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La crise financière et économique – faits et politiques

La crise appelle à une action concertée, tant au niveau européen qu'à l'échelle internationale. L'UE a pris une série de mesures audacieuses en vue de rétablir la confiance dans les marchés financiers, ainsi que leur stabilité et leur viabilité.

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31 juillet 2009
Plan de sauvetage des actifs mis en place par l'Allemagne


La Commission européenne approuve le régime de sauvetage des actifs mis en place par l'Allemagne, qui vise à renforcer la stabilité des marchés financiers en traitant le problème des actifs dépréciés. Cette mesure complète le plan de sauvetage allemand autorisé par la Commission en octobre 2008.
>> Communiqué de presse IP/09/1216. Aides d'État: la Commission autorise le régime de sauvetage des actifs mis en place par l'Allemagne Choisir les traductions du lien précédent 

Contrats d’échange sur défaut de crédit

À partir du 31 juillet 2009, les contrats d’échange sur défaut portant sur des entités européennes et sur des indices fondés sur ces entités sont compensés par des contreparties centrales soumises à régulation dans l'Union européenne, en application de l'accord signé par dix grandes banques le 17 février 2009. À l'instar de la plupart des instruments financiers dérivés de gré à gré, les contrats d’échange sur défaut de crédit (CDS), étaient jusqu'à présent très majoritairement compensés de manière bilatérale entre deux parties contractantes. Leur qualité d'intermédiaire permettra aux contreparties centrales de mieux gérer les risques du marché et de renforcer la stabilité financière.
>> Communiqué de presse IP/09/1215. Une étape importante vers la stabilité financière: le marché européen des contrats d’échange sur défaut devient plus sûr Choisir les traductions du lien précédent 
>> Discours du commissaire McCreevy en date du 17 octobre 2008. Il est temps pour les autorités de régulation de s'intéresser de plus près aux produits dérivés. Déclaration sur la nécessité de procéder à une analyse des marchés de produits dérivés avant la fin de l'année Choisir les traductions du lien précédent .

Pays des Balkans occidentaux

La Commission approuve un soutien budgétaire de 100 millions d'euros destiné à aider la Serbie à faire face à son déficit budgétaire, ainsi qu'un appui de 85 millions d'euros en faveur de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux candidats à l'adhésion à l'UE. Cette appui fait partie d'un ensemble de mesures anticrise en faveur des Balkans occidentaux s'élevant à 150 millions d’euros.
>> Communiqué de presse IP/09/1213. L'UE approuve une aide budgétaire de 100 millions d'euros en faveur de la Serbie et un ensemble de mesures de lutte contre la crise financière (85 millions d'euros) en faveur des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie. Choisir les traductions du lien précédent 

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

La Commission européenne approuve une demande d’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation d’un montant de 5,5 millions d’euros visant à faciliter le retour à l’emploi de plus de 1 300 travailleurs licenciés par Nokia en Allemagne. Cette proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil pour décision finale. En 2008, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est venu en aide à quelque 10 000 travailleurs, dont 69 % a retrouvé un emploi.
>> Communiqué de presse IP/09/1212. En Allemagne, 1 300 travailleurs du secteur de la téléphonie mobile (NOKIA) bénéficieront de l’aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation Choisir les traductions du lien précédent 
>> Emploi et affaires sociales. Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: deuxième rapport annuel
>> COM(2009) 394 final. Rapport concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2008

27 juillet 2009
Aide à la balance des paiements de la Lettonie et de la Roumanie


La Commission a versé une première tranche de 1,5 milliards d'euros à la Roumanie et une deuxième tranche de 1,2 milliards d'euros à la Lettonie.
>> Affaires économiques et financières. La Commission verse une première tranche de 1,5 milliards d'euros à la Roumanie à titre d'aide à la balance des paiements.
>> Affaires économiques et financières. L'UE a versé la deuxième tranche, d'un montant de 1,2 milliards d'euros, de son aide financière la Lettonie.
>> Opérations et instruments financiers

24 juillet 2009
Eurobaromètre spécial (316): Politique européenne de l'emploi et des affaires sociales

Selon cette nouvelle enquête, 61 % des Européens pensent que la crise va continuer à avoir des répercussions sur l’emploi.
Un tiers des personnes qui ont un emploi se disent «très inquiètes» à l'idée qu'elles pourraient perdre leur emploi en raison de la crise, 72 % estiment que l'action de l'Union européenne a des effets positifs sur la création de nouvelles possibilités d'emploi et la lutte contre le chômage, et un tiers connaît l'existence du Fonds social européen (FSE), principal instrument de l'UE pour mieux former les travailleurs et protéger les emplois.
>> Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Emploi: bonne perception du rôle de l'UE dans la lutte contre le chômage
>> Eurobaromètre spécial (316). Politique européenne de l'emploi et des affaires sociales

23 juillet 2009
Lignes directrices de la Commission sur les aides à la restructuration des banques

