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ECTS et assurance qualité

Cette section souligne la manière dont le système ECTS contribue à optimiser la qualité des établissements d’enseignement supérieur et donne des exemples d’évaluation de la mise en oeuvre du système ECTS.

La responsabilité de l’assurance qualité incombe en premier lieu à chaque établissement, comme convenu par les ministres de l’Éducation des pays participant au processus de Bologne (Communiqué de Berlin, 2003). L’assurance qualité interne porte sur l’ensemble des procédures entreprises par les établissements d’enseignement supérieur pour s’assurer que la qualité de leurs programmes et certifications répond à leurs propres spécifications et à celles d’autres organismes compétents tels que les agences d’assurance qualité. Les examens de qualité externes entrepris par des agences d’assurance qualité offrent une opportunité de rétro-information aux établissements et d’information aux parties concernées. Les principes et processus de l’assurance qualité s’appliquent à tous les modes d’apprentissage et d’enseignement (formels, non formels, informels, nouveaux modes d’apprentissage, d’enseignement et d’évaluation). Les références européennes et lignes directrices pour le management de la qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ENQA, 2005) soutiennent la gestion de la qualité interne et externe.

Nota Bene

Références européennes et lignes directrices

« Les références européennes et lignes directrices sont un ensemble de références et de lignes directrices pour la gestion interne et externe de la qualité/ l'assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Les références européennes et lignes directrices ne sont pas des normes de qualité et ne prescrivent pas la manière dont les processus d’assurance qualité sont mis en oeuvre, mais offrent des conseils dans des domaines essentiels à la qualité et à la réussite des environnements d’apprentissage de l’enseignement supérieur. Les références européennes et lignes directrices doivent être considérées dans un contexte plus vaste qui comprend également les cadres de certifications, le système ECTS et le supplément au diplôme, qui contribuent également à promouvoir la transparence et la confiance mutuelle dans l’enseignement supérieur au sein de l’EEES. »

Les références 1.2, 1.3, 1.4 et les lignes directrices correspondantes font référence au système ECTS (et, notamment, à la conception de programme, à l’apprentissage centré sur l’étudiant, à l’enseignement, à l’évaluation et l’admission des étudiants, à la progression, à la reconnaissance et à la certification).

Les bonnes pratiques d’utilisation du système ECTS aideront les établissements à améliorer la qualité de leurs programmes et de leur offre de mobilité de l’apprentissage. L’utilisation du système ECTS devrait par conséquent faire l’objet d’une garantie de la qualité assurée par un processus d’évaluation approprié (contrôle, audits internes et externes de la qualité et commentaires des étudiants) et d’une amélioration continue de la qualité. Lors de l’évaluation de l’efficacité d’un programme (résultats d’apprentissage, charge de travail et méthodes d’évaluation inclus) plusieurs mesures seront appliquées. Celles-ci peuvent inclure les taux de décrochage ou d’échec élevés ou des délais d’exécution plus longs. Un programme peut être considéré comme efficace lorsque ses objectifs sont atteints en temps opportun, c’est-à-dire lorsque les étudiants obtiennent les résultats d’apprentissage définis, accumulent les crédits requis et obtiennent la certification prévue au programme. Toute analyse visant à distinguer les éléments de manière critique doit toutefois être réalisée avec le plus grand soin, dans la mesure où elle pourrait également révéler l’inefficacité de la planification ou de la mise en oeuvre du programme ou l’inadéquation des mesures destinées à aider les étudiants.

Les indicateurs suivants peuvent servir à évaluer la qualité de la mise en oeuvre du système ECTS :

  • Les unités d’enseignement sont exprimées en termes de résultats d’apprentissage appropriés et des informations claires sont disponibles concernant leur niveau, les crédits associés, leur mise en oeuvre et leur évaluation ;
  • Les études peuvent être suivies dans la durée qui leur sont officiellement allouée (ce qui signifie que la charge de travail associée à une année universitaire, un semestre, un trimestre ou un seul cours est réaliste) ;
  • Des contrôles pratiqués annuellement portent sur toute la gamme des tests d’évaluation et sur les résultats obtenus qui sont ensuite revus de façon appropriée en fonction de ces contrôles;
  • Les étudiants reçoivent des informations détaillées et des conseils afin de suivre les règles de progression, exploiter les différentes possibilités de parcours et choisir les unités d’enseignement du niveau approprié à la certification visée;
  • Les étudiants sont informés de leurs résultats sans délai.

La reconnaissance, pour les étudiants en mobilité signifie :

  • Les processus de transfert de crédits sont inclus dans les procédures de contrôle, d’examen et de validation ;
  • Les membres du personnel autorisés sont désignés comme responsables de la reconnaissance et du transfert des crédits ;
  • Les contrats d’études sont remplis dans tous les cas ; leur écriture et tout changement subséquent font l’objet d’un processus d’approbation attentif et néanmoins solide ;
  • Les étudiants mobiles en mobilité entrante s’inscrivent à des unités d’enseignement du catalogue de cours existant ; ils sont évalués et notés comme des étudiants locaux ;
  • Des relevés de notes détaillés et le détail des crédits octroyés leur sont fournis ;
  • La reconnaissance est accordée à tous les crédits associés aux unités d’enseignement réussies dans le cadre d’un contrat d’études approuvé dans sa version finale ; les résultats sont ensuite transmis rapidement ;
  • Les tableaux de notation servent à des fins d’interprétation des notes reçues, de sorte que, dans toute certification finale acquise, figurent les notes (et pas simplement les crédits).

Les représentants des étudiants devraient participer activement au processus d’assurance qualité pour le système ECTS :

  • En matière d’assurance qualité interne, où les étudiants fournissent des informations (en répondant régulièrement à des études, groupes témoins), participent à la préparation des rapports d’autoévaluation des établissements, participent activement aux instances responsables des processus d’assurance qualité internes et au contrôle de l’attribution des crédits ECTS.
  • En matière d’assurance qualité externe, où les étudiants sont membres des commissions d’examen externes des établissements et/ ou programmes d’enseignement supérieur