Appels à propositions

Projets pilotes 2012: Corps volontaire européen d'aide humanitaire

Veuillez noter que la période de soumission des questions a maintenant expiré.

Addendum [15/02/2012]

Concernant le point 2.3. des lignes directrices (page 11; Lot 1: «Déploiement vers les bureaux d'ECHO»), veuillez noter que, afin de s'assurer que les projets mènent aux résultats attendus au point 1.2., notamment en offrant aux volontaires des opportunités de contribuer aux opérations humanitaires et de renforcer les capacités locales, il n'est pas prévu de déployer les volontaires uniquement vers un office ECHO. Les détachements de volontaires dans des bureaux d'ECHO peuvent être envisagés principalement à des fins de formation. Veuillez également noter que les détachements vers des bureaux d'ECHO ne peuvent entraîner un financement ou des contributions supplémentaires demandés par les bureaux d'ECHO pour le projet de manière à exclure tout double financement des projets par la Commission européenne.

Rectificatif [31/01/2012]

Veuillez noter que la page 14 des lignes directrices (critères d'éligibilité), 5e point, doit se lire comme suit:
  • «Le projet doit couvrir la sélection, la formation et le déploiement des volontaires. Les déploiements doivent intervenir hors de l'UE pour les périodes stipulées au point 2.3.»

Questions et réponses concernant l'appel [actualisées le 15/02/2012]

Candidats et partenaires admissibles: sujet couvert par les points 2.1., 2.2. et 4. des lignes directrices.

Q: Les autorités régionales sont-elles des candidates et partenaires potentiels pour cet appel?

R: Oui, ce sont des «opérateurs du secteur public» comme inclus dans les critères qui s'appliquent aux candidats au point 2.1.3. des lignes directrices. Pour être admissible, le candidat doit satisfaire aux critères d'admissibilité 2.1.1. à 2.1.6. Les partenaires de projets doivent satisfaire aux critères 2.1.1. à 2.1.5.).


Q: Qu'entend-on par «une expérience éprouvée dans la gestion réussie et le déploiement de volontaires dans des pays tiers, en ce compris les trois dernières années de fonctionnement» (section 2.1.6 des lignes directrices)?

R: La section 3.3. du formulaire de candidature reprend les informations détaillées que les candidats doivent fournir pour permettre à ECHO d'évaluer ce critère.


Q: Combien d'États membres de l'Union européenne doivent être représentés par les candidats/partenaires?

R: Veuillez vous reporter au point 2.2. des lignes directrices: On requiert un minimum de trois nationalités (candidat + 2 partenaires de deux États membres différents, c.-à-d. également différents de celui du candidat). Lorsque le candidat est une organisation internationale, les pays doivent être de trois nationalités différentes, outre l'organisation internationale. Veuillez également noter le point 3.4. des lignes directrices stipulant que les partenaires et les États membres supplémentaires représentés sont considérés comme un atout.


Q: Un projet peut-il être soumis en différents lots?

R: Non. Chaque candidat ne peut soumettre qu'une seule proposition. Le lot dans le cadre duquel le projet est soumis doit être clairement identifié dans le formulaire de candidature.


Q: Une organisation peut-elle être candidate et/ou partenaire de différents projets soumis pour des lots identiques ou différents?

R: Veuillez vous reporter au point 4. des lignes directrices: «Un candidat ne peut pas présenter plus d'une candidature en vertu du présent appel à propositions. Un candidat peut simultanément être partenaire dans le cadre d'une autre candidature. Les partenaires peuvent participer à plusieurs candidatures».


Q: Les organisations établies dans un pays situé hors de l'UE peuvent-elles participer?

R: Non. Les candidats et l'organisation partenaire doivent être légalement situés dans un État membre de l'Union européenne (reportez-vous aux points 2.1. et 2.2. des lignes directrices). Toutefois, les organisations venant de pays situés hors de l'UE peuvent être des «associés» au projet (reportez-vous au point 2.2. des lignes directrices), notamment en tant qu'organisations accueillant les volontaires.


Q: Les agences des Nations unies peuvent-elles participer en tant qu'«organisations internationales».

R: Oui. Les lignes directrices reprennent les critères qui s'appliquent aux candidats à l'article 2.1. Les agences des Nations unies sont des organisations internationales et peuvent donc à ce titre être candidates et/ou partenaires.


