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+ 1997-02-11 Integral (EU) MINES ANTIPERSONNEL
+ 1996-10-04 Integral COM(96)468final Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la Conclusion au nom de la Communauté Européenne d'un accord de coopération internationale en matière de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté Européene et l'Australie, le Canada, le Japon, les États-Unis d'Amérique, la Norvège et la Suisse
+ 1996-09-26 Integral (EU) UE/ONU : DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE, DICK SPRING SOULIGNE L'ENGAGEMENT DE L'UE ENVERS L'ONU ET SE FELICITE DE LA SIGNATURE DU CTBT
+ 1990-05-16 Integral IP(90)390 LA COMMISSION EUROPEENNE NE SIGNERA PAS LE TRAITE DE WASHINGTON SUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CIRCUITS INTEGRES
+ 1992-12-02 Integral SEC(92)2253final COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant les principaux résultats de la 8e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES) Kyoto, Japon, 02/03/1992 au 13/03/1992
+ 1993-01-08 Integral (EU) CE/ENVIRONNEMENT : LA GRECE DEVIENT LE ONZIEME, ETAT MEMBRE A ADHERER A LA CITES
+ 1993-01-07 Integral IP(93)9 Greece accedes to the Convention on International Trade In Endangered Species of Wild Fauna and Flora
+ 1993-01-07 Integral IP(93)9 La Grèce adhére à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
+ 1991-07-19 Integral SEC(91)1398final Rapport sur l'exécution de la convention de Bonn (convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) par la Communauté pendant la période 1988-1991
+ 1987-07-07 Integral COM(86)610final INTERNATIONAL ACCESS TO THE COURTS
+ 1988-11-25 Integral 9580/88(Presse184) Ozone - Protocole de Montréal - in 1278ème session du Conseil Environnement - 24-25/12/1988
+ 1988-10-14 Integral 8674/88(Presse151) Environnement
+ 1988-10-06 Integral BIOTECHNOLOGIE : LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE UNE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PRODUITS ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIE
+ 2012-05-07 Integral EP TO PRESSURE STALLING COUNCIL ON REQUEST FOR 12 EXTRA JUDGES
+ 1992-05-06 Integral COM(92)169final Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature d'un protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol (Convention de Barcelone)
+ 1989-10-05 Integral SEC(89)1659final Communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption de mesures relatives à la réduction des rejets de certaines substances dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone)
+ 1992-07-22 Integral COM(92)322final Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la signature de la Convention sur la protection de l'environnement marin du Nord-Est Atlantique
+ 1991-07-18 Integral E-1194/1991 QUESTION ECRITE n° 1194/91 de Mme Ria OOMEN-RUIJTEN (PPE) à la Commission - Gisement d'obus à gaz au large de la côté belge
+ 1988-06-09 Integral PE124.027 COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - PROJET DE RAPPORT sur l'application, dans la Communauté européenne, du règlement communautaire relatif à la CITES (règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 03/12/1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages, menacées d'extinction, dite Convention de Washington) (doc. B2-8/86) - Rapporteur : Hemmo MUNTINGH
+ 1989-09-19 Integral 8501/89(Presse156) 1345ème session du Conseil - Environnement - Bruxelles, le 19/09/1989
+ 1992-03-05 Integral (EU) ENVIRONNEMENT : CONFERENCE AU JAPON DES ETATS SIGNATAIRES DE LA CITES
+ 1991-11-13 Integral P(91)78 LA COMMISSION PROPOSE UNE REGLEMENTATION EXHAUSTIVE SUR LA POSSESSION ET LE COMMERCE DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES
+ 1988-09-26 Integral A2-180/88 RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur l'application, dans la Communauté européenne, du règlement communautaire relatif à la CITES (règlement n° 3626/82 du Conseil, du 03/12/1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington) - Rapporteur : Hemmo J. Muntingh
+ Integral LA COMMUNAUTÉ EUROPEENNE, LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LES ACCORDS MULTILATÉRAUX
+ 1974-01-01 Integral Tableau récapitulatif des statuts et relations des Communautés européennes avec les organismes extérieurs
+ 1980-06-04 Integral E-1860/1979 QUESTION ÉCRITE N 1860/79 de M. Jonker à la Commission des Communautés européennes (29/02/1980) - Position de la Commission dans la concertation multilatérale
+ 1979-12-20 Integral 80/50/CEE DÉCISION DU CONSEIL du 20/12/1979 instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales
+ 1979-03-19 Integral 79/311/CEE DÉCISION DU CONSEIL du 19/03/1979 concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis)
+ 1979-12-21 Integral 79/195/CEE DÉCISION DU CONSEIL du 21/12/1978 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement
+ 1978-12-21 Integral 79/42/CEE DÉCISION DU CONSEIL du 21/12/1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
+ 1970-07-01 Integral Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
+ 1993-03-23 Excerpt 5564/93(Presse41) Transferts de dechets dangereux - Conclusion par la Communauté de la Convention de Bale - in 1650e session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 22/03/1993 et 23/03/1993 - Conclusion par la Communauté de la Convention de Bâle
+ 1993-02-02 Integral 4520/93(Presse11) Environnement - Convention de Bâle - in 1639ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993
+ 1992-12-16 Excerpt 10796/92(Presse248) Ratification de la Convention de Bâle - in 1633ème session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 15/12/1992 et 16/12/1992 - Ratification de la Convention de Bâle
+ 1991-10-01 Excerpt 8086/91(Presse153) Convention de Bâle - in 1516ème session du Conseil - Environnement - Luxembourg, le 01/10/1991
+ 1990-11-22 Excerpt COM(90)PV1036 Participation de la Communauté aux négociations en vue d'une convention internationale en matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures (Sl(90) 914) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1990 - Convention internationale en matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures
