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Analyse d’impact

Toutes les politiques ont un objectif principal qu’elles cherchent à atteindre. Toutefois, il n’arrive que trop souvent qu’elles aient également des effets imprévus sur d’autres politiques. Ignorer ce phénomène peut entraîner des inefficacités et des incohérences politiques. Dans le pire des cas, cela peut même provoquer des situations qui ne seraient pas viables à long terme. Les analyses d’impact visent à identifier et à quantifier aussi bien les effets souhaités qu’involontaires des propositions politiques, avec une attention particulière apportée à l’identification d’éventuels compromis.

Désireuse de garantir que les propositions politiques de la Commission reposent sur une base analytique saine, la DG Affaires économiques et financières a toujours prôné l’utilisation d’analyses d’impact.

Ce type d’analyse vise à soutenir l'élaboration de meilleures politiques en divisant le processus en un certain nombre d’étapes distinctes. Toute proposition bien conçue doit reposer sur une compréhension détaillée de la question qu’elle vise à aborder. Sur cette base, la procédure d’analyse d’impact développe la proposition en définissant des objectifs clairs et les options politiques possibles pour les atteindre. Elle identifie ensuite les avantages et les inconvénients de chaque option et analyse les impacts économiques, environnementaux et sociaux probables.

Contribution de la DG ECFIN


La DG ECFIN a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des directives d’analyse d’impact de la Commission. Celles-ci offrent des conseils détaillés au personnel de la Commission chargé de l'élaboration des propositions politiques. La DG ECFIN participe également à des analyses d’impact pour un vaste éventail de politiques.

De surcroît, elle soutient le travail du Comité d’analyses d’impact. Ce dernier évalue la qualité des projets de rapports d’analyse d’impact finaux et transmet ses recommandations aux directions générales pour en améliorer la qualité. Les membres du comité sont les directeurs des DG Affaires économiques et financières, Emploi, Entreprises et Environnement et c’est le secrétaire-général adjoint de la Commission européenne qui le préside.

L’analyse d’impact constitue une aide importante pour la prise de décisions politiques mais ne peut en aucune façon la remplacer. Elle informe les décideurs de l’impact éventuel des propositions, mais les laisse prendre les décisions. Un rapport d’analyse d’impact accompagne chacune des propositions de la Commission et expose les raisons pour lesquelles celle-ci estime que l’action proposée constitue la bonne approche.

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