Aide Humanitaire et Protection Civile

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Comment devenir un partenaire?

Pour devenir une partenaire de la Commission européenne, les organisations humanitaires doivent demander la conclusion d’une convention-cadre de partenariat (CCP) en remplissant le formulaire de candidature APPEL en ligne.

Les partenaires sont sélectionnés en fonction de critères spécifiques et d’exigences juridiques et financières, et sur la base de certaines normes de qualité. Cette procédure permet d’établir des partenariats efficaces, qui répondent aux besoins de la Commission européenne et de l’organisation candidate. Les critères juridiques et d’admissibilité sont définis par le Règlement concernant l’aide humanitaire, le nouveau Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes  et ses nouvelles règles d’application.

Le processus de candidature se déroule en deux étapes, et les organisations ne peuvent passer de la première à la seconde que si elles satisfont à certains critères de base.

Première étape

La première étape est l’identification de l’organisation. Les organisations candidates fournissent des informations en réalisant une autoévaluation au moyen du formulaire en ligne. Elles doivent aussi présenter la, ou les actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre. Celles-ci doivent coïncider avec les objectifs du Règlement concernant l’aide humanitaire et de la décision de financement .

Deuxième étape

Si le candidat satisfait aux premiers critères, il passe à la seconde étape, au cours de laquelle il lui sera demandé de fournir des informations plus détaillées. L’objectif est d’évaluer les capacités opérationnelles, administratives et financières de l’organisation.

Les organisations doivent valider toutes les informations enregistrées sur la plateforme APPEL avant de les envoyer. Une copie papier du formulaire de candidature est exigée et doit être envoyée au service d’aide humanitaire et de protection civile de la Commission européenne (ECHO), accompagnée de tous les documents requis. Sans copie papier, la candidature ne sera pas valable. Des documents justificatifs peuvent aussi être envoyés s’ils ont un rapport avec la candidature. La copie papier du formulaire de candidature doit être envoyée dans un délai d’un mois à compter de l’envoi par voie électronique.

ECHO examine et évalue les candidatures sur la base des critères définis et des informations émanant des services de la Commission et/ou des autorités nationales du pays dans lequel l’organisation est établie. Des collaborateurs d’ECHO peuvent aussi se rendre dans les bureaux de l’organisation afin de vérifier la véracité des informations communiquées.

Pour obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre pour devenir un partenaire, voir le site du Helpdesk des partenaires.

Dernière mise à jour
21/05/2014