+ 1989-01-01 Integral E-528/1989 Question écrite n° 528/89 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
+ 1989-03-15 Integral COM(89)97final PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION GLOBALE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX
+ 1990-05-29 Integral A3-126/90/PartieB RAPPORT fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition de directive du Conseil concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets (COM(89) 282 final - C3-154/89) - Rapporteur : Enrico Ferri
+ 1990-01-29 Integral CES76/90 PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux" (doc. 10524/1/89 + corr. 1)
+ 1989-03-22 Integral 5608/89(Presse49) Session spéciale du Conseil - Environnement - Bâle, le 22/03/1989 - Convention sur le transit de déchets dangereux
+ 1993-06-03 Integral CES286/93fin AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la diversité biologique" (doc. COM(92) 509 final)
+ 1993-05-12 Integral 6490/93 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la diversité biologique
+ 1992-12-21 Integral COM(92)509final Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la Convention sur la diversité biologique
+ 1980-11-27 Integral Exemples de mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation au sens de l'article 30 CEE
+ 1980-11-19 Integral ACCORDS CONCLUS PAR LA COMMUNAUTE DISPOSITIONS RELATIVES AUX R.Q. ET MEE A L'IMPORTATION
+ 1981-01-07 Integral Notion de "mesures d'effet équivalent" dans les échanges avec les pays de l'AELE ; réunion chez M. Ehlermann le 09/01/1981
+ 1981-05-06 Integral Négociations Euratom/Australie : nature de l'Accord
+ 1980-12-12 Integral M.e.e. : relations CE-AELE
+ 2012-05-09 Integral The quiet revolution: challenges abound after more than sixty years of European unity
+ 2012-05-10 Integral COMMISSION REGISTERS FIRST ECI, FIVE MORE TO COME
+ 2012-05-14 Integral ECA/12/20 Allocution de M. Vítor Caldeira, Président de la Cour des comptes européenne - Audience solennelle - Cour de Justice de l’Union européenne, 14 mai 2012
+ 1992-07-08 Excerpt СOМ(92)PV1113 Compétences externes : Directives de négociations relatives aux Conventions de Paris et d'Oslo pour la prévention de la pollution maritime; (SI(92)524) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1992
+ 2011-12-13 Integral COM(2011)880final Proposal for a COUNCIL DECISION establishing a Multiannual Framework for the European Union Agency for Fundamental Rights for 2013-2017
+ 2012-05-17 Integral MEMO/12/360 Remarks by Commissioner Füle after the first working group on chapter 23 with Turkey
+ 2012-05-09 Integral A213/12 Statement by High Representative Catherine Ashton on Europe Day – 9 May 2012
+ 2012-05-21 Integral 28/2012 Now is the time for more, not less, Europe
+ 1991-12-18 Excerpt CONF-UP-UEM2017/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 1991-12-10 Excerpt SI(91)910 CONSEIL EUROPEEN MAASTRICHT, les 09/12/1991 et 10/12/1991 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE
+ 1991-12-04 Excerpt CONF-UP1850/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 1991-11-08 Excerpt Commentaires sur le projet de traité du 08/11/1991 élaboré par la Présidence néerlandaise POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN : INITIATIVE, ENQUETE, PETITION, MEDIATEUR
+ 1991-11-08 Excerpt CONF-UP1845/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de travail de la Présidence néerlandaise)
+ 1991-08-26 Excerpt Projet de TRAITÉ VERS L'UNION EUROPÉENNE Contenant dispositions portant modifications du Traité instituant la Communauté Économique Européenne en vue d'établir LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
+ 1991-07-30 Excerpt Commentaires sur le projet de traité élaboré par la Présidence luxembourgeoise (finalisés en date du 30/07/1991) POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN : INITIATIVE, ENQUETE, PETITION, MEDIATEUR
+ 1991-06-18 Excerpt CONF-UP-UEM2008/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de référence de la Présidence luxembourgeoise)
+ 1991-04-15 Excerpt SN1919/91 PROJET DE TRAITE ELABORE PAR LA PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE LE 15/04/1991
+ 1991-01-25 Integral UP/8/91 Légitimité démocratique
+ 1991-01-16 Integral UP/6/91 Légitimité démocratique - droit d'enquête et droit de pétition du Parlement européen
+ 1991-05-24 Excerpt SEC(91)1069 Art. 137 B (commissions d'enquête et droit de pétitions du PE)
+ 1991-02-04 Excerpt SEC(91)261 Droit d'enquête
+ 1991-01-24 Excerpt SEC(91)189 Droit d'enquête et droit de pétition du PE
+ 1991-05-14 Integral AMENDEMENTS AU NON-PAPER (Projet d'articles de Traité, en vue de la mise en place d'une Union politique Section "Dispositions portant modification du Traité CEE en vue d'instituer la Communauté européenne")
+ 1994-12-02 Integral SN5338/94 Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (articles 138C CE, 20B CECA, 107B CEEA) (Projet de) Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen
+ 1992-12-17 Integral A3-0302/92 Résolution sur les commissions parlementaires d'enquête
+ 1993-09-15 Integral PE174.150 Modifications du règlement du Parlement européen à la suite du traité sur l'Union européenne
+ 1993-09-14 Integral Modifications du règlement du Parlement in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 14/09/1993
+ 1993-07-20 Integral A3-0240/93/PARTIEI RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur les modifications du règlement du Parlement européen à la suite du traité sur l'Union européenne
+ 1993-07-20 Integral A3-0240/93/PARTIEII RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur les modifications à apporter au règlement du Parlement européen dans le cadre de la mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Partie II : Avis des autres commissions
+ 1993-05-07 Integral SP(93)1239 PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES - Compte rendu sommaire
+ 1993-04-30 Integral SP(93)1156 PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES Compte rendu succinct
+ 1990-06-26 Excerpt SI(90)517/2ANN CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN Dublin II (25/06/1990-26/06/1990)
