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Sources de financement novatrices

Deux documents de travail des services de la Commission ont contribué à cadrer le débat sur les sources de financement novatrices potentielles, l'un portant sur les nouvelles sources de financement du développement (en 2005) et l'autre sur les modes de financement innovants au niveau mondial (en 2010).

Sources de financement novatrices

La crise économique et financière a obligé les États membres de l'Union européenne, comme d'autres pays du monde, à assainir leurs finances publiques.

Malgré cela, il est impératif de trouver des ressources pour relever les principaux défis mondiaux en matière de stabilité financière, de changement climatique et de développement, dont les répercussions budgétaires sont importantes.

Même si la réduction des dépenses et l'amélioration des systèmes fiscaux existants doivent rester la principale réponse à ces défis, de nouvelles méthodes pour générer des recettes publiques — «le financement novateur» — peuvent apporter une contribution non négligeable.

Dans son document de travail de 2010 sur les modes de financement innovants au niveau mondial, la Commission a évalué le potentiel des sources de financement non classiques.

Certains instruments pourraient être doublement bénéfiques, car ils permettraient d'augmenter les recettes tout en améliorant l'efficacité et la stabilité des marchés. Il s'agit:

  • d'un prélèvement de stabilité sur les échanges de produits financiers, qui corrigerait certains des facteurs externes négatifs susceptibles d'engendrer un risque systémique excessif;
  • de la tarification des émissions de carbone (qui s'ajouterait au système d’échange de quotas d’émission), passant par une meilleure coordination européenne de l'intégration des éléments de la fiscalité du carbone dans la fiscalité existante en matière d'énergie.

Une coordination mondiale

Pour être efficaces, la plupart des instruments de financement novateurs nécessitent la coordination de tous les pays concernés, dont un grand nombre font partie du G-20.

Bien que moins efficaces, des mesures prises uniquement par l'Union européenne pourraient être envisagées, surtout si les principaux États étaient susceptibles de suivre l'exemple donné par l'Union.

Un financement pour le développement

De nouveaux instruments de financement du développement ont été proposés, tandis que ceux qui existent déjà pourraient être renforcés.

En 2005, de nouvelles sources de financement ont été examinées pour accroître l'aide au développement dans le cadre de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, fixés par les Nations unies.

Aucune solution parfaite n'a été trouvée, mais la plupart des options envisagées peuvent être combinées. Cette possibilité pourrait constituer un avantage, puisque ces différentes options pourraient n'être applicables qu'à des moments différents, en fonction de la préparation nécessaire à leur mise en œuvre, des possibilités d'introduction progressive ou de l'érosion de la base d’imposition à moyen terme.

La combinaison des ces options permettrait également de diversifier les risques découlant de l'incertitude liée aux propositions les plus novatrices.

Documents de travail de la Commission

 

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