Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie 2007-2013 - Glossaire
 

L’Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) est l’agence responsable de la gestion de certaines parties du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie.
 

Dans le cadre du programme Grundtvig, un «adulte» est:

• une personne de plus de 25 ans;
• un(e) jeune de moins de 25 ans qui ne suit plus une éducation initiale dans le système scolaire ou d’enseignement supérieur formel des pays participants.

Les activités d’apprentissage en équipe sont organisées à deux niveaux: au niveau politique, pour aborder les facteurs cruciaux des changements politiques, et à un niveau plus pratique, afin d’aborder les opportunités et les contraintes de la mise en œuvre de ces politiques.

Les activités d’apprentissage en équipe doivent permettre de renforcer l’apprentissage mutuel et d’approfondir l’échange de bonnes pratiques entre pays partageant des préoccupations similaires afin de développer une compréhension commune des facteurs de réussite pour l’amélioration de la prise de décision et la mise en œuvre des réformes.

Les activités d’apprentissage en équipe doivent enfin contribuer à l’élaboration de politiques au niveau européen par le biais de l’amélioration de la coopération pratique et en encourageant les décideurs politiques des pays participants à pleinement prendre en compte les instruments européens existants dans le développement des politiques et des systèmes nationaux d’éducation et de formation.
 

Permet aux Agences nationales de certifier qu’un projet et/ou une organisation spécifique remplit un ensemble de critères de qualité qui permettent d’introduire une candidature simplifiée. Utilisé dans le cadre des programmes Erasmus (depuis 2008) et Leonardo (à partir de 2009) (certificat de stage Erasmus, certificat Leonardo da Vinci)
 

Consiste à veiller à ce que l’éducation dispensée réponde à des normes de qualité élevées.
 

Les critères d’éligibilité sont les conditions formelles qu’une proposition doit remplir. Seules les propositions qui remplissent tous les critères d’éligibilité peuvent passer à l’étape de l’évaluation. Les critères d’éligibilité sont spécifiés dans les appels à propositions respectifs.
 

Le développement de l’innovation vise à produire des résultats innovants. Par «résultats innovants», on entend des résultats qui se distinguent des autres par certaines caractéristiques nouvelles et spécifiques et qui ajoutent de la valeur par rapport à des solutions plus traditionnelles. Il s’agit en d’autres termes de mettre au point une nouvelle solution permettant de faire face à un défi commun à plusieurs pays relevant du domaine de l’éducation.
 

• La promotion et la sensibilisation sont essentiellement utilisées lorsqu’il s’agit de faire connaître l'existence de programmes et d’initiatives, leurs objectifs et activités et les moyens financiers disponibles à des fins spécifiques. Cette définition exclut la communication des résultats obtenus. À ce titre, la promotion et la sensibilisation ont essentiellement lieu avant et pendant la mise en œuvre des programmes ou initiatives.
• La diffusion est un processus planifié qui consiste à fournir aux principaux acteurs des informations sur la qualité, la pertinence et l’efficacité des résultats des programmes et initiatives . Ce processus ne s’enclenche que lorsque les résultats des programmes et initiatives sont disponibles.L’exploitation est une procédure d’ «intégration» et de «démultiplication».L’intégration est un processus planifié de transfert de résultats positifs issus des programmes et initiatives vers les décideurs appropriés appartenant aux systèmes local, régional, national et européen réglementés.La démultiplication est un processus planifié qui consiste à convaincre des utilisateurs finaux d’adopter et/ou d’appliquer ces résultats.

Par conséquent, la diffusion et l’exploitation sont des concepts distincts mais étroitement liés. Les clés d’une exploitation réussie des résultats sont les suivantes:

• les projets, programmes et initiatives doivent produire des résultats utiles qui satisfont les demandes des fournisseurs, des décideurs politiques et, en définitive, de la société dans son ensemble; et
• grâce à une diffusion et une exploitation efficaces, ces résultats doivent atteindre les audiences cibles dans un format et à un moment qui leur soit profitable.

En 2001, le Conseil Education a pour la première fois convenu d’objectifs communs concrets à atteindre à l’horizon 2010. Ces objectifs portaient sur la qualité, l’accès et l’ouverture des systèmes d’éducation et de formation. En juin 2002, il a également adopté une résolution par laquelle les États membres et la Communauté s’engageaient à développer des stratégies nationales en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Le processus de Copenhague a été lancé en novembre 2002 par les ministres en charge de l’éducation et de la formation professionnelles en collaboration avec les partenaires sociaux et la Commission afin de renforcer la coopération européenne en matière d’éducation et de formation professionnelles.

Le programme de travail «Éducation et formation 2010» intègre ces différentes tendances politiques, établit une coopération entre 32 pays et implique différentes parties prenantes dont la société civile, les partenaires sociaux et les organisations internationales. Il couvre tous les systèmes (formel, non formel) et tous les niveaux d’éducation (enseignement préscolaire, primaire, secondaire, tertiaire, pour adultes et formation continue) et de formation dans le cadre de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
 

Cela se rapporte à toutes les formes d’éducation, d’enseignement et de formation professionnels, d’éducation non formelle et d’apprentissage informel entreprises tout au long de la vie dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou professionnelle et aboutissant à une amélioration des connaissances, des aptitudes et des compétences. Cela comprend également la fourniture de services d’orientation et de conseil.
 