+ Excerpt Politique commune en matière de relations extérieures et de sécurité
+ 1991-06-29 Excerpt CONSEIL EUROPEEN LUXEMBOURG, LES 28/06/1991 et 29/06/1991 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE
+ 1990-07-12 Excerpt Discours Devant le Parlement européen
+ 1991-05-15 Excerpt Intervention J. DELORS devant le Parlement européen le 15/05/1991
+ 1991-01-06 Integral Discours J. DELORS "L'Europe et l'unification de l'Allemagne"
+ 1991-06-10 Integral Intervention J. DELORS au Parlement européen le 10/06/1991
+ 1991-10-09 Integral INTERVENTION DE M. JACQUES DELORS AU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE DEBAT SUR L'UNION POLITIQUE - Strasbourg, le 09/10/1991 -
+ 1990-11-01 Excerpt 10357/9REVTRAT19 PROPOSITION DU PARLEMENT EUROPEEN Résolution MARTIN (11/1990)
+ 1991-06-10 Integral PV15II RESOLUTION sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité : l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions en ce qui concerne l'Union politique européenne
+ Excerpt Politique étrangère et de sécurité commune - Projet Néerlandais
+ Excerpt CONF-UP-UEM2008/91 DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE
+ 1991-10-18 Integral UNION POLITIQUE : INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE SUR LA POLITIQUE ETRANGERE, DE SECURITE ET DE DEFENSE
+ 1991-07-23 Integral CONF-UP1831/91 Conférence intergouvernementale sur l'Union politique
+ Integral CONF-UP1831/91 AMENDEMENT ARTICLE B
+ 1991-04-09 Excerpt UP/40/91 Politique étrangère et de sécurité commune
+ 1991-02-13 Excerpt CONV-UP1725/91 Note de la délégation néerlandaise en date du 12/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique Union politique - Politique étrangère et sécurité
+ 1991-01-25 Excerpt SN1037/91 NOTE DE LA PRESIDENCE (25/01/1991) Politique extérieure et de sécurité - Schéma de questionnaire
+ 1991-04-09 Integral UP/40/41 Politique étrangère et de sécurité commune
+ 1991-04-09 Integral UP/41/91 Procédure de codécision
+ 1991-10-18 Integral (EU) PE/SECURITE : M. MCMCILLAN-SCOTT POUR UNE COLLABORATION ETROITE AVEC L'INSTITUT D'ETUDES DE SECURITE DE L'UEO, MAIS CONTRE LA CREATION D'UN INSTITUT DIRECTEMENT LIE A LA COMMUNAUTE
+ 1991-04-29 Integral CONF-UP1799/91 Conférence intergouvernementale sur l'Union Politique
+ 1954-10-23 Excerpt (TRAITÉ DE BRUXELLES Amendé par le Protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles signé à Paris, le 23/10/1954 TEXTES DU TRAITÉ, DES PROTOCOLES ET D'AUTRES DOCUMENTS CONCERNANT L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
+ 1949-04-04 Excerpt TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, SIGNE A WASHINGTON, LE 04/04/1949
+ 1991-04-29 Integral A3-0107/91 REPORT on THE OUTLOOK FOR EUROPEAN SECURITY POLICY : The significance of a European security policy and its implifications for European Political Union - Rapporteur: Mr H.-G. POETTERING
+ 1991-06-10 Integral A3-107/91 RESOLUTION A3-107/91 sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité : l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions en ce qui concerne l'Union politique européenne
+ 1991-01-15 Integral PE146.314 PROJET D'AVIS sur l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions dans le domaine institutionnel - Rapporteur pour avis: M. Jannis SAKELLARIOU
+ 1990-11-22 Integral PV43II RESOLUTION sur les Conférences intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l'Union européenne
+ 1991-12-05 Integral CONF-UP1861/91 Note de la délégation allemande en date du 03/12/1991 à la conférence intergouvernementale sur l'Union politique Déclaration de M. GENSCHER, ministre de la république fédérale d'Allemagne
+ 1991-11-29 Integral CONF-UP1860/91 Note de la délégation allemande en date du 28/11/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique Déclaration portant sur le rôle du Comité politique et du Comité permanent de la politique étrangère et de sécurité commune
+ 1991-11-27 Integral CONF-UP1858/91 Politique extérieure et de sécurité commune (PESC)
+ 1991-03-15 Integral CONF-UP1769/91 Note de la délégation des Pays-Bas en date du 13/03/1991 à la conférence intergouvernementale sur l'union politique - Article 223 du traité CEE
+ 1991-02-28 Excerpt CONF-UP1742/91 Conférence intergouvernementale "Union politique"
+ 1991-02-05 Integral CONF-UP1718/91 Note de la délégation allemande et la délégation française en date de 01/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union politique
+ 1998-11-06 Integral A4-0410/98 RAPPORT ANNUEL sur les droits de l'homme dans le monde, pour les années 1997-1998, et la politique de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : José Barros Moura
+ 1991-11-08 Integral CONF-UP1847/91 PESC - SECURITE / DEFENSE
+ 1991-06-25 Excerpt RAPPORT D'INFORMATION sur la politique extérieure et de sécurité commune
+ 1991-03-15 Integral CONF-UP1769/91 Note de la délégation des Pays-Bas en date du 13/03/1991 à la conférence intergouvernementale sur l'union politique - Article 223 du traité CEE
+ 1991-04-29 Integral CONF-UP1799/91 Conférence intergouvernementale sur l'Union Politique
+ 1992-10-21 Integral SEC(92)1915final RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DE SES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL SUR LES DROITS DE L'HOMME, LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT DU 28/11/1991
+ 1992-10-01 Integral La Communauté européenne et les droits de l'Homme
+ 1991-01-30 Excerpt COM(91)PV1045 DROITS DE L'HOMME. DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (SEC(91) 61/3 et /6; SEC(91) 200) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/01/1991
+ 1991-05-27 Integral BIO(90)168 CONSEIL DEVELOPPEMENT - 27/05/1991 - DROITS DE L'HOMME. DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT
+ 1992-11-18 Excerpt 10083/92(Presse211) 1619ème session du Conseil - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - Bruxelles, le 18/11/1992
+ 1992-09-29 Integral "BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE" 28/09/1992 et 29/09/1992 - ASBJÖRN EIDE - BERNT HAGTVET (sous la dir. de) : Human Rights in Perspective. A Global Assessment. Edité par Blackwell Pubi. (108 Cowley Road, Oxford 0X4 1JF, UK). 1992, 321 pages, 45.00£.
