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France

Cette page présente les analyses récemment effectuées par la DG ECFIN sur la France, ou des liens vers ces travaux.

Situation économique

En 2015, la Commission a adressé six recommandations à la France destinées à l’aider à améliorer sa situation économique. Ces recommandations concernent les domaines suivants: finances publiques; finances publiques et retraites des collectivités locales; marché du travail et fixation des salaires; PME; fiscalité; marché du travail et temps de travail.

Perspectives économiques

La Commission publie des prévisions macroéconomiques pour l'UE et les États membres trois fois par an: au printemps (mai), en automne (novembre) et en hiver (février). Ces prévisions sont établies par la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN).

Surveillance budgétaire

Évaluation du programme de stabilité de la France

Comme l'exige le pacte de stabilité et de croissance, la France soumet, au printemps de chaque année, un programme de stabilité qui présente une mise à jour de sa stratégie budgétaire à moyen terme.

Sur la base d'une évaluation de la Commission préparée par la DG ECFIN, le Conseil adopte un avis sur ce programme, ainsi que des recommandations spécifiques dans le cadre du semestre européen.

Les États membres de la zone euro soumettent des programmes de stabilité, tandis que les pays ne faisant pas partie de cette zone présentent des programmes de convergence.

La France et la procédure concernant les déficits excessifs

Projet de plan budgétaire

Comme l'exige le «two-pack», la France présente à la Commission son projet de plan budgétaire pour le 15 octobre de chaque année, avant l'adoption de son budget.

Surveillance macroéconomique

Programme national de réforme

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 en faveur d'une économie européenne intelligente, durable et inclusive, la France présente un programme national de réforme (PNR) au printemps de chaque année. Sur la base d'une évaluation de la Commissionpdf Choisir les traductions du lien précédent  préparée par la DG ECFIN, le Conseil adopte des recommandations spécifiques dans le cadre du semestre européen.

Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) est un mécanisme de surveillance qui vise à cerner, à un stade précoce, les risques éventuels, à prévenir l'apparition de déséquilibres macroéconomiques préjudiciables et à corriger les déséquilibres existants.

Le point de départ de la PDM est le rapport annuel sur le mécanisme d'alerte: il s'agit d'un filtre qui recense les pays et les questions devant faire l'objet d'une analyse plus approfondie, sur la base d'un tableau de bord d'indicateurs et d'analyses économiques. Le résultat de ces bilans approfondis sert de base à la suite des mesures à prendre dans le cadre de la PDM.

Un bilan approfondi de la France a été effectué en:

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