Aide Humanitaire et Protection Civile

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Cadre juridique

Crédit photo: Cruz Roja Holandesa

Le traité de Lisbonne sous-tend l’engagement de l’UE à offrir une assistance, des secours et une protection aux victimes des catastrophes, de cause naturelle ou humaine, dans le monde (art. 214), et à soutenir et coordonner les systèmes de protection civile de ses États membres (art. 196). En outre, le traité mandate les institutions européennes pour la définition des mesures nécessaires à la mise en œuvre de telles actions.

Ce qui suit constitue un aperçu du cadre juridique établi à ce jour :

 

Législation

03/04/2014

Règlement n°375/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire (‘initiative des volontaires de l’aide de l’UE’)

17/12/2013

Décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union

20/06/1996

Règlement (CE) n°1257/96 concernant l’aide humanitaire

Règles d'application

16/10/2014
Décision de la Commission fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union et abrogeant les décisions de la Commission 2004/277/CE, Euratom et 2007/606/CE, Euratom

29/07/2010
Décision de la Commission 2010/481/UE, Euratom concernant les modalités d’exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile

20/12/2007
Décision de la Commission 2008/73/CE, Euratom modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom concernant les modalités d’exécution du mécanisme

08/08/2007
Décision de la Commission 2007/606/CE, Euratom instituant les modalités d’application des dispositions relatives au transport

29/12/2003
Décision de la Commission 2004/277/CE fixant les modalités d’exécution de la décision du Conseil 2001/792/CE

 

Conclusions du Conseil

09/06/2011
Conclusions du Conseil sur le développement de la dimension extérieure du programme européen de protection des infrastructures critiquesPdf file

12/05/2011
Conclusions du Conseil sur la gestion intégrée des risques d’inondation au sein de l’Union européennePdf file

11/04/2011
Conclusions du Conseil sur le développement de l’évaluation des risques en vue de la gestion des catastrophes dans l’Union européennePdf file

02/12/2010
Conclusions du Conseil sur le soutien fourni par le pays hôtePdf file

08/11/2010
Conclusions concernant des solutions innovantes pour le financement de la prévention des catastrophesPdf file

21/05/2010
Conclusions du Conseil concernant le soutien psychosocialPdf file

30/11/2009
Conclusions du Conseil sur un cadre communautaire en matière de prévention des catastrophes dans l’UEPdf file

28/11/2008
Conclusions du Conseil appelant au renforcement des capacités de protection civile par un système d’assistance mutuelle européenne basé sur l’approche modulaire de la protection civile (16474/08)Pdf file

16/06/2008
Conclusions du Conseil concernant le renforcement de la capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes – vers une approche intégrée pour la gestion des catastrophesPdf file

 

Résolutions du Parlement européen

21/09/2010
Résolution du Parlement européen concernant une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine

19/06/2008
Résolution du Parlement européen concernant le renforcement de la capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes

 

Autres documents

01/06/2012
Document de travail pour le personnel de la Commission – Lignes directrices pour le soutien de l’UE aux pays d’accueilPdf file

21/12/2010
Document de travail pour le personnel de la Commission - Évaluation des risques et directives cartographiques pour la gestion des catastrophesPdf file

26/10/2010
COM(2010)600 Communication - Vers une capacité de réaction renforcée de l’UE en cas de catastrophe : le rôle de la protection civile et de l’aide humanitaire

23/02/2009
COM(2009)82 Communication - Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine

05/03/2008
COM(2008)130 Communication - Renforcer la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophesPdf file

30/01/2008
Déclaration commune (2008/C 25/01) - Consensus européen sur l’aide humanitaire 

14/12/2007
Document de travail pour le personnel de la Commission SEC(2007)1721 - Vers une meilleure protection des citoyens face aux risques de catastrophe : Renforcer les systèmes d’alerte précoce en EuropePdf file

Dernière mise à jour
06/03/2015