+ 1992-07-14 Integral (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 06/07/1992 AU 12/07/1992 - Luxembourg: Le Luxembourg a ratifié le 9ème Protocole de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui accorde aux individus le droit de saisir eux-mêmes"la Cour
+ 1992-06-23 Integral LES DROITS DE L'HOMME DANS LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
+ 1991-12-17 Integral "BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE" 16/12/1991 & 17/12/1991 - JACQUES VELU et RUSEN ERGEC : La Convention Européenne des Droits de l'Homme. Editions Bruylant (67, rue de la Régence, 1000 Bruxelles), 1990
+ 1991-11-28 Integral BIO(91)385 CONSEIL DEVELOPPEMENT - Accord sur une résolution du Conseil et des Etats membres sur les droits de l'homme
+ 1991-11-28 Excerpt 9555/91(Presse217) DROITS DE L'HOMME. DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT - in 1538ème session du Conseil - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Bruxelles, le 28/11/1991
+ 1992-12-08 Integral SP(92)3504 EUROPEAN PARLIAMENT - Political Affairs Committee - Sub-Committee on Human Rights - Summary record of a meeting held 03/12/1992
+ 1992-05-20 Integral SP(92)1518 PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Sous-commission des droits de l'homme - Compte rendu succinct
+ 1991-11-22 Excerpt PE155.593/déf. DROITS DE L'HOMME : DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT SONT INDISSOCIABLES (Question orale) - in Point de la Session STRASBOURG, 18/11/1991 - 22/11/1991
+ 1991-09-13 Excerpt PE149.656/déf. DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE (1989-1990) - STRASBOURG, 09/09/1991 - 13/09/1991
+ 1991-08-05 Integral A3-0221/91/PARTIEA RAPPORT de la commission politique sur les droits de l'homme dans le monde en 1989 et 1990 et la politique de la Communauté en matière de droits de l'homme - PARTIE A : Proposition de résolution - Rapporteur : Ken Coates
+ 1991-08-05 Excerpt A3-0221/91/PARTIEB RAPPORT de la commission politique sur les droits de l'homme dans le monde en 1989 et 1990 et la politique de la Communauté en matière de droits de l'homme - PARTIE B : EXPOSE DES MOTIFS - Rapporteur : Ken Coates
+ 1991-07-12 Excerpt PE149.647 VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME (Question orale) - in Point de la Session STRASBOURG, 08/07/1991 - 12/07/1991
+ 1991-07-09 Integral PE153.652 RÉSOLUTION sur les droits de l'homme
+ 1990-12-15 Excerpt PE146.530 COMMUNICATION A LA PRESSE SUR L'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE ET DE SES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME EN 1990 (15/12/1990)
+ 1989-07-01 Integral The Bicentenary of the "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" - Human Rights and the European Community - Part 1. Nationality and Citizenship - Footnotes
+ 1992-12-11 Integral P.115/92 Communication à la Presse sur l'action de la Communauté et de ses Etats membres dans le domaine des Droits de l'Homme en 1992
+ 1991-04-01 Integral THE EUROPEAN HUMAN RIGHTS CONVENTION IN DOMESTIC LAW : THE IMPACT OF STRASBOURG CASE-LAW IN STATES WHERE DIRECT EFFECTS GIVEN TO THE CONVENTION
+ 1991-03-20 Integral (EU) DROITS DE L'HOMME : LA COMMISSION INVITE LE CONSEIL ET LE PARLEMENT A REFLECHIR A LA MANIERE D'INTEGRER LEUR RESPECT ET LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE DANS LA POLITIQUE EXTERIEURE COMMUNE - SELON LE VICE-PRESIDENT MARIN, LA COMMUNAUTE COMMENCE A DONNER DES AIDES INCITATRICES A LA DEMOCRATIE
+ 1991-03-19 Integral P-20 DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT
+ 1990-12-15 Integral P.89/90 COMMUNICATION A LA PRESSE SUR L'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE ET DE SES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME EN 1990
+ 1997-07-24 Integral COM(97)357final Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ET LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QUE LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
+ 1997-01-17 Integral COM(96)672final RAPPORT DE LA COMMISSION sur la mise en oeuvre des actions de promotion des droits de l'homme et de la démocratisation (pour l'année 1995)
+ 1995-11-22 Integral COM(95)567final L'Union européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'Homme : de Rome à Maastricht et au delà
+ 1995-11-22 Excerpt PV(95)1270 Aspects extérieurs de la politique des droits de l'Homme - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1995
+ 1994-02-23 Integral COM(94)42final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur la mise en oeuvre en 1993 de la résolution du Conseil et des Etats membres réunis au sein du Conseil sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement du 28/11/1991
+ 1993-01-26 Excerpt PV(93)1137 Prise en compte des droits de l'homme et des valeurs démocratiques dans les accords entre la Communauté et les pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/1993
+ 1993-12-11 Integral P.112/93 DÉCLARATION SUR LES DROITS DE L'HOMME
+ 1997-12-04 Integral A4-0393/97 RAPPORT sur la création d'une structure unique de coordination unique à l'intérieur de la Commission européenne, compétente en matière de droits de l'homme et de démocratisation - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur: M. Lenz
+ 1997-12-02 Integral A4-00381/97 RAPPORT sur le rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des actions de promotion des droits de l'homme et de la démocratisation (pour l'année 1995) (COM(96)0672 - C4-0095/97) Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur: R. Imbeni
+ 1997-04-09 Integral (EU) UE/DROITS DE L'HOMME DANS L'UE : PAR UN VOTE ACQUIS DE JUSTESSE, LE PARLEMENT PLAIDE POUR UNE NOTION DE DROITS DE L'HOMME INCLUANT LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX, ET CITE DES MANQUEMENTS DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES
+ 1997-04-05 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME DANS L'UE : SELON CLAUDIA ROTH, L'UE DOIT ADOPTER UN CATALOGUE DE DROITS FONDAMENTAUX
