Ressources financières

La DG ECHO met en œuvre la part du budget général de l'UE allouée chaque année à l'aide humanitaire et, depuis 2010, à la protection civile.

Le service d'aide humanitaire et de la Protection civile de la Commission (ECHO), comme tous les autres services de la Commission, répond de ses actes devant le Parlement européen et le Conseil, notamment par des rapports annuels d'activité. Sa gestion budgétaire est également soumise à l'audit permanent de la Cour des comptes dont les rapports sont transmis au Parlement et au Conseil. Enfin, chaque année, le Parlement et le Conseil européen sont appelés à se prononcer sur la décharge des exercices budgétaires clôturés.

Sources de financement

ECHO dispose essentiellement de deux sources de financement:

  • le budget général de la Communauté ;
  • le Fonds Européen de Développement.

Le budget consacré à l'aide humanitaire est inscrit dans le titre 23 du budget général. Ce chapitre est divisé en 4 lignes :

  • la ligne principale qui couvre le financement de toutes les opérations humanitaires;
  • une ligne qui couvre depuis le 1/1/2007 les activités d'aide alimentaire;
  • une ligne qui couvre le financement des opérations de soutien opérationnel et de prévention des catastrophes;
  • une ligne qui couvre les actions de protection civile à l'intérieur de l'Union Européenne,
  • une ligne qui couvre les actions de protection civile à l'extérieur de l'Union Européenne et
  • une ligne budgétaire pour les dépenses d'appui.

Pour permettre de répondre rapidement à des besoins ponctuels d'aide, à la suite d'événements qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget, ECHO peut également faire appel à la Réserve d'Aide d'Urgence inscrite sous le titre 40. La mobilisation de cette réserve nécessite un accord après trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement. En ce qui concerne les pays ACP, ECHO tire également une partie de ses ressources financières du Fonds Européen de Développement (FED), dont une provision existe pour l'aide humanitaire et d'urgence.

En pratique la Commission applique les mêmes principes et orientations pour les aides financées par le FED que pour les aides financées par le budget général. Elle utilise indistinctement le Contrat Cadre de Partenariat pour les fonds en provenance du budget général et pour ceux du FED.

Le tableau donne une répartition des dépenses de la DG ECHO sur 5 ans - English Pdf file

Partenaires

L'aide humanitaire accordée par le service d'aide humanitaire (DG ECHO) est mise en œuvre par l'intermédiaire de partenaires tels que les agences des Nations-Unies (UN), les ONGs et les Organisations internationales (IO).

Le graphique ci-dessous donne la part relative de financement à ces 3 catégories de partenaires en 2010 - English Pdf file

Sur une période de 5 ans, la part du financement des ONGs est passée de 44% en 2008 à 50% en 2010 alors que dans la même période, la part du financement des Nations-Unies a diminué de 46% en 2008 à 39% en 2010. En 2008, le pourcentage du financement des Nations-Unies était particulièrement élevé à cause de la crise alimentaire pour laquelle un nombre important d'opérations ont été mises en œuvre par des partenaires UN (PAM principalement). Le financement de 2010 est à nouveau en ligne avec les chiffres précédant la crise alimentaire. - English Pdf file

Utilisation des fonds

DG ECHO fournit des rapports de ses activitiés, résultats et utilisation des ressources en toute transparence. En accord avec l'article 19 du règlement du Conseil, la DG ECHO publie un rapport annuel détaillé des activitiés financées dans les pays et régions où elle fournit de l'aide humanitaire par le biais de ses partenaires.

Les détails des décisions de financement des dernières années sont repris sous la section décisions d'ECHO.

Budget pour 2011 et au-delà

Les ressources financières réservées à l’aide humanitaire pour l’année 2011 sont les suivantes (en millions EUR) - English Pdf file. Le budget initial a été renforcé en 2011, portant le montant total du budget à plus de 1.1 milliard d'euros.

Conformément aux meilleures pratiques des donateurs, ECHO établit un planning budgétaire pour l'année suivante. Le planning est basé sur les lignes de conduite et les priorités opérationnelles définies dans la stratégie pour 2011.

La stratégie opérationnelle est transmise Parlement Européen et au Conseil.

Conformément au Consensus européen pour l'Aide Humanitaire, la DG ECHO assure une totale transparence de son planning de financement de façon à optimiser la coordination et l'efficacité de l'aide. Les allocations budgétaires de 2012 - English Pdf file telles que définies dans le planning budgétaire sont indicatives, dû à l'environnement volatile dans lequel l'aide humanitaire est mise en œuvre, elles peuvent être sujet à modification dans le courant de l'année. De plus, conformément à la demande du Parlement Européen et du Conseil, une part du budget opérationnel initial reste non alloué de façon à faire face aux changements de priorités, l'aggravation de crises existantes ou l'apparition de nouvelles crises. Le nombre de catastrophes naturelles étant en augmentation, il a été décidé pour 2012 de réserver 19% du budget pour répondre à de tels besoins.

La base des budgets annuels est la programmation financière établie pour la période 2007-2013 - English Pdf file. Les montants donnés sont indicatifs et font l'objet de discussion et adoption chaque année par l'autorité budgétaire (Conseil des Ministres et Parlement Européen).