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Élargissement

L’élargissement est devenu une priorité essentielle pour l’UE dans les années 90, après la chute du mur de Berlin et la démocratisation des pays d’Europe centrale et orientale.

Il existe actuellement cinq pays candidats reconnus: la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Monténégro et la Turquie. Le Conseil européen a offert aux autres pays des Balkans occidentaux [Albanie, Bosnie-Herzégovine, Serbie et Kosovo (ONU 1244)] la perspective de pouvoir adhérer à l'UE à moyen ou long terme.

Élargissements passés

Composée de six États membres à l’origine, la Communauté a connu à ce jour cinq élargissements:

  • 1er janvier 1973: Danemark, Irlande et Royaume-Uni;
  • 1er janvier 1981: Grèce;
  • 1er janvier 1986: Espagne et Portugal;
  • 1er janvier 1995: Autriche, Finlande et Suède;
  • 1er mai 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovénie et Slovaquie;
  • 1er janvier 2007: Bulgarie et Roumanie (complétant la cinquième vague d'élargissement entamée en mai 2004).

Dates des demandes d’adhésion à l’UE des pays candidats

  • Turquie: 14 avril 1987;
  • Croatie: 21 février 2003;
  • Ancienne République yougoslave de Macédoine: 22 mars 2004;
  • Monténégro: 15 décembre 2008;
  • Islande: 16 juillet 2009.

Processus d'élargissement: état des lieux

On compte actuellement sept pays qui ont demandé à rejoindre l'UE, mais qui ne sont pas encore membres:

  • les cinq pays candidats reconnus (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande, Monténégro et Turquie);
  • l'Albanie et la Serbie, qui n'ont pas encore reçu le statut de pays candidat.

Les cinq pays candidats

La Turquie a été reconnue comme pays candidat lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999.

La Croatie a obtenu le statut de pays candidat lors du Conseil européen de juin 2004. L’UE a entamé les négociations d’adhésion avec ces deux pays lors du Conseil «Affaires générales» de Luxembourg, le 3 octobre 2005.

Le Conseil européen a accordé à l’ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat en décembre 2005. La Commission a recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays en octobre 2009. Cependant, cette recommandation n'a toujours pas été adoptée par le Conseil.

L'Islande est le dernier pays à avoir demandé son adhésion, le 16 juillet 2009. Le Conseil européen lui a accordé le statut de pays candidat en juin 2010 et les négociations d'adhésion ont officiellement débuté en juillet 2010.

Le Monténégro a introduit sa demande en 2008 et s'est vu accorder le statut de pays candidat lors du Conseil européen de décembre 2010. Toutefois, les négociations ne seront lancées que lorsqu'il remplira une série de conditions.

Demandes récentes

L'Albanie et la Serbie ont présenté leur demande d'adhésion à l'UE en 2009. Dans l'avis qu'elle a rendu en novembre 2010 sur la demande de l'Albanie, la Commission n'a pas recommandé d'accorder à ce pays le statut de candidat, car elle estime que certaines conditions ne sont pas encore remplies. Le Conseil a demandé à la Commission de lui rendre un avis sur la demande de la Serbie d'ici à la fin de 2011.

Négociations d'adhésion

Les négociations d’adhésion se déroulent selon un cadre qui en fixe la méthode et les principes directeurs, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2004.

Les négociations sur le fond sont menées au sein d'une conférence intergouvernementale qui réunit l'ensemble des États membres et le pays candidat concerné.

Pour que les négociations avancent, les pays candidats doivent réaliser des progrès sur le terrain afin de satisfaire aux conditions d'adhésion, et surtout aux critères de Copenhague décrits ci-après.

Examen analytique de l'acquis

Afin de devenir des États membres, les pays candidats doivent accepter l’acquis communautaire de l’Union, qui constitue le socle commun de la législation et de la réglementation en vigueur dans l’UE. Comme dans toutes les négociations d’adhésion, des dispositions spécifiques peuvent être adoptées. L’examen analytique de l’acquis (ou «screening») forme la première phase des négociations d’adhésion. Ce processus, qui dure plusieurs mois, permet aux pays candidats de se familiariser avec l’acquis, et à la Commission et aux États membres d’évaluer le degré de préparation des pays candidats avant les négociations. L'examen analytique et les négociations qui s’ensuivent sont organisés en chapitres, couvrant chacun un domaine d'action spécifique.

Évaluation économique du degré de préparation des pays candidats

La Commission est chargée d’évaluer régulièrement le degré de préparation des pays candidats à l’adhésion. Elle livre son appréciation dans des rapports de suivi publiés chaque année, généralement à l’automne. Au sein de la Commission, c'est la direction générale des affaires économiques et financières qui:

  • vérifie si les pays candidats remplissent les critères économiques d’adhésion qui ont été adoptés par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et qui, avec d’autres conditions, constituent ce que l'on appelle les «critères de Copenhague» (voir la page web consacrée à cette question);
  • examiner attentivement les perspectives économiques et budgétaires à moyen terme des pays candidats, au moyen essentiellement d'une procédure annuelle de surveillance économique et budgétaire visant à préparer les pays candidats à entrer, à terme, dans l’Union économique et monétaire.