Q: Seuls les partenaires disposant d'un CCP peuvent-ils poser leur candidature?

R: Non. Toute organisation qui répond aux critères d'admissibilité repris à la section 2.1 peut poser sa candidature.

Lieu du déploiement: sujet couvert par le point 2.3. des lignes directrices.

Q: Les volontaires peuvent-ils être déployés deux fois pour des périodes de deux mois?

R: Les déploiements doivent respecter les durées minimales indiquées pour chaque lot (reportez-vous au point 2.3. des lignes directrices). Pour le lot 1, des déploiements de moins de 4 mois dans le cadre d'un projet ne sont pas prévus. Une exception est faite pour le lot 2 (reportez-vous à la note de bas de page 5), lorsque la dimension du renforcement des capacités du projet le justifie. Pour le lot 3, les déploiements doivent durer au maximum deux mois. Il n'y a, toutefois, aucun nombre maximal de déploiements par volontaire pour la durée maximale de l'entièreté du projet.


Q: Les activités en Ukraine ou avec des organisations ukrainiennes sont-elles admissibles?

R: L'article 2.3. stipule que les «déploiements de volontaires doivent avoir lieu dans des pays tiers (en dehors de l'UE)» et les projets doivent concentrer leur action dans des pays où ECHO a des interventions humanitaires en cours. Aucune intervention humanitaire n'est en cours en Ukraine. Les organisations ukrainiennes peuvent être impliquées en tant qu'«associés» dans les projets, tel que mentionné au point 2.2. des lignes directrices.


Q: Les volontaires peuvent-ils être uniquement déployés dans les pays tiers, à savoir non européens?

R: Oui (reportez-vous au point 2.3. des lignes directrices). Veuillez également noter que les volontaires doivent être déployés dans les pays où ECHO intervient en ce moment (reportez-vous également à la réponse ci-dessous).


Q: La Chine et la Moldavie sont-elles des pays admissibles?

R: Non. Les lignes directrices stipulent à l'article 2.3. que les volontaires peuvent être déployés dans les pays tiers, situés hors des frontières de l'UE, où ECHO a des interventions en cours. Aucune intervention d'ECHO n'est actuellement en cours en Moldavie ni en Chine. Par conséquent, ces pays ne sont pas admissibles pour des déploiements dans le cadre de l'appel 2012.
Une liste des interventions actuelles peut être trouvée sur
http://ec.europa.eu/echo/funding/decisions_2011_fr.htm
et sur
http://ec.europa.eu/echo/funding/decisions_2012_fr.htm.

Activités admissibles: sujet couvert par le point 2.3. des lignes directrices.

Q: Quelles sont les exigences relatives au calendrier des projets: un projet peut-il commencer en novembre/décembre 2012 alors que la majeure partie des activités auront lieu en 2013?

R: Les activités du projet et la période de 15 mois commencent en principe à la signature du contrat qui est prévue en avril 2012. Une dérogation à ce principe ne peut être autorisée que dans des cas dûment justifiés. Comme l'appel à propositions 2012 vise à tester les fonctions du futur Corps et à fournir l'apprentissage nécessaire au règlement qui sera proposé en 2012, il n'est pas prévu de financer des projets dont les activités principales seraient uniquement effectuées en 2013.


Q: Qu'entend-on par le terme «pays tiers»?

R: Les pays tiers sont les pays qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne.


Q: Quant à la référence «les bureaux d'assistance régionaux ECHO et ses antennes peuvent être pris en considération pour certains détachements», ECHO s'attend-il à ce que ces antennes ECHO soient impliquées dans la définition d'un projet commun avant le délai de soumission du projet?

R: Non, les bureaux d'assistance régionaux et les antennes d'ECHO ne peuvent pas être impliqués dans le processus conduisant à la soumission d'une proposition de projet en vertu du présent appel afin de garantir une transparence complète et l'égalité des chances pendant la procédure de sélection.


Q: Des «exercices de simulation» peuvent-ils être organisés dans les pays tiers (non européens) et peut-on les considérer comme un déploiement?

R: Les membres des consortiums de projets sont libres de choisir comment et où organiser la formation et la préparation des volontaires avant le déploiement. Toutefois, outre les périodes de «formation», les projets doivent inclure des «déploiements» de volontaires dont la durée minimale dépend du lot (reportez-vous au point 2.3. des lignes directrices).