La Commission européenne a adopté une communication expliquant la méthode retenue pour évaluer les aides à la restructuration consenties aux banques par les États membres. Celle-ci repose sur trois grands principes: 1) les banques auxquelles les aides sont accordées doivent recouvrer une viabilité à long terme sans aides supplémentaires, 2) ces banques et leurs propriétaires doivent endosser une part équitable des coûts de restructuration, 3) des mesures doivent être prises pour limiter les distorsions de concurrence au sein du marché unique. Les lignes directrices, qui resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, expliquent notamment comment la Commission entend appliquer ces principes dans le contexte de la crise financière systémique actuelle, afin de favoriser le retour à la viabilité du secteur bancaire européen.
>> Communiqué de presse IP/09/1180. Aides d'État: la Commission présente ses lignes directrices sur les aides à la restructuration des banques Choisir les traductions du lien précédent 
>> Memo 09/350. Aides d'État: la Commission présente ses lignes directrices sur les aides à la restructuration des banques Choisir les traductions du lien précédent 
>> Communication. JO C 195 du 19.08.2009, p. 9. Retour à la viabilité et appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État

22 juillet 2009
La Commission européenne propose de simplifier la gestion des fonds européens pour aider les régions à faire face à la crise


L'objectif des mesures adoptées aujourd'hui est de simplifier les règles de gestion applicables à la politique de cohésion, afin de stimuler l'économie européenne. Cette initiative permettra d'améliorer les conditions de lancement des projets dans les régions. La Commission pourra rembourser jusqu'à 100 % des coûts déclarés par les États membres pour les projets financés par le Fonds social européen (FSE) en 2009 et en 2010
>> Communiqué de presse IP/09/1175. Simplifier la gestion des fonds européens pour aider les régions à faire face à la crise Choisir les traductions du lien précédent 
>> Politique régionale. Plan européen de relance économique: le rôle de la politique de cohésion

20 juillet 2009
Aide à la balance des paiements de la Lettonie

Après un premier versement de 1 milliard d'euros en février 2009, la Lettonie devrait recevoir fin juillet 2009 une deuxième tranche de 1,2 milliards d'euros au titre de l'aide à la balance des paiements.
>> Affaires économiques et financières. L'UE s'apprête à effectuer le deuxième versement de l'aide financière accordée à la Lettonie
>> Opérations et instruments financiers

13 juillet 2009
La Commission propose une nouvelle révision de la réglementation bancaire pour renforcer les règles concernant les fonds propres des banques et les rémunérations dans ce secteur


La Commission a adopté une nouvelle proposition de directive révisant la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD – capital requirements directive). Les propositions d'amendements concernent les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et les retitrisations, la publicité sur les expositions de titrisation et les politiques de rémunération. Elles s'inscrivent dans le cadre des mesures prises par la Commission pour faire face à la crise financière en renforçant le cadre réglementaire dans les domaines où elle s'est déclenchée.
>> COM(2009) 362 final. Proposition de directive modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
>> Communiqué de presse IP/09/1120. La Commission propose une nouvelle révision de la réglementation bancaire afin de renforcer les règles concernant les fonds propres des banques et les rémunérations dans ce secteur Choisir les traductions du lien précédent 
>> Marché intérieur. Fonds propres réglementaires

8 et 10 juillet 2009
Sommet du G8 à l'Aquila

Les dirigeants des pays du G8 se sont entretenus de la situation économique mondiale et des mesures prises jusqu'à présent. Tout en notant des signes de stabilisation et un certain retour de la confiance, ils ont réaffirmé leur engagement à mettre en Ĺ“uvre les décisions prises lors du sommet du G20 à Washington, le 15 novembre 2008 et du sommet du G20 à Londres, le 2 avril 2009.
>> Présidence du G8pdf(240 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
>> Sommet du G8 à l'Aquila

6 et 7 juillet 2009

>> Réunions des ministres des finances – Eurogroupe et Conseil ECOFIN

6 juillet 2009
Aide à la balance des paiements de la Hongrie


La Commission a versé la troisième tranche, d'un montant de 1,5 milliards d'euros, du prêt de l'Union européenne à la Hongrie.
>> L'Union européenne verse la troisième tranche de son assistance financière à la Hongrie.
>> Opérations et instruments financiers

3 juillet 2009
Communication sur les produits dérivés et la crise financière

La Commission adopte une communication sur le rôle joué par les produits dérivés dans la crise financière, et sur la façon de réduire les risques liés aux marchés des produits dérivés. Parallèlement, la Commission lance une consultation publique qui, associée à l'audition publique qui se tiendra le 25 septembre 2009, servira de base à l'élaboration d'initiatives législatives d'ici la fin de l'année.
>> Communiqué de presse IP/09/1083: La Commission propose des moyens de rendre les marchés de produits dérivés plus sûrs Choisir les traductions du lien précédent 
>> COM(2009) 332 final: Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides
>> SEC(2009) 905 final: Document de travail des services de la Commissionpdf Choisir les traductions du lien précédent 
>> Consultation publique: Renforcer la résilience des marchés de produits dérivés négociés de gré à gré (OTC )

2 juillet 2009
Procédure de déficit excessif

La Commission européenne constate que la Lettonie présente un déficit excessif et propose de corriger cette situation d'ici 2012.
>> La Commission recommande que la Lettonie corrige son déficit d'ici 2012

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