated measures (pathway to integration) ***
Training of teachers, trainers and staff ***
Studies and analysis of discrimination features ***

Type of innovation Rating
Process-oriented ***
Goal-oriented ***
Context oriented ***

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1 - LA VISEE EXPLICITE DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE POUR L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
A cet effet, dans « AEQUALIS », nous avons mis en place des critères d'entrée en préqualification qui tiennent compte de l'exposition aux discriminations, ainsi qu'un ensemble de dispositions d'accompagnement ; chacun, s'il a bien choisi son orientation - ce à quoi nous veillerons lors des sessions de sélection - , doit, au terme de l'action, accéder à une qualification et à un emploi dans l'action sociale (une palette qui s'étage du niveau V au niveau III). A la marge, en cas d'erreur d'orientation, des corrections seront mises en place au cours de cette préqualification.

2 - L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS D'ACCES A L'EMPLOI ET A LA QUALIFICATION
Autant les facteurs de discrimination peuvent faire l'objet de généralisation, autant leur composition, dans chacune des trajectoires, dans chacun des contextes, est singulière.
2.1 Un dispositif de parrainage soucieux d'une alternance intégrative.
Nous mettons en place des dispositions spécifiques pour assurer ce soutien et redonner confiance aux candidats - tant que besoin, bien entendu (actions sur les personnes) - et pour veiller à améliorer les interactions entre « théorie et pratique ».
2.2 Des réseaux supports dans le cadre du PDD.
Nous suivrons les parcours de manière à mieux identifier, dans chacun des contextes, ce qui freine ou dynamise (actions « système » par échanges d'expériences et séminaires de recherche/action).

3 - LA VISEE DEMULTIPLICATION
Outre cet accompagnement, nous chercherons, dans le cadre de notre observatoire, à identifier les facteurs clés qui permettront d'améliorer puis systématiser l'action (identification des atouts, des obstacles, repérage des expériences innovantes, identification de facteurs générateurs de bonnes pratiques, comparaisons transnationales, diffusion des informations clés) puis à construire, corriger ou imaginer des actions qui tiennent mieux compte de ces observations (séminaires de recherche/action).

4 - UNE VISEE DE TRANSFORMATION DU SYSTEME
A la différence des actions ponctuelles mises en place antérieurement, nous chercherons ici à identifier, tant au niveau de notre réseau que notre dispositif d'observation, ce qui pourrait faire levier, à plus long terme, sur le système, principalement selon nous, les apports de l'interculturalité dans la sélection, le formation et l'action sociale.

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Budget Action 2

2 000 000 – 5 000 000 €

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Beneficiaries


Assistance to persons 
Unemployed  20.0%  30.0% 
Employed  20.0%  30.0% 
Others (without status, social beneficiaries...)  0.0%  0.0% 
  100.0% 
 
Migrants, ethnic minorities, …  40.0%  60.0% 
Asylum seekers  0.0%  0.0% 
Population not migrant and not asylum seeker  0.0%  0.0% 
  100.0%
 
Physical Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Illness  0.0%  0.0% 
Population not suffering from a disability  40.0%  60.0% 
  100.0% 
 
Substance abusers 0.0%  0.0% 
Homeless  0.0%  0.0% 
(Ex-)prisoners  0.0%  0.0% 
Other discriminated (religion, sexual orientation)  0.0%  0.0% 
Without such specific discriminations  40.0%  60.0% 
  100.0% 
 
< 25 year  25.7%  34.4% 
25 - 50 year  14.4%  25.5% 
> 50 year  0.0%  0.0% 
   100.0% 

Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Gender discrimination **
Discrimination and inequality in employment ****
Disabilities **
Other discriminations *
Low qualification **
Racial discrimination ****
Unemployment ***

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Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

Text available in

Modifications et ajustements proposés en action 2 :

L'IDS agit en qualité de réalisateur de l'ensemble des actions et de coordinateur du projet, la DRASS en qualité de co-réalisateur de l'ensemble du projet, le CLAP Normandie en qualité de co-réalisateur des commissions : " Observatoire " et " Formation professionnelle ", Formapec en qualité de co-réalisateur de la commission : " Accès aux formations " et le Relais 16-25 intervient en qualité de co-réalisateur de la commission : " Accès aux formations ".
Le respect de la participation active des membres du PDD est garanti par la signature de l'accord de partenariat qui précise l'implication de tous les membres du PDD au sein du comité de pilotage et du comité d'orientation. Par ailleurs, le mode de prise de décision stipule que chaque membre du partenariat bénéficie d'une voix, ce qui garantit la prise en compte et le respect de la participation active de tous les membres.

Hypothèses énoncées lors de la candidature Action 1 :

Les associations et les personnes, en tant qu'acteurs à part entière de la formation et de l'action sociale, seront amenés à intervenir dans l'identification et dans la promotion de nouveaux outils.

