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Cadre de qualité

Le cadre de qualité du programme Erasmus+ comprend un ensemble de documents définissant les droits et les responsabilités des personnes et des organisations participant au programme Erasmus+.

 
Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur

La charte Erasmus pour l’enseignement supérieurpdf(1.05 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  (ECHE) établit le cadre général de qualité applicable aux activités de coopération européenne et internationale menées par un établissement d’enseignement supérieur au titre du programme. Cette charte constitue une condition préalable pour tous les établissements situés dans un pays participant au programme et qui souhaitent prendre part à des actions de mobilité à des fins d’apprentissage et/ou de coopération en matière d’innovation et de bonnes pratiques dans le cadre du programme.

La charte n'est pas requise pour les établissements situés dans d’autres pays, le cadre de qualité étant établi au moyen d’accords interinstitutionnels entre établissements. Elle est octroyée pour toute la durée du programme.

Un appel à propositions pour l'octroi de la charte est lancé tous les ans.

La liste des établissements d'enseignement supérieur détenant une charte est disponible sur le site web de l'EACEA.

Accords interinstitutionnels

Des accords interinstitutionnels peuvent être signés entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur (EES), ce qui offre des possibilités de mobilité entre des groupements d’établissements.

  • En ce qui concerne la mobilité entre plusieurs établissements situés dans des pays participant au programme, tous les établissements concernés doivent être titulaires de la charte.
  • En ce qui concerne la mobilité entre des établissements situés dans des pays participant au programme et des établissements situés dans des pays partenaires, les premiers doivent être titulaires de la charte et les seconds doivent souscrire à ses principes au moyen de l'accord interinstitutionnel.

En signant un accord interinstitutionnel, les établissements concernés acceptent de coopérer pour échanger des étudiants et/ou du personnel au titre du programme Erasmus+.

Ils s’engagent à respecter les exigences de qualité de la charte Erasmus pour tout ce qui concerne l’organisation et la gestion de la mobilité et définissent ensemble une série de mesures qualitatives et quantitatives afin de garantir un niveau élevé de qualité et de performance.

Il est recommandé que les établissements des pays participant au programme et des pays partenaires signent l'accord dès qu’ils ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement en faveur de la mobilité internationale, et au plus tard avant que la mobilité ait lieu.

Informations et contact

Pour en savoir plus, consultez le site web Erasmus+. Vous pouvez également contacter le bureau d'inscription de votre université ou faculté. Veuillez vous adresser à votre agence nationale si vous avez d'autres questions.

Accord interinstitutionnel 2014-2020 entre les pays participant au programme:

Accord interinstitutionnel 2014-2020 entre les pays participant au programme et les pays partenaires:

Contrat d’études

Un «contrat d’études» définit le programme des études et/ou du stage. Il est approuvé par l’étudiant, l’établissement d’envoi et l’établissement ou l'entreprise d’accueil.

Le contrat insiste sur le niveau de préparation de la mobilité. Il indique les composantes pédagogiques et le nombre de crédits reconnus au terme de la mobilité, ainsi que le niveau de compétence linguistique requis de l’étudiant.

Les trois parties signataires s’engagent à respecter les modalités convenues et à reconnaître les études ou le stage effectué à l'étranger.

Charte de l'étudiant Erasmus

Chaque étudiant Erasmus+ reçoit une charte de l'étudiant de la part de son université ou de son établissement d'envoi. Cette charte contient les droits et les obligations des étudiants participant au programme Erasmus+. Elle les informe sur ce à quoi ils ont droit et sur ce que l’on attend d’eux durant leurs études et/ou leur stage à l'étranger.

La charte présente notamment les droits fondamentaux des étudiants Erasmus+, comme la gratuité de l’enseignement et la pleine reconnaissance des études ou du stage à l'étranger. Elle précise également les principales obligations des étudiants Erasmus+ à l’égard de l'établissement/l'entreprise d'envoi et d’accueil.

Un projet de la charte de l'étudiant Erasmus est disponible à titre indicatif. Une version définitive sera publiée prochainement en plusieurs langues. Le projet de charte est disponible dans les formats suivants:

Lire également a brochure «Droits des étudiants en mobilité» (guide des droits des étudiants mobiles dans l'Union européenne publié au titre de l'initiative «Jeunesse en mouvement»)

Informations et contact

Vous trouverez plus d'informations sur le site web Erasmus+. Vous pouvez également contacter le bureau d'inscription de votre université ou faculté pour obtenir des précisions sur les échanges spécifiques entre établissements. Pour toute autre question, veuillez vous adresser à votre agence nationale.

 

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