Protection Civile et Operations d'Aide Humanitaire Européennes

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Droit international humanitaire

Afflux en masse de réfugiés syriens kurdes en Turquie. Crédit photo : UE/ECHO

Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles ayant pour objectif de limiter les effets des conflits armés. Il énonce les responsabilités des États et groupes armés non-étatiques pendant les conflits armés. Cet ensemble de règles définit, entre autres choses, le droit de bénéficier d’une aide humanitaire, la protection des civils (y compris le personnel médical et humanitaire), et la protection des réfugiés, prisonniers, blessés et malades.

Le DIH est applicable dans le cadre de l’aide humanitaire et la protection des civils et se fonde sur la quatrième Convention de Genève (1949) relative à la protection des civils en temps de guerre et sur ses protocoles additionnels de 1977 et 2005. Outre le droit des traités, certaines obligations ont été intégrées progressivement au droit international coutumier, c’est-à-dire qu’elles sont désormais considérées comme des pratiques générales faisant loi et indépendantes du droit des traités. Parmi ces dernières, on retrouve les règles garantissant le passage rapide et sans entrave des secours humanitaires et la libre circulation du personnel humanitaire.

Les principes directeurs de l’action humanitaire – humanité, impartialité, neutralité et indépendance – trouvent aussi leurs fondements dans le DIH.

L’ensemble des États membres de l’UE ont ratifié les quatre Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. 196 États, dont l’ensemble des États membres de l’ONU, ont ratifié la quatrième Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, ce qui équivaut à une acceptation universelle de ce texte. 22 États n’ont néanmoins pas ratifié l’important premier protocole additionnel relatif à la protection des civils lors de conflits armés internationaux et 28 États n’ont pas ratifié le deuxième protocole relatif à la protection des victimes lors de conflits armés non-internationaux.

En quoi consiste notre action ?

La Commission européenne, via son service d’aide humanitaire et de protection civile (ECHO), promeut le respect du DIH et des principes humanitaires à l’échelle mondiale. Quelques exemples d’actions concrètes de dissémination et d’implémentation du DIH, soutenues par la Commission européenne :

  • Financement des activités de défense du DIH de ses partenaires (comme en Palestine) ou conduite d’activités propres de défense du DIH dans certains conflits (comme en Syrie ou en Colombie)
  • Financement d’actions de dissémination du DIH ciblant une grande variété de parties concernées, en ce compris les forces militaires ou de sécurité et les groupes armés non-étatiques dans les pays affectés par les principaux conflits (comme en Irak, en Colombie, en Ukraine et en Afghanistan)
  • Financement d’actions de renforcement capacitaire des travailleurs humanitaires pour plaider en faveur du DIH
  • Sensibiliser ses partenaires à travers le monde quant aux conséquences imprévues des nouvelles lois et politiques de lutte anti-terroriste, susceptibles parfois d’entraver l’aide humanitaire et les formations au DIH
  • Financement et implémentation de campagnes d’information à grande échelle afin de sensibiliser l’opinion publique, comme l’annuelle campagne de sensibilisation pour la Journée mondiale de l’aide humanitaire
Dernière mise à jour
16/05/2018