Les activités d’élaboration de programmes d’étude ont pour objectif de renforcer la qualité et la dimension européenne de l’enseignement supérieur en associant les compétences et les connaissances de pointe des universités de plusieurs pays.
 

Dans le contexte du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, «enseignement scolaire» désigne l’éducation formelle allant de l’enseignement préscolaire à l’enseignement secondaire supérieur (CITE niveaux 0 à 3).
 

• Tout type d'établissement d'enseignement supérieur, conformément à la législation ou à la pratique nationale, qui confère des diplômes reconnus ou d'autres qualifications de niveau supérieur reconnues, quelle que soit son appellation dans les États membres
• Tout établissement, conformément à la législation ou à la pratique nationale, qui dispense un enseignement ou une formation professionnel(le) de niveau supérieur

Les CNROP sont présents dans tous les États membres de l’UE et de l’EEE ainsi que dans de nombreux pays du centre et de l’est de l’Europe. Ils servent de lien entre les services d'orientation de chaque pays, échangeant des informations sur le travail, les études et les possibilités de formation dans toute l'Europe.

Pris individuellement, les CNROP représentent les divers ministères de l’éducation, de la formation, du travail et de la jeunesse dans leurs pays respectifs.
 

À l’échelle d’un projet, l’évaluation constitue une phase cruciale car elle permet de procéder à l’examen et à l’évaluation qualitative et quantitative:

1. des résultats atteints par rapport aux objectifs poursuivis (en ce qui concerne les actions/produits), des résultats inacceptables ou de piètre qualité ayant une incidence négative sur la totalité de la subvention;
2. des moyens utilisés pour parvenir à ces résultats, comparés au budget accepté dans la convention.

À l’échelle d’un programme, par «évaluation» la Commission entend un jugement porté sur les interventions menées en fonction de leurs résultats, de leur incidence et des besoins auxquels elles cherchent à répondre.
 

L’impact est l'effet qu’ont le projet et ses résultats sur divers systèmes et pratiques. S’il a un impact, un projet contribue aux objectifs des programmes ainsi qu'au développement de différentes politiques de l'Union européenne.
 

• impliquent un minimum de trois établissements d’enseignement supérieur de trois États membres différents;
• appliquent un programme d’étude impliquant une période d’étude dans au moins deux de ces trois établissements;
• disposent de mécanismes intégrés pour la reconnaissance des périodes d'étude effectuées dans les établissements partenaires basés sur, ou compatibles avec, le système européen de transfert de crédits; et
• aboutissent à la remise, par les établissements participants, de diplômes communs, doubles ou multiples reconnus ou accrédités par les États membres.

La MOC offre un nouveau cadre de coopération entre les États membres, dont les politiques nationales peuvent ainsi être orientées vers certains objectifs communs. Cette méthode intergouvernementale permet aux États membres de s’évaluer mutuellement (pression des pairs), le rôle de la Commission étant limité à la surveillance. Le Parlement européen et la Cour de justice ne jouent pratiquement aucun rôle dans le processus MOC.

La méthode ouverte de coordination est réservée aux domaines relevant de la compétence des États membres, comme l’emploi, la protection sociale, l’insertion sociale, l’éducation, la jeunesse et la formation.

Elle repose essentiellement sur:

• l’identification et la définition communes d’objectifs à atteindre (adoptés par le Conseil);
• l’établissement commun d’instruments de mesure (statistiques, indicateurs, directives); et
• l’étalonnage, à savoir la comparaison des performances des États membres et l’échange des meilleures pratiques (surveillé par la Commission).

Selon les domaines concernés, la MOC implique des mesures dites de «soft law» (droit non contraignant) dont la force obligatoire pour les États membres est variable mais qui ne prennent jamais la forme de directives, de règlements ou de décisions. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, la MOC exige donc des États membres qu’ils définissent des plans de réforme nationaux et qu’ils les soumettent à la Commission. Les politiques de jeunesse n’entraînent toutefois pas la définition de cibles et les États membres sont libres de choisir leurs objectifs sans qu’il soit besoin de coordonner les plans d’action nationaux au niveau européen.
 

Qui implique des partenaires d’au moins trois États membres.
 

Le réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes (NARIC), créé à l’initiative de la Commission en 1984, couvre tous les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen ainsi que tous les pays associés en Europe centrale et en Europe de l’Est, Chypre et Malte. Ces centres fournissent des conseils et des informations faisant autorité en matière de reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’étude effectuées à l'étranger.
 

Une série d’activités telles que l’information, l’évaluation, l’orientation et les conseils qui permettent d’aider les apprenants, les formateurs et d’autres membres du personnel à faire des choix en matière de programmes d’éducation et de formation et de débouchés professionnels
 

Accord bilatéral ou multilatéral entre un groupe d’institutions ou d’organisations de différents États membres afin de mettre en œuvre des activités européennes dans le cadre du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie. Dans ce cadre précis, le terme «partenariat» désigne également un type spécifique de projets de coopération européens à petite échelle financés par les programmes Comenius, Grundtvig et Leonardo da Vinci.
 

