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La crise financière et économique – faits et politiques

La crise appelle à une action concertée, tant au niveau européen qu'à l'échelle internationale. L'UE a pris une série de mesures audacieuses en vue de rétablir la confiance dans les marchés financiers, ainsi que leur stabilité et leur viabilité.

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27 mai 2009
La Commission propose de renforcer la surveillance financière en Europe


Dans sa communication sur la surveillance financière en Europe (COM(2009) 252), la Commission propose un ensemble de réformes ambitieuses de l’architecture actuelle des comités dans le secteur des services financiers. Elle prévoit notamment de créer un conseil européen du risque systémique (CERS) et un système européen de surveillance financière (SESF), composé des nouvelles autorités européennes de surveillance.

Le conseil européen du risque systémique (CERS) serait chargé de surveiller et d'analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble («surveillance macroprudentielle»), de signaler dans les plus brefs délais l'apparition de risques systémiques et, si nécessaire, de formuler des recommandations quant aux mesures à prendre pour y faire face.
La création du CERS permettrait de pallier l'une des faiblesses fondamentales révélées par la crise, à savoir l'exposition du système financier à des risques systémiques interconnectés, complexes, sectoriels et transsectoriels.
Le système européen de surveillance financière (SESF) serait chargé de la surveillance des établissements financiers eux-mêmes («surveillance microprudentielle»). Il serait constitué d'un réseau solide d'autorités nationales de surveillance travaillant en concertation avec les nouvelles autorités européennes issues de la transformation des comités existants chargés des secteurs de la banque, de l'assurance et des pensions professionnelles.

Le SESF serait fondé sur le principe de compétences partagées se renforçant mutuellement. En plus de la surveillance des établissements à l'échelon national, il réaliserait certaines tâches spécifiques à l'échelon européen.
Il viserait à favoriser l'harmonisation de la réglementation et la cohérence des pratiques et de l'application des règles en matière de surveillance. S'appuyant sur les principes du partenariat, de la flexibilité et de la subsidiarité, il aurait pour ambition de renforcer la confiance entre les autorités nationales de surveillance, en veillant notamment à associer suffisamment les autorités de surveillance des pays d'accueil à l'élaboration des politiques de stabilité financière et de protection des investisseurs, afin de lutter plus efficacement contre les risques transfrontières.
Les actes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de ces propositions seront élaborés à l'automne. La Commission invite toutes les parties intéressées à lui faire part de leurs avis sur la communication avant le 15 juillet.
>> Marché unique de l'UE.
Supervision et structure des comités dans le secteur des services financiers

14-15 mai 2009
Forum économique de Bruxelles 2009 -
Beyond the crisis: a changing economic landscape

>> Discours de M. Almunia, commissaire chargé des affaires économiques et monétaires Beyond the Crisis: a Changing Economic Landscape
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13 mai 2009
La Commission établit des rapports à l'égard de la Lituanie, de Malte, de la Pologne et de la Roumanie dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs

Au vu de l'annonce de déficits budgétaires de plus de 3 % du PIB en 2008, la Commission européenne a adopté des rapports à l'égard de la Lituanie, de Malte, de la Pologne et de la Roumanie, conformément à l'article 104, paragraphe 3, du traité, concluant que le critère du déficit n'est pas rempli.
Ces rapports sont adressés au comité économique et financier, qui formule des avis à leur sujet. Sur la base de l'avis du comité, la Commission décide si elle adresse une recommandation au Conseil sur l'existence d'un déficit excessif et sur un délai pour sa correction.
>> Commission presents reports under the excessive deficit procedure for four countries

7 mai 2009
Sommet de l'emploi à Prague

Les responsables politiques de l'UE et les partenaires sociaux se sont entretenus des conséquences de la crise sur l'emploi. Ils ont défini des mesures concrètes pour maintenir les travailleurs en activité et aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver un travail au plus vite. Des actions coordonnées au niveau européen, parmi lesquelles l'intervention du Fonds social européen et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, ont été examinées afin de compléter au mieux les mesures prises au niveau national.

Les participants au sommet ont arrêté dix actions à mettre en œuvre avec les partenaires sociaux. Celles-ci prévoient des mesures à long et à court terme pour lutter contre le chômage et créer des emplois. La Commission s’appuiera sur les discussions du sommet pour formuler ses propositions au Conseil européen des 18 et 19 juin.

>>Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Sommet européen sur l’emploi: des actions concrètes pour lutter contre la hausse du chômage

La Banque centrale européenne (BCE) baisse à nouveau ses taux d'intérêt

La BCE a annoncé qu'elle allait abaisser à 1 % – soit de 25 points de base – le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement de l'Eurosystème, à partir des opérations devant être réglées le 13 mai 2009.
>> BCE. Décisions de politique monétaire

5 mai 2009
Réunions des ministres des finances de l'Eurogroupe et du Conseil ECOFIN


Le Conseil a approuvé le relèvement à 50 milliards d'euros du plafond des prêts du mécanisme d'aide aux pays non membres de la zone euro connaissant des difficultés financières. Les ministres ont notamment discuté de la santé des finances publiques au vu des projections des dépenses liées au vieillissement, ainsi que de la situation économique et de l'évolution des marchés financiers en s'appuyant sur les prévisions de printemps.
>> Eurogroup and ECOFIN ministers meetings

4 mai 2009
Prévisions économiques de printemps


Selon les prévisions de printemps de la Commission, le PIB de l'Union européenne devrait reculer de 4 % cette année avant de se stabiliser en 2010. Cette récession résulte principalement de l'aggravation de la crise financière mondiale, de la forte contraction du commerce mondial et du ralentissement du marché de l'immobilier dans certains pays. Les mesures de relance budgétaire et monétaire devraient toutefois faire ressentir leurs effets et entraîner un regain de croissance en 2010.
>>Prévisions de printemps pour 2009-2010: l'année 2009 sera difficile, mais l'économie de l'Union européenne devrait se stabiliser avec la mise en œuvre des mesures de soutien

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