+ 1997-03-24 Integral A4-0112/97/ANNEXE AVIS - (article 147 du règlement) à l'intention de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne en 1995 (rapport Roth) - Commission des droits de la femme
+ 1997-03-20 Integral A4-0112/97 RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1995) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur: C. Roth
+ 1996-12-17 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PE VEUT UN COMMISSAIRE EUROPEEN AUX DROITS DE L'HOMME
+ 1996-09-19 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PARLEMENT A ADOPTE UN RAPPORT ANNUEL DE COMPROMIS SUR LA SITUATION DANS L'UNION - IL DEMANDE A UNE COURTE MAJORITE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DU SOL, MAIS REFUSE L'ABANDON DU DROIT DU SANG
+ 1996-01-12 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE RAPPORT COLOMBO SVEVO DEMANDE UNE ACTION AU NIVEAU DE L'UE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS
+ 1995-07-15 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PARLEMENT RECLAME LA CREATION D'UN TRIBUNAL INTERNATIONAL PERMANENT
+ 1995-03-01 Excerpt PE189.484 Droits de l'homme dans le monde - in Le point de la Session PE mars 1995
+ 1995-05-01 Excerpt PE191.108 Les Droits de l'homme dans l'Union européenne (1993) - in Le Point de la session du PE mai 1995
+ 1994-12-21 Integral A4-0124/94 RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1993) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur: E. Newman
+ 1994-12-20 Integral SP(94)3135 PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu sommaire réunion des 19 et 20/12/1994 - Respect des droits de l'Homme dans l'Union européenne (1993)
+ 1994-12-08 Excerpt SP(94)2879 Respcet des droits de l'homme dans l'Union européenne (1993) - in PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion des 1er et 02/121994
+ 1994-12-05 Integral SP(94)2946 PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires internes -Bruxelles, le 02/12/1994 - Compte rendu sommaire, réunion des 01 et 02/12/1994 - Respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1993)
+ 1994-04-21 Integral B3-0401/94 Résolution sur les droits de l'homme dans le domaine de la politique extérieure de l'Union européenne
+ 1994-01-27 Integral A4-0044/94 RAPPORT de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur le respect des droits de l'homme et l'exploitation économique des prisonniers et des enfants dans le monde - Rapporteur: K. Coates
+ 1994-01-19 Integral E-1100/1993 QUESTION ECRITE n° 1100/93 de M. Maxime VERHAGEN (PPE) à la Commission - Document définissant la politique à suivre en cas de violation des droits de l'homme
+ 1993-12-21 Integral A3-430/93 RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur une charte sociale des prisonniers - Rapporteur: C. Roth
+ 1993-12-02 Excerpt SP(93)4078 Adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion des 29/11 et 01/12/1993
+ 1993-09-28 Integral SP(93)2752 EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Civil Liberties and Internal Affairs - Brussels, 22/09/1993 and 23/09/1993 - Summary Record - Accession to the European Convention on Human Rights
+ 1993-06-09 Integral SP(93)1555 PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME - COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION, Bruxelles, les 02/06/1993 et 03/06/1993 Compte rendu sommaire -Audition publique sur les droits de l'homme
+ 1993-05-27 Integral SP(93)1436 EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs and Security - Subcommittee on Human Rights Summary record, meeting, on 26 May 1993 - Council Memorandum on the Human rights activities of th Twelve
+ 1993-04-07 Integral (EU) PE/JURIDIQUE : DROIT COMMUNAUTAIRE EN ESPAGNE, ADHESION DE LA COMMUNAUTE A LA CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME, TIME-SHARING
+ 1993-03-17 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PE QUI CONDAMNE SURTOUT LES CRIMES COMMIS DANS L'EX-YOUGOSLAVIE - INSISTE SUR LA CONDITIONNALITE DE L'AIDE DE LA CE
+ 1993-01-27 Integral A3-0025/93 RAPPORT ANNUEL de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur le respect des droits de l'homme dans la Communauté européenne
+ 1995-09-15 Integral (EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : L'ORGANISATION DES 36 REAFFIRME LA NECESSITE QUE L'UE ADHERE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ 1993-09-07 Integral (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 31/08/1993 AU 05/09/1993: Doits de l'Homme
+ 1993-06-22 Integral (EU) DROITS DE L'HOMME : ACCORD SUR L'UNIVERSALITE ET LE DROIT AU DEVELOPPEMENT
+ 1993-06-15 Integral IP(93)476 "The European Community and the Protection of Human Rights" - Speech of Hans van den Broek, Member of the Commission of the European Community responsible for external political relations - SUMMARY
+ 1999-11-30 Integral SPEECH/99/193 Speech by The Rt. Hon. Christopher Patten, CH Member of the European Commission responsible for External Relations on Human Rights Human Rights Discussion Forum Plenary Session Brussels, Charlemagne building, 30/11/1999
+ 1999-04-29 Integral COM(1999)206final Proposition réexaminée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
+ 1999-02-10 Integral SEC(1999)196final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 189 C, point b), 1er alinéa du traité CE SUR LA POSITION COMMUNE CE N° /99 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES (ART. 130w)
+ 1999-01-20 Integral COM(1999)13final Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
+ 1998-03-12 Integral COM(1998)146final Démocratisation, Etat de droit, respect des Droits de l'Homme et bonne gestion des affaires publiques : les enjeux du partenariat entre l'Union Européenne et les ACP
+ 1999-12-11 Integral SN300/99 Conclusions de la présidence - Helsinki, les 10/12/1999 et 11/12/1999
+ 1999-04-29 Integral 975/1999 RÈGLEMENT (CE) N° 975/1999 DU CONSEIL du 29/04/1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
