Le contrat-cadre de partenariat (CCP)
Les relations entre ECHO et ses partenaires sont régies par un Contrat Cadre de Partenariat dont l'objectif est de définir les rôles et les responsabilités respectives lors de la mise en œuvre des opérations humanitaires financées par la Commission européenne.
NOUVEAU : Pour toutes questions concernant le FPA ou le FAFA, ou si vous souhaitez suivre une formation au sujet du FPA ou du FAFA, n'hésitez pas à consulter notre nouveau Helpdesk des Partenaires à l'adresse suivante: http://www.dgecho-partners-helpdesk.eu
- Formation interactive au nouveau CCP
- Questions fréquemment posées -
CCP 2008 pour les ONG (tel que modifié suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 01/12/2009)
- Accord Cadre de Partenariat -
- Formulaire unique (Annexe I - version 01/11/2010) -
- - - Convention de subventions (Annexe II) -
- Conditions générales 2009-2012 (Annexe III) -
- Conditions générales 2013 (Annexe III) -
- Règles et procédures d'achat (Annexe IV) -
Lignes directrices
- Toolkit visibilité (2009) -
- Lignes directrices pour le formulaire unique -
- Lignes directrices financières -
- Fact sheets -
- Lignes directrices pour les conventions de subvention/contribution 01.10.2008 -
- Lignes directrices en matière de passation de marché dans le cadre d'actions humanitaires
- Eligibilité au regard des Conditions générales, au titre de coûts
directs, des coûts relatifs aux paiements dus au personnel dont la
relation de travail prend fin -
- NEW EU FINANCIAL REGULATION: Practical guidance on changes applicable to the Grant agreements signed as of 1/01/2013 -
AVERTISSEMENT:
Les lignes directrices et des fiches d'information s'appliquent à toutes les conventions en cours au 1er Novembre 2010 et à toute convention signée après cette date.
La version sur le site internet de la DG ECHO des documents d'appuis du CCP et FAFA (fiches d'information, lignes directrices, etc) priment sur la version des brochures publiées par la DG ECHO ou toute autre publication en format papier.
Lignes directrices en application du 3 septembre 2008 au 31 octobre 2010 :
- Lignes directrices pour le formulaire unique (03.09.2008) -
- Lignes directrices financières (version finale 03.12.2008) -
- Fact sheets (version finale 03.12.2008) -
CCP pour les Organisations Internationales
Ancien CCP 2003, pour information
Cliquez ici (en vigueur pour les conventions jusqu'au 31/12/07).