Le processus cherche à aider les citoyens européens à répondre aux demandes du marché du travail européen en leur permettant de poursuivre les formations qu’ils désirent à différents niveaux d'enseignement et dans différents secteurs, professions et pays. Il contribuera également de manière déterminante à atteindre l’objectif fixé par la stratégie de Lisbonne: faire de l’UE l'économie basée sur la connaissance la plus dynamique du monde d’ici 2010.

Les travaux du processus de Bruges-Copenhague ont été confirmés en décembre 2006 par le communiqué d’Helsinki et se concentrent actuellement sur des domaines liés à l’assurance qualité ainsi qu’à la transparence et à la reconnaissance des qualifications. Une coopération portant sur un certain nombre de projets pratiques a été entamée:

• le développement d’un cadre unique pour la transparence des compétences et des qualifications - Europass
• un système de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels similaire au système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) déjà appliqué dans l’enseignement supérieur
• des principes et des critères de qualité communs en matière d'EFP qui servent de base à des initiatives d'envergure européenne dans le domaine de l’assurance qualité
• des principes communs pour la validation des apprentissages non formel et informel afin d’assurer une plus grande compatibilité entre les approches dans différents pays
• l’orientation tout au long de la vie dans une dimension européenne.

• un contenu d’enseignement, comme des modules de cours complets, des objets d’apprentissage, des collections et des journaux; et
• des outils, comme des logiciels pour soutenir le développement, l’utilisation, la réutilisation et la livraison de contenus d’enseignement, y compris la recherche et l’organisation du contenu, des systèmes de gestion du contenu et de l’apprentissage, des outils de développement de contenu et des communautés d’enseignement en ligne.

Ressources de mise en œuvre: licences sur les droits de propriété intellectuelle afin de promouvoir la publication ouverte de documents, la conception de principes de meilleures pratiques et la localisation de contenu.
 

La stratégie de Lisbonne vise à accroître la productivité en améliorant l’emploi et en promouvant une meilleure cohésion sociale au sein de l’UE par la formulation de plusieurs initiatives politiques que tous les États membres doivent adopter. La stratégie de Lisbonne a également introduit la méthode ouverte de coordination (MOC), qui encourage les États membres à partager des objectifs communs tout en laissant la mise en œuvre des politiques entièrement entre leurs mains. La MOC est importante pour le programme Éducation et Formation 2010.

La stratégie de Lisbonne a été revue en 2005 et l’importance de l’éducation et de la formation a encore été renforcée. Lors de sa réunion de mars 2005, le Conseil européen a continué d’insister sur l’importance du développement du capital humain comme principal actif européen et a appelé à la mise en œuvre de l’éducation et de la formation tout au long de la vie en tant qu’outil indispensable à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_fr.htm
 

La stratégie de préadhésion est conforme aux caractéristiques définies au Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997, au cours duquel une stratégie améliorée a été lancée pour les dix pays candidats d’Europe centrale et d’Europe de l’Est. Elle repose principalement sur:

• des accords bilatéraux;
• des partenariats d’adhésion et des programmes nationaux d’adoption de l’acquis; et
• la participation aux programmes, agences et comités de la Communauté.

Outre ces principaux instruments, la stratégie de préadhésion peut en inclure d’autres pour les candidats individuels, en fonction de leurs circonstances particulières.
 

Le suivi consiste également à informer les donateurs, les exécutants et les bénéficiaires d’un projet de ses progrès.

L’établissement de rapports permet d’utiliser les informations recueillies dans la prise de décision afin d’améliorer les performances d’un projet.
 

• réunir les projets en groupes thématiques afin d’obtenir une vue d’ensemble de leurs contenus et résultats spécifiques;
• faciliter l’échange d’expériences entre les acteurs des projets afin d’améliorer leur qualité et leur impact au niveau des projets individuels; et
• faciliter la mise en réseau des projets, des professionnels et des décideurs politiques afin, entre autres, d'orienter les priorités politiques et les stratégies futures.

Le SD est délivré par les établissements nationaux selon un modèle élaboré par un groupe de travail conjoint de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, qui l’a testé et parachevé.

Le SD se compose de huit parties (informations sur le titulaire du diplôme, informations sur le diplôme, informations sur le niveau de qualification, informations sur le contenu et les résultats obtenus, informations sur la fonction de la qualification, informations complémentaires, certification du supplément, informations sur le système national d’enseignement supérieur). Toutes les informations requises dans les huit parties doivent être fournies. Lorsqu’une information fait défaut, une justification doit être apportée.

Une description du système national d’enseignement supérieur au sein duquel la personne mentionnée sur le titre de qualification original a obtenu son diplôme doit être jointe au SD. La description est fournie par les centres nationaux d’information sur la reconnaissance des diplômes (NARIC); elle est disponible sur le site web: www.enic-naric.net