Q: Qu'entend-on par «volontariat en ligne» comme action admissible au titre du lot 1?

R: Le «volontariat en ligne» (ou «volontariat virtuel») reprend les activités dans le cadre desquelles un volontaire utilise Internet pour réaliser tout ou une partie de ses tâches sans se trouver sur le site de l'organisation ou du bénéficiaire de l'assistance. Nota bene: Ces activités sont admissibles en tant qu'activités complémentaires à un déploiement «non virtuel» de volontaires.


Q: Les activités de formation ou de renforcement des capacités dans le domaine de la protection du patrimoine culturel contre les catastrophes naturelles sont-elles admissibles?

R: Oui, ces activités sont admissibles à condition que le projet couvre l'ensemble du cycle du projet dès l'identification, la sélection, la formation et le déploiement des volontaires dans les pays tiers où ECHO a des interventions en cours.

Coûts admissibles des volontaires: sujet couvert par le point 2.4. des lignes directrices.

Q: Comment définissez-vous le terme «volontaire» et les coûts admissibles d'un volontaire?

R: L'appel ne contient délibérément pas de définition du terme «volontaire» afin de permettre aux organisations dotée d'un savoir-faire en matière de protection humanitaire et civile d'appliquer leurs définitions respectives de ce terme dans le cadre du projet. Les définitions généralement acceptées du terme «volontaire» reprennent le fait que la personne exerce l'activité volontaire de son plein gré (c'est-à-dire qu'aucune forme d'obligation n'est impliquée), avec (a) des bénéficiaire(s) clair(s) indépendants du volontaire; et principalement contre aucune rémunération ou avantages quelconques. Lorsqu'une rémunération est octroyée, on l'appelle généralement «indemnité». Cette indemnité doit permettre au volontaire de couvrir ses frais de subsistance durant la période d'affectation et est supposée être moins élevée qu'un «salaire» classique sur le marché.

Les indemnités accordées aux volontaires et tous les coûts directement liés à l'action de volontariat, tels que le logement; les coûts des déplacements locaux et internationaux; les coûts liés aux visas; les assurances; etc. peuvent être considérés comme des coûts admissibles (pour autant qu'ils respectent les dispositions de l'article II.14 des modalités de la convention de subvention (Annexe B)).
Procédure de sélection: sujet couvert par le point 3. des lignes directrices.


Q: Les candidats qui sont des partenaires disposant d'un CCP et enregistrés sur APPEL/PADOR doivent-ils également compléter les sections 3.4. et 3.5. du formulaire de candidature et fournir les formulaires tels que le formulaire des entités légales?

R: Les sections 3.4. et 3.5. doivent être complétées par tous les candidats. En ce qui concerne le formulaire d'entité légale et le formulaire d'identification financière, veuillez vous reporter à la page 14 des lignes directives de l'aide, points 3. et 4. (les candidats ne doivent fournir que le numéro de l'entité légale et une copie de la fiche d'identification financière précédente si un contrat avait été précédemment signé avec la Commission et si les informations respectives n'ont pas changé).


Q: Les projets soumis dans le cadre de lots différents feront-ils l'objet d'une évaluation distincte?

R: Oui. La sélection de la candidature suivra les règles décrites au chapitre 3. des lignes directrices, notamment à la page 17.

Procédure de sélection: sujet couvert par le point 3. des lignes directrices.

Q: Les projets soumis dans le cadre de lots différents feront-ils l'objet d'une évaluation distincte?

R: Oui. La sélection de la candidature suivra les règles décrites au chapitre 3. des lignes directrices, notamment à la page 17.

Procédure de candidature: sujet couvert par le point 4. des lignes directrices.

Q: Le formulaire de candidature est-il disponible dans d'autres langues et est-il obligatoire de soumettre les projets en anglais?

R: Veuillez vous reporter au point 4.1. des lignes directrices. Le formulaire de candidature est uniquement disponible en anglais. Les propositions de projets peuvent être soumises dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne. Cependant, afin de faciliter le travail des évaluateurs, il est préférable d'y joindre une traduction en anglais et une proposition rédigée dans une autre langue. Dans un tel cas, les candidats doivent soumettre leur candidature dans leur propre langue et en anglais.