+ 1999-04-29 Integral 976/1999 RÈGLEMENT (CE) N° 976/1999 DU CONSEIL du 29/04/1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers
+ 1999-04-26 Integral 7547/99 REGLEMENT (CE) N° /99 DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
+ 1999-01-25 Integral 5455/99(Presse21) DROITS DE L'HOMME - CONCLUSIONS
+ 2001-07-06 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le Parlement a accepté la nouvelle méthode d'évaluation du respect des droits fondamentaux dans l'UE et modifie légèrement le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde
+ 2001-06-12 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le rapport Wuori souligne le rôle des droits de l'homme dans le monde dans toutes les politiques de l'UE
+ 2001-06-27 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le rapport Cornillet sur les droits de l'homme dans l'UE s'inspire de la Charte des droits fondamentaux
+ 2000-11-10 Integral E-2818/2000 QUESTION ÉCRITE P-2818/00 posée par Marco Cappato (TDI) au Conseil (01/09/2000) - Rapport annuel du Conseil sur les droits de l'homme - Mesures de suivi
+ 1999-12-07 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PARLEMENT A EXAMINE LE 1ER RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL SUR LES DROITS DE L'HOMME
+ 1999-03-25 Integral A4-0153/99 RAPPORT sur le projet de règlement CE du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (COM(97)0357 - 9582/98 - C4-0508/98 - 98/0813 (CNS)) - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : Gerardo Galeote Quecedo
+ 1999-03-18 Integral A4-0135/99 RECOMMANDATION POUR LA 2ÈME LECTURE relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (5240/99 C4-0036/99 - 97/0191(SYN)) Commission du développement et de la coopération
+ 1998-12-03 Integral A4-0468/98 RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1997) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : A.M. Schaffner
+ 1998-11-27 Integral A4-0466/98 RAPPORT sur le projet de règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (COM(97)0357 - 9581/98 - C4-0507/98 - 97/0191(SYN) - Commission du développement et de la coopération - Rapporteur : José Manuel Torres Couto
+ 1998-11-09 Integral A4-0411/98 RAPPORT sur la communication de la Commission sur la "Démocratisation, Etat de droit, respect des Droits de l'Homme et bonne gestion des affaires publiques les enjeux du partenariat entre l'Union Européenne et les ACP" (COM(98)0156 - C4-0390/98) - Rapporteur : Fernando Fernández Martín Commission du développement et de la coopération
+ 1998-07-02 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : M. VAN DEN BROEK EVOQUE L'INITIATIVE EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE AVEC LES DEPUTES, QUI NE SONT GUERE CONVAINCUS PAR SES EXPLICATIONS SUR LE SORT DE PROGRAMMES GELES SUITES A L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE
+ 1998-02-26 Integral RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS L'UNION EUROPEENNE
+ 1998-01-31 Integral (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : RAPPORT SUR LA SITUATION DANS L'UE
+ 1998-01-28 Integral A4-0034/98 RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1996) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Aline Pailler
+ 1998-12-09 Integral (EU) PE/BUDGETS : LE PE A DEMANDÉ À LA COMMISSION PLUS D'EFFICACITE ET DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION ET LE SUIVI DES PROJETS DE DROITS DE L'HOMME
+ 1998-10-14 Integral (EU) UE/DROITS DE L'HOMME : M. SODERMAN PROPOSE D'INTRODUIRE DANS LE TRAITE DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
+ 1998-03-19 Integral (EU) UE/DROITS DE L'HOMME : DEVANT LA COMMISSION DE L'ONU, MME BONINO DEFEND L'"IDEALPOLITIK" ET INSISTE SUR LA CREATION D'UN COUR PENALE PERMANENTE
+ 1989-02-12 Integral Conférence "Droits de l'Homme et Communauté européenne vers 1992 et au-delà"
+ 1989-07-07 Integral DROITS DE L'HOMME et COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travaux préparatoires de la Conférence de Strasbourg - Réunion de Bruxelles des 05/07/1989, 06/07/1989 et 07/07/1989
+ 1989-07-01 Integral INTRODUCTION - HUMAN RIGHTS AND THE EUROPEAN COMMUNITY : AN ASSESSMENT OF THE 'ACQUIS COMMUNAUTAIRE'
+ 1989-01-01 Integral The Bicentenary of the "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" - Human Rights and the European Community - Part 1. Nationality and Citizenship
+ 1989-07-01 Integral Fundamental Social and Economic Rights - Abstract
+ 1989-06-27 Integral CES270/89 Report to the European Community on Fundamental Social and Economic Rights
+ 1989-07-01 Integral RIGHT TO SAFETY
+ 1989-06-01 Integral HUMAN RIGHTS AND THE EUROPEAN COMMUNITY
+ 1989-06-26 Integral REPORT ON EDUCATIONAL AND CULTURAL RIGHTS
+ 1989-07-01 Integral MEDICAL ETHICS, GENETICS AND RELATED MATTERS
+ 1989-07-01 Integral PROTECTION DES DONNEES ET INFORMATION
+ 1989-06-27 Integral THE BICENTENARY OF THE DECLARATION OF HUMAN AND CIVIL RIGHTS, HUMAN RIGHTS POLICY FOR THE EUROPEAN COMMUNITY
+ 1989-01-01 Integral METHODS OF PROTECTION OF HUMAN RIGHTS IN THE EUROPEAN COMMUNITY : A PRELIMINARY REPORT
+ 1989-06-29 Integral DROITS DE L'HOMME ET COMMUNAUTE EUROPEENNE - Droits vis-à-vis de l'administration
+ 1989-07-05 Integral Rights with regard to administrative actions
+ 1989-06-25 Integral RIGHTS VIS A VIS THE ADMINISTRATION
+ 1989-01-01 Integral Comments on the Papers of M. GUY Braibant, Mr. E. Pache and Ms G. Ciesla presented in the Section "Rights vis-a-vis the administration"
+ 1989-06-23 Integral ACTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PAYS TIERS
+ 2012-05-02 Integral A7-0148/2012 Amending Parliament’s Rules of Procedure with regard to the implementation of the European citizens’ initiative (2011/2302(REG))
+ 2012-05-09 Integral SPEECH/12/351 The European way forward: Leadership and ownership - José Manuel Durão Barroso, President of the European Commission - Europe Day Florence, 9 May 2012
+ 1993-10-12 Integral MEMO93/41 LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE : QU'EST-CE QUI VA CHANGER ?
