Protection Civile et Operations d'Aide Humanitaire Européennes

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Procédure de cofinancement des frais de transport dans le cadre du mécanisme européen de protection civile

Deux avions canadairs amphibies financés par l’UE (appartenant à la Réserve tactique de l’UE contre les incendies forestiers – projet EUFFTR) pendant un vol d’entraînement aux côtés d’un avion canadair français. © UE/Protection civile française)

En cas de catastrophe, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne, la Commission offre son soutien aux États participant au mécanisme européen de protection civile (UCPM) en cofinançant leurs frais de transport (voir décision de la Commission 1313/2013/UE), comme lors de la mobilisation de matériel et de personnel déployés sur les lieux d’une crise humanitaire ou d’une catastrophe naturelle (ex. des avions canadairs pour éteindre des feux de forêt).

La première chose à faire, dans le cadre de la procédure de cofinancement des frais de transport, est de notifier l’ensemble des États participants du besoin de soutien en matière de transport. Pour cela, il faut envoyer à l’ERCC le document ‘partie A’ complété selon le modèle présenté en annexe VIII des règles d’implémentation. Sur cette base, l’ERCC informera l’ensemble des autorités compétentes.

Veuillez noter que ce n’est que sur base de cette notification que l’aide au transport demandée pourra être éligible à un cofinancement de l’UE. Cette étape doit donc être effectuée avant le lancement de toute opération de transport.

Financement disponible

La procédure de demande d’un cofinancement de la Commission (en bref, une subvention de transport) a été simplifiée, afin de permettre une réaction plus rapide aux catastrophes. Pour toute demande de cofinancement de vos frais de transport, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Demande de subvention

Après avoir identifié une solution de transport (camion, avion, bateau) pour laquelle vous souhaitez obtenir un cofinancement de la part de l’UE, vous devrez envoyer les formulaires obligatoires suivants pour déposer officiellement votre demande de subvention auprès de la Commission :

  • A1 (activité, demandeur, budget)
  • A3 (descriptif de l’activité)
  • F0 et F1 (annexes budgétaires)

Ces formulaires doivent être soumis à la Commission le plus rapidement possible afin de lancer la procédure de demande de subvention. Nous vous recommandons d’envoyer ces formulaires juste après l’envoi du document ‘partie A’ susmentionné. À ce stade, votre demande ne nécessite pas encore une signature du représentant de l’État participant.

La demande de subvention peut être complétée le jour ouvrable suivant par l’envoi des documents restants, à savoir :

  • A2 (déclaration du demandeur) - Assurez-vous que ce document soit bien daté et signé !
  • A4 (informations relatives au profil du demandeur)
  • A5 (fiche d’identification financière)

2. Préparation de l’accord de subvention

La Commission commence par évaluer la demande de subvention.

Une fois l’octroi d’un cofinancement des frais de transport validé par la Commission, l’État demandeur recevra les documents suivants (copie papier) à signer :

  • les conditions particulières de l’accord de subvention
  • un descriptif de l’action (demande de subvention complète)
  • le budget de l’action

Vous pouvez consulter l’ensemble des annexes restantes de l’accord de subvention (à savoir, l’annexe II – conditions générales, l’annexe IV – modèle de rapport technique, et l’annexe V – modèle de déclaration financière et de demande de paiement) dans la section ci-dessous.

Le modèle complet de l’accord de subvention est également à votre disposition dans la section de références ci-dessous.

De plus, vous pouvez retrouver l’ensemble de ces documents dans la section ‘Administratif/Documents’ du CECIS.

3. Signature de l’accord de subvention

Pour valider la signature de l’accord de subvention, vous devrez renvoyer l’ensemble des documents susmentionnés au Centre de coordination des interventions d’urgence (ERCC) de la Commission européenne. Veuillez noter que, bien qu’elles ne soient pas physiquement attachées à l’accord de subvention, toutes les annexes restantes sont considérées comme faisant partie intégrante de l’accord et doivent être utilisées au moment du rapport final.

Les formulaires de demande de subvention signés peuvent être soumis par voie électronique, à l’adresse ECHO-TRANSPORT-COFINANCING@ec.europa.eu

Merci de bien vouloir inclure les informations suivantes dans l’objet de votre email :
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA SUBVENTION DE TRANSPORT – DEMANDE DE PAIEMENT FINALE – CRISE – ANNÉE.

Les questions relatives à la procédure de demande de subvention pour le cofinancement des frais de transport peuvent être adressées directement à ECHO-TRANSPORT-COFINANCING@ec.europa.eu

Documents

 

Dernière mise à jour
31/08/2018