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Cadre de qualité

Le cadre de qualité du programme Erasmus+ comprend un ensemble de documents définissant les droits et les responsabilités des personnes et des organisations participant au programme Erasmus+.

 
Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur

La charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE)pdf(1.05 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  établit le cadre général de qualité applicable aux activités de coopération européenne et internationale menées par un établissement d’enseignement supérieur au titre du programme. Cette charte constitue une condition préalable pour tous les établissements situés dans un pays participant au programme et qui souhaitent prendre part à des actions de mobilité à des fins d’apprentissage et/ou de coopération en matière d’innovation et de bonnes pratiques dans le cadre du programme.

Veuillez consulter les lignes directrices annotéespdf(953 kB) Choisir les traductions du lien précédent  de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur, qui précisent les exigences auxquelles un établissement de l'enseignement supérieur doit satisfaire pour être conforme aux principes de la charte.

La charte n'est pas requise pour les établissements situés dans d’autres pays, le cadre de qualité étant établi au moyen d’accords interinstitutionnels entre établissements. Elle est octroyée pour toute la durée du programme.

Un appel à propositions pour l'octroi de la charte est lancé tous les ans. Pour en savoir plus sur le dernier appel, consultez le site web de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA).

La liste des établissements d'enseignement supérieur détenant une charte est également disponible sur le site web de l'EACEA.

Accords interinstitutionnels

Des accords interinstitutionnels peuvent être signés entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur (EES), ce qui offre des possibilités de mobilité entre des groupements d’établissements.

  • En ce qui concerne la mobilité entre plusieurs établissements situés dans des pays participant au programme, tous les établissements concernés doivent être titulaires de la charte.
  • En ce qui concerne la mobilité entre des établissements situés dans des pays participant au programme et des établissements situés dans des pays partenaires, les premiers doivent être titulaires de la charte et les seconds doivent souscrire à ses principes au moyen de l'accord interinstitutionnel.

En signant un accord interinstitutionnel, les établissements concernés acceptent de coopérer pour échanger des étudiants et/ou du personnel au titre du programme Erasmus+.

Ils s’engagent à respecter les exigences de qualité de la charte Erasmus pour tout ce qui concerne l’organisation et la gestion de la mobilité et définissent ensemble une série de mesures qualitatives et quantitatives afin de garantir un niveau élevé de qualité et de performance.

Il est recommandé que les établissements des pays participant au programme et des pays partenaires signent l'accord dès qu’ils ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement en faveur de la mobilité internationale, et au plus tard avant que la mobilité ait lieu.

Informations et contact

Pour en savoir plus, consultez le site web Erasmus+. Vous pouvez également contacter le bureau d'inscription de votre université ou faculté. Pour toute autre question, veuillez vous adresser à votre agence nationale.

Accord interinstitutionnel 2014-2020 entre les pays participant au programme:

Accord interinstitutionnel 2014-2020 entre les pays participant au programme et les pays partenaires (mises à jour publiées en août 2015):

Contrat d’études

Un «contrat d’études» définit le programme des études et/ou du stage. Il est approuvé par l’étudiant et par les établissements/entreprises d’envoi et d’accueil.

Le contrat insiste sur le niveau de préparation de la mobilité. Il indique les composantes pédagogiques et le nombre de crédits reconnus au terme de la mobilité, ainsi que le niveau de compétence linguistique requis de l’étudiant.

Les trois parties signataires s’engagent à respecter les modalités convenues et à reconnaître les études ou le stage effectué à l'étranger.

Contrat de mobilité

Un «contrat de mobilité» définit le programme d'enseignement et/ou de formation. Il est approuvé par le membre du personnel et par les établissements/entreprises d’envoi et d’accueil.

Le contrat définit les composantes de la période d’enseignement ou de formation à l’étranger et insiste sur la responsabilité mutuelle des établissements ou entreprises d’envoi et d’accueil en ce qui concerne la qualité de la mobilité.

Charte de l'étudiant Erasmus+

Chaque étudiant Erasmus+ reçoit une charte de l'étudiant de son université ou de son établissement d'envoi. Cette charte contient les droits et les obligations des étudiants participant au programme Erasmus+. Elle les informe sur ce à quoi ils ont droit et sur ce que l’on attend d’eux durant leurs études et/ou leur stage à l'étranger.

La charte présente notamment les droits fondamentaux des étudiants Erasmus+, comme la gratuité de l’enseignement et la pleine reconnaissance des études ou du stage à l'étranger. Elle précise également les principales obligations des étudiants Erasmus+ à l’égard des établissements/entreprises d'envoi et d’accueil.

La charte de l'étudiant Erasmus+ est disponible dans le tableau ci-dessous:

(pour les pays apparaissant en grisé, la traduction sera ajoutée prochainement)

Autrichepdf(511 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Belgiquepdf(515 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Bulgariepdf(501 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Chyprepdf(1.99 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 
République tchèquepdf(495 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Allemagnepdf(514 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Danemarkpdf(489 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Estonie pdf(492 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Espagnepdf(483 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Finlandepdf(489 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Francepdf(490 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Grècepdf(594 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Croatie Hongriepdf(551 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Irlandepdf(860 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Islandepdf(498 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Italiepdf(898 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Liechtensteinpdf(514 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Lituaniepdf(536 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Luxembourgpdf(514 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Lettonie Ancienne République yougoslave de Macédoinepdf(497 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Maltepdf(497 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Pays-Baspdf(490 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Norvègepdf(509 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Nouveau norvégienpdf(498 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Polognepdf(542 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Portugal pdf(551 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Roumanie
Suèdepdf(488 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Slovéniepdf(496 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Slovaquiepdf(492 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Turquiepdf(573 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Royaume-Unipdf(860 kB) Choisir les traductions du lien précédent     
  • Lire également la brochure «Droits des étudiants en mobilité» (guide des droits des étudiants mobiles dans l'Union européenne publié au titre de l'initiative «Jeunesse en mouvement»)

Informations et contact

Vous trouverez plus d'informations sur le site web Erasmus+. Vous pouvez également contacter le bureau d'inscription de votre université ou faculté pour obtenir des précisions sur les échanges spécifiques entre établissements. Pour toute autre question, veuillez vous adresser à votre agence nationale.

 

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