+ 2004-01-26 Integral 2004/100/CE DÉCISION DU CONSEIL du 26/01/2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique)
+ 2004-01-23 Excerpt SP(2004)291 Citoyenneté de l'Union: liberté de circulation et de séjour des citoyens et de leurs familles - in Parlement européen - Réunion de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, Bruxelles les 21/01/2004 et 22/01/2004 -Compte rendu sommaire
+ 1998-05-27 Integral A4-0205/98 RAPPORT sur le 2ème rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union (COM(97)0230 - C4-0291/97) - Rapporteur: W. De Clercq
+ 1998-05-21 Integral (EU) PE/CITOYENNETE EUROPEENNE : COMMENT LA CONCRETISER
+ 1998-07-02 Integral A4-0205/98 Résolution sur le 2ème rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union (COM(97)0230 - C4-0291/97)
+ 1996-11-21 Excerpt SP(96)4007 Présentation des objectifs de la campagne "Citizens First" - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle, Bruxelles, 19/11/1996, 20/11/1996 et 21/11/1996 - Compte rendu sommaire
+ 1994-01-18 Integral (EU) PE/CITOYENNETE EUROPEENNE : LE RAPPORT IMBENI DEMANDE QUE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 INTEGRE DANS LE TRAITE DES DROITS POSITIFS DES CITOYENS
+ 1993-12-22 Excerpt SP(93)4441 La citoyenneté de l'Union - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu sommaire, réunion des 20-21/12/193
+ 1993-12-21 Integral A3-206.762/déf. RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la citoyenneté de l'Union
+ 1993-12-02 Excerpt SP(93)3988 Citizenship of the Union - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Women's Rights - Summary Record, meeting on 30/11-01/12/1993
+ 1993-11-25 Excerpt SP(93)3749 Citoyenneté de l'Union - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire réunion des 23-24/11/1993
+ 1993-11-19 Integral PE206.769 PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la citoyenneté de l'Union
+ 1993-11-09 Excerpt SP(93)3629 Citoyenneté de l'Union - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu sommaire, réunion des 04-05/11/1993
+ 1993-10-14 Excerpt SP(93)3175 Citoyenneté européenne - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES, réunion des 11-13/10/1993
+ 2000-02-17 Integral CdR226/99fin Avis sur la Citoyenneté européenne
+ 1992-05-07 Integral (EU) CE/CES/CITOYENS : LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DEMANDE UN MODELE DE CITOYENNETE TRANSNATIONAL SOLIDE ET DURABLE
+ 1993-10-21 Integral CES1016/93 AVIS du Comité économique et social sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux Rôle du médiateur auprès du Parlement européen"
+ 2004-03-31 Integral Europe : Quelle citoyenneté? - 1ère Partie - Newropeans magazine
+ 1998-12-11 Integral LA "CITOYENNETE EUROPEENNE" IMPLIQUE, POUR CEUX QUI EN BENEFICIENT ET POUR CEUX QUI Y ASPIRENT, DES AVANTAGES ET DES DROITS SUPPLEMENTAIRES, MAIS AUSSI DES DEVOIRS (II)
+ 1998-12-10 Integral LA "CITOYENNETE EUROPEENNE" IMPLIQUE, POUR CEUX QUI EN BENEFICIERONT, DES AVANTAGES ET DES DROITS SUPPLEMENTAIRES, MAIS AUSSI DES DEVOIRS (I)
+ 1998-10-16 Integral (EU) UE/MARCHE UNIQUE : LA COMMISSION A OBTENU DES SOLUTIONS FAVORABLES A PLUSIEURS PROBLÈMES INTÉRESSANT DIRECTEMENT DES CITOYENS DE L'UNION
+ 1996-12-24 Integral (EU) UE/MARCHE UNIQUE : D'APRES LES 1ers RESULTATS, LA CAMPAGNE D'INFORMATION "CITOYENS D'EUROPE" EST UN SUCCES, ESTIME LA COMMISSION EUROPEENNE
+ 1997-05-29 Integral (EU) EUROPE DES CITOYENS : LA COMMISSION CONSTATE LES PROGRES DE LA "CITOYENNETE EUROPEENNE" MAIS EN MEME TEMPS LE CHEMIN QUI RESTE A PARCOURIR - POUR UNE MODIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN MATIERE DE DROIT D'ENTREE ET DE SEJOUR
+ 1996-05-18 Integral (EU) PE/JEUNES : DANS LEUR "LETTRE DE BRUXELLES", 217 JEUNES EUROPEENS DEMANDENT LA CITOYENNETE EUROPEENNE "POUR TOUS"
+ 1996-04-25 Integral Commission des budgets: campagne d'information du citoyen
+ 1997-04-22 Integral (EU) UE/CITOYENNETE: CONFERENCE D'ECAS, LES 5 et 6 MAI A BRUXELLES
+ 1996-01-10 Integral (EU) UE/SOCIAL : GUIDE DES DROITS DES CITOYENS QUI SE DEPLACENT DANS L'UNION
+ 1995-02-07 Integral Europa der Bürger. Etude du Forschungsinstitut för Europarecht der Karl-Franzens-Universität Graz (Merangasse 70/11, A-8010 Graz). 1994, 190 p. Schriftenreihe n 7. ISBN 3-9012-0606-X
+ 1994-06-01 Integral DIR/JUR(94)1 RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE CONCERNANT LA NATIONALITE
+ 1994-01-20 Integral (EU) PE/CITOYENNETE : M. IMBENI DEMANDE QU'ON AILLE PLUS LOIN QUE LE TRAITE DE MAASTRICHT, CERTAINS PARLEMENTAIRES REFUSENT DE LE SUIVRE SUR CETTE VOIE
+ 1994-01-06 Integral (EU) PE/LIBERTES PUBLIQUES: LE RAPPORT IMBENI SUR LA CITOYENNETE EUROPEENNE A ETE ADOPTE NON SANS DIFFICULTES
+ 1993-01-01 Integral Wie kommt die EG zu einem Volk ?