- Les associations de lutte contre le racisme et la xénophobie :
Pour lutter efficacement contre les discriminations au sein du champ de l'intervention sociale, nous impliquons dans notre démarche de formation des associations ayant pour objectif la lutte contre le racisme et les discriminations et pour l'accession aux droits des étrangers pouvant mettre ainsi à nu la complexité et l'ambivalence des processus discriminatoires.
Par ailleurs, ces structures partenaires sont également largement constituées par des personnes vivant la discrimination au quotidien et leur engagement associatif étant une manière de combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.

- Les travailleurs sociaux issus de l'immigration
Dans notre démarche formative, il nous importe de faire intervenir des travailleurs sociaux qualifiés ou en formation issus de l'immigration pour que ceux ci puissent apporter utilement des éléments de leur expérience vécue afin de mieux lutter contre les phénomènes discriminatoires.

De plus, nous inviterons celles-ci à solliciter leurs usagers à s'investir dans les différentes actions du projet notamment en ce qui concerne le diagnostic et les propositions d'action pour faire face aux discriminations.
Nous tenons à préciser que l'IDS dans le cadre du programme PIC Emploi INTEGRA a déjà mis en place le Groupe "Développement social et interculturalité" composé de chercheurs et professionnels de terrain en charge de l'intégration des immigrés, des étrangers et des réfugiés, il s'agira d'étendre ce réseau de l'impliquer directement dans le PDD.

- Les stagiaires Aequalis
Afin de recueillir les suggestions opportunes de la part d'étudiants bénéficiant du projet Aequalis, nous inviterons de droit des représentants de ces étudiants à siéger dans les différent

 

 Between national partners

Text available in

L'IDS agit en qualité de réalisateur de l'ensemble des actions et de coordinateur du projet, la DRASS en qualité de co-réalisateur de l'ensemble du projet, le CLAP Normandie en qualité de co-réalisateur des commissions : " Observatoire " et " Formation professionnelle ", Formapec en qualité de co-réalisateur de la commission : " Accès aux formations " et le Relais 16-25 intervient en qualité de co-réalisateur de la commission : " Accès aux formations ".
Le respect de la participation active des membres du PDD est garanti par la signature de l'accord de partenariat qui précise l'implication de tous les membres du PDD au sein du comité de pilotage et du comité d'orientation. Par ailleurs, le mode de prise de décision stipule que chaque membre du partenariat bénéficie d'une voix, ce qui garantit la prise en compte et le respect de la participation active de tous les membres.

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Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 5.7%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved
1849 Institut du Développement Social AT 2-12/18
CZ 9
FR NAT-2001-10636
SE 12

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Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • Nobody involved in A&E

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National Partners


Partner To be contacted for
Association pour le Développement Social, Culturel et International Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Comité de Liaison pour l'Alphabétisation et la Promotion de Normandie
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Mission locale de l'agglomération rouennaise
Peuple et culture Haute Normandie

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Agreement Summary

Text available in

Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 09-03-2007 dot Top


Association pour le Développement Social, Culturel et International

(ADSCI)
BP 118 Route de Duclair
76380 Canteleu

Tel:+33232832551
Fax:+33232832579
Email:ids@ids.fr

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Boucher Manuel +33232832576 manuel.boucher@ids.fr Attache de recherche

Last update: 09-03-2007 dot Top


Comité de Liaison pour l'Alphabétisation et la Promotion de Normandie

(CLAP Normandie)
1 place de la Verrerie Imm Montmorency 1
76100 Rouen

Tel:+33235725330
Fax:+33235725374
Email:webmaster@clap-normandie.com

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Social services
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Konate Souleymane +33235725330 skonate@clap-normandie.com Directeur

Last update: 09-03-2007 dot Top


Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

(DRASS)
Imm LEMAIL 31 rue Malouet
76040 Rouen Cedex

Tel:+33232183218
Fax:+33232182697
Email:

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Public organisation
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
n.c. n.c. +33232183216 Responsable des relations internationales

Last update: 09-03-2007 dot Top


Mission locale de l'agglomération rouennaise

(Relais 16 - 25)
7 avenue champlain
76100 Rouen

Tel:+33232816378
Fax:+33232816371
Email:fabienne.gazier@relais16-25.asso.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Other
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 50-250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
Gazier Fabienne +33232816378 fabienne.gazier@relais16-25.asso.fr Chargee de mission

Last update: 09-03-2007 dot Top


Peuple et culture Haute Normandie

(Formapec)
33 rue du pré de la bataille
76000 Rouen

Tel:+33232106407
Fax:+33232106407
Email:formapec@club-internet.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Education / training organisation
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
LEBRAS Benjamin +33232106407 formapec@club-internet.fr Responsable pedagogique

Last update: 09-03-2007 dot Top



 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 
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