La Convention-cadre de partenariat (CCP)

Les relations entre ECHO et ses partenaires sont régies par une Convention-cadre de Partenariat dont l'objectif est de définir les rôles et les responsabilités respectives lors de la mise en œuvre des opérations humanitaires financées par la Commission européenne.

NOUVEAU : Pour toutes questions concernant le FPA ou le FAFA, ou si vous souhaitez suivre une formation au sujet du FPA ou du FAFA, n'hésitez pas à consulter notre nouveau Helpdesk des Partenaires à l'adresse suivante: http://www.dgecho-partners-helpdesk.eu

  • Questions fréquemment posées - English Pdf file

CCP 2014 pour les ONG

  • Convention Cadre de Partenariat pour ONG English - français Pdf file
  • Convention Cadre de Partenariat pour les Sociétés Nationales de la Croix-Rouge English - français Pdf file
  • Modèle de convention de subvention spécifique (Annexe I) English - français Pdf file
  • Conditions générales (Annexe II) English - français Pdf file
  • Principes et procédures applicables aux marchés (Annexe III) English - français Pdf file

CCP 2008 pour les ONG (tel que modifié suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 01/12/2009)

  • Accord Cadre de Partenariat English Pdf file - français Pdf file
  • Formulaire unique (Annexe I - version 01/11/2010) English Pdf file - English Word file - Français Pdf file - Français Word file
  • Convention de subventions (Annexe II) English Pdf file - français Pdf file
  • Conditions générales 2009-2012 (Annexe III) English Pdf file - français Pdf file
  • Conditions générales 2013 (Annexe III) English Pdf file - français Pdf file
  • Règles et procédures d'achat (Annexe IV) English Pdf file - français Pdf file

Lignes directrices

  • Toolkit visibilité (2009) - English
  • Lignes directrices pour le formulaire unique - français Pdf file
  • Lignes directrices financières - français Pdf file
  • Fact sheets - français Pdf file
  • Lignes directrices pour les conventions de subvention/contribution 01.10.2008 - Français Pdf file
  • Lignes directrices en matière de passation de marché dans le cadre d'actions humanitaires
  • Eligibilité au regard des Conditions générales, au titre de coûts directs, des coûts relatifs aux paiements dus au personnel dont la relation de travail prend fin - français Pdf file
  • NEW EU FINANCIAL REGULATION: Practical guidance on changes applicable to the Grant agreements signed as of 1/01/2013 - English Pdf file


AVERTISSEMENT:

Les lignes directrices et des fiches d'information s'appliquent à toutes les conventions en cours au 1er Novembre 2010 et à toute convention signée après cette date.

La version sur le site internet de la DG ECHO des documents d'appuis du CCP et FAFA (fiches d'information, lignes directrices, etc) priment sur la version des brochures publiées par la DG ECHO ou toute autre publication en format papier.

Lignes directrices en application du 3 septembre 2008 au 31 octobre 2010 :

  • Lignes directrices pour le formulaire unique (03.09.2008) - français Pdf file
  • Lignes directrices financières (version finale 03.12.2008) - français Pdf file
  • Fact sheets (version finale 03.12.2008) - français Pdf file

CCP pour les Organisations Internationales

 

Ancien CCP 2003, pour information

Cliquez ici (en vigueur pour les conventions jusqu'au 31/12/07).


Information complémentaire