L'assurance qualité dans l'enseignement et la formation professionnels

Le CERAQ, qui a été adopté par les États membres en juin 2009, est un outil de référence pour les décideurs politiques qui repose sur un cycle de qualité composé de quatre étapes, à savoir l'établissement et la planification des objectifs, la mise en œuvre, l'évaluation et l'examen. Il s'agit d'un système volontaire qui respecte l'autonomie des gouvernements nationaux et peut être utilisé par les autorités publiques et les autres organismes impliqués dans l'assurance qualité.

Les États membres sont encouragés à utiliser le cadre et à élaborer, d'ici la mi-2011, une approche nationale qui implique tous les acteurs concernés et vise à l'amélioration des systèmes d'assurance qualité. Cette approche doit inclure l'établissement de points de référence nationaux en matière d'assurance qualité, ainsi qu'une participation active au sein du réseau européen correspondant.

La Commission européenne soutient les États membres dans ce processus, en particulier grâce à des initiatives visant à favoriser la coopération, l'apprentissage mutuel, le contrôle, ainsi que la création et la fourniture de documents d'orientation et d'autres informations. La Commission va également assurer le suivi grâce à un rapport remis tous les quatre ans au Parlement européen et au Conseil.

Contexte

Le CERAQ fait partie d'une série d'initiatives européennes visant à mieux reconnaître les compétences acquises par les apprenants de pays ou d'environnements d'apprentissage différents, il comprend Europass, les les principes européens pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles, l'ECVET et le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (CEC).

Le débat au niveau européen sur l'assurance qualité a officiellement débuté en 2000 avec le lancement du forum européen sur la qualité.

En mars 2002, le Conseil européen de Barcelone a fixé l'objectif ambitieux de faire des systèmes d'enseignement et de formation européens une référence mondiale en termes de qualité d'ici 2010 (voir conclusions de la présidence § 43 ).

La déclaration de Copenhague en novembre 2002 a appelé à une coopération renforcée en matière d'assurance qualité dans l'éducation et la formation professionnels (EFP). Un cadre commun pour l'assurance de la qualité (CCAQ) dans l'EFP a été créé en 2003. Il propose des principes, des directives et des outils communs. Le CCAQ a été approuvé par le Conseil en mai 2004. En décembre 2006, le communiqué d'Helsinki a souligné la nécessité de passer du CCAQ à une culture de l'amélioration de la qualité et de renforcer la coopération sur l'amélioration de la qualité dans l'EFP.

Informations complémentaires

• Synthèse de la législation communautaire établissant le CERAQ et son contexte
• Recommandation du Parlement européen et du Conseil (juin 2009) relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels
  
• Page web du Cedefop sur l'assurance qualité dans l'EFP
• Réseau européen pour l'assurance de la qualité dans l'EFP
• Une conférence conférence sur la mise en œuvre du CERAQ s'est tenue à Bruxelles en novembre 2009.
• Liste d'indicateurs sur l'assurance qualité dans l'EFP