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Propositions de la Commission – Coordonner les politiques économiques nationales – Résumé

12.05.2010 - Communication de la Commission - Renforcer la coordination des politiques économiques nationales.

Quel est l’enjeu?

  • La récente crise financière sur les marchés mondiaux et grec montre à quel point les économies des pays de l'UE sont étroitement liées, en particulier celles de la zone euro.
  • Face à cette interdépendance, nous devons:
    • mieux coordonner les politiques économiques nationales;
    • suivre de plus près l'évolution de la situation économique dans les différents pays;
    • disposer de mécanismes plus efficaces de gestion des crises.

Quelles sont les mesures proposées?

  • Renforcer la coordination des politiques budgétaires (recettes et dépenses) des États membres et garantir un respect plus strict du pacte de stabilité et de croissance: 
    • en évaluant plus efficacement (et plus tôt) les stratégies budgétaires nationales;
    • en s'assurant que l'élaboration des politiques budgétaires nationales tienne davantage compte de la discipline budgétaire de l'UE;
    • en agissant plus rapidement pour empêcher les pays de l'UE de s'endetter de manière excessive;
    • en imposant des sanctions plus sévères aux pays appliquant des politiques budgétaires inadéquates;
    • éventuellement en allouant des fonds aux pays membres de la zone euro pour les aider à mettre fin à une situation de dette ou de déficit public excessif;
    • en prenant plus rapidement des mesures en cas d'infractions répétées au pacte de stabilité et de croissance
  • Surveiller de plus près l'évolution de la situation économique dans la zone euro:
    • en développant et en améliorant la surveillance de la situation macroéconomique dans les pays de la zone euro
    • en élaborant un tableau d'indicateurs destinés à signaler les déséquilibres économiques dangereux;
    • en formulant des recommandations de politique économique aux différents pays de la zone euro;
    • en prenant des mesures officielles si nécessaire.
  • Synchroniser la coordination de la politique économique à l'échelle de l'UE: 
    • en faisant en sorte que les programmes de stabilité et de convergence et les programmes de réforme nationaux soient présentés et examinés à la même période chaque année (ce qui permettrait de mieux évaluer la situation économique globale et d'améliorer la synchronisation avec les cycles budgétaires nationaux
    • en permettant au Conseil européen et au Conseil de l'UE de s'appuyer sur les évaluations de la Commission pour fournir des conseils opportuns et appropriés.
  • Mettre en place un mécanisme permanent de résolution des crises pour les pays de la zone euro:
    • en adoptant des règles relatives à un soutien financier conditionnel afin d'éviter que les difficultés rencontrées par un pays ne mettent en péril la stabilité financière de la zone euro;
    • en élaborant ces règles de manière à ne pas encourager implicitement les pays à s'endetter de manière excessive à l'avenir.

Quand les propositions doivent-elles entrer en vigueur?

  • Certaines devraient être mises en œuvre dans les prochains mois, si les États membres adoptent les propositions spécifiques de la Commission.
  • D'autres devront faire l'objet de nouvelles discussions et seront appliquées plus tard.

 

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