+ 1997-05-27 Integral COM(97)230final 2ème RAPPORT DE LA COMMISSION sur la citoyenneté de l'Union
+ 1993-12-21 Integral COM(93)702final RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA CITOYENNETE DE L'UNION
+ 1996-12-20 Integral IP/96/1229 Citoyens d'Europe - grand succès auprès du public
+ 1993-12-21 Excerpt PV(93)1182 Rapport sur la citoyenneté européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/12/1993
+ 1993-05-28 Integral 1993 Allemagne, plainte devant la Cour constitutionnelle
+ 1990-10-02 Integral UNE PROPOSITION DE L'ESPAGNE SUR "LA CITOYENNETE EUROPEENNE" - VERS UNE CITOYENNETE EUROPEENNE
+ 2001-07-25 Excerpt PV(2001)1533 Relations interinstitutionnelles - Protocoles d'accord sur la coopération Commission - Comité économique et social et Commission - Comité des Régions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/07/2001
+ 2012-03-07 Integral CON/2012/18 OPINION OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK of 7 March 2012 on strengthened economic governance of the euro area (CON/2012/18) (2012/C 141/03)
+ 1994-04-12 Integral CES389/94 ANNEXE AU PROCES-VERBAL de la 314ème session plénière du Comité économique et social tenue le 23/03/1994 et le 24/03/1994 - Discours de Jacques Blanc, Président du Comité des régions
+ 1993-11-18 Excerpt A3-0325/93 Résolution sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation: Comité des régions
+ 1993-04-24 Integral Comité des Régions - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 21/04/1993
+ 1993-09-09 Integral PE200.528/rév.3 PROJET DE RAPPORT sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation : comité des régions - Rapporteur : M. Melis
+ 1993-06-14 Excerpt SP(93)1653 Participation des régions â la construction européenne - Comité des régions - rapporteur pour avis : M. BOISSIERE (V/F) in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 9/06/1993 et 10/06/1993
+ 1993-05-08 Integral (EU) PE/INSTITUTIONS : M. BOISSIERE INSISTE SUR LA NECESSITE DE LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DU COMITE DES REGIONS
+ 1993-05-06 Integral SP(93)1226 PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 05/05/1993 - Représentaion et participation des Régions : le Comité des Régions
+ 1993-04-15 Integral B3-0516/93 PROPOSITION DE RESOLUTION sur le Comité des Régions
+ 1992-10-22 Integral PE200.528/rév.2 PROJET DE RAPPORT de la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux sur la participation des régions à la construction européenne - composition du Comité des régions - Rapporteur : Mario Melis
+ 1992-10-22 Integral PE200.528/rév.2 DRAFT REPORT on the participation of the regions in the process of European integration - the composition of the committee of The Regions - Rapporteur : Mario Melis
+ 1993-04-02 Integral SP(93)925 PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 01/04/1993 et 02/04/1993- Composition du comité des régions : question orale avec débat de la commission de la politique régionale au Conseil
+ 2000-03-06 Integral (EU) UE/CONCURRENCE : la commission autorise Celestica (groupe Onex) à reprendre une partie des activités d'IBM en Italie et a Rochester (Etats-Unis)
+ 1993-05-05 Integral PE204.534 Projet d'avis sur la participation des régions à la construction européenne - Comité des Régions - Rapporteur : Bruno Boissière
+ 1997-09-18 Integral CdR237/97fin Résolution concernant les nominations des membres du Comité des régions en termes d'égalité des chances
+ 1994-01-26 Integral SC(94)14 COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 383ème réunion du Bureau - Compte rendu succinct de la réunion de 25/01/1994
+ 2004-03-23 Integral (EU) UE/COMITE DES REGIONS : Gerhard Stahl secrétaire général pour 5 ans
+ 2000-02-01 Integral 2000/C28A/01 AVIS DE RECRUTEMENT (2000/C 28 A/01) - Comité des régions
+ 1992-02-18 Integral A3-0062/92/A RAPPORT de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la peine de mort - Partie A : Proposition de résolution - Rapporteur : Maria Adelaide Aglietta
+ 2005-11-17 Integral PROTOCOL GOVERNING ARRANGEMENTS FOR COOPERATION BETWEEN THE EUROPEAN COMMISSION AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS
+ 1995-07-21 Integral (EU) UE/COMITE DES REGIONS : LA RENCONTRE AVEC M. HÄNSCH A PERMIS D'ENVISAGER QUE LES RELATIONS ENTRE PARLEMENT ET COMITE SERONT AMELIOREES LA QUESTION DES LOCAUX - CONCENTRATION DES MEDIAS - FIN DE LA SESSION
+ 1993-11-09 Excerpt SP(93)3631 Représentation et participation des régions : le Comité des Régions - Rapporteur : M. MELIS , ARC/I - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE LA POLITIQUE REGIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RELATIONS AVEC LES POUVOIRS REGIONAUX ET LOCAUX - Compte rendu sommaire des réunions de 4/11/1993 et 05/11/1993
+ 2012-05-10 Integral IP/12/465 Commission welcomes EP positive vote on discharge for the 2010 budget
+ 2012-05-08 Integral IP/12/461 Citizens' rights: European Commission kicks off the broadest public consultation ever and asks citizens to set future agenda
+ 2012-05-08 Integral IP/12/450 Europe Day sees launch of first European Citizens' Initiative
+ 1991-12-04 Excerpt CONF-UP1850/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 1991-11-08 Excerpt CONF-UP1845/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de travail de la Présidence néerlandaise)
+ 1991-06-18 Excerpt CONF-UP-UEM2008/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de référence de la Présidence Luxembourgeoise)
+ 1991-11-05 Integral UP/72/91 Droit de retrait de la proposition de la Commission
+ 1991-10-15 Integral UP/55 Democratic legitimacy
+ 1991-10-09 Integral UP/53/91 Democratic legitimacy
+ 1991-04-09 Integral UP/41/91 Procédure de codécision
+ 1991-03-26 Integral UP/39/91 Hiérarchie des normes
+ 1991-03-15 Integral UP/32/91 Hiérarchie des normes / typologie des actes
+ 1991-02-01 Integral UP/13/91 Union politique - Légitimité démocratique - co-décision
+ 1993-01-01 Integral CO-DECISION
+ 1990-12-01 Excerpt CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN (ROME II) - Légitimité démocratique
+ 1991-01-01 Excerpt Conseil européen Luxembourg - Légitimité démocratique
+ 2012-04-25 Integral 2012/244/EU DECISION OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES of 25 April 2012 appointing Judges and Advocates-General to the Court of Justice
+ 2012-05-08 Integral MEMO/12/313 EUROPEAN COMMISSION STATEMENT FOR SCHUMAN DAY, 9 MAY 2012 - Time to decide: action for growth, action for jobs
+ 1991-04-22 Integral CONF-UP1798/91 COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la 4ème réunion au niveau ministériel de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'Union politique en date du 15/04/1991
+ 2012-05-11 Integral Greek people have rejected euro discipline, EU must accept this and prepare for Greece's exit from the eurozone - Arrangements under consideration
+ 2012-03-30 Integral IP/09/497 Internal Market: Commission launches European Observatory on Counterfeiting and Piracy
+ 2012-03-22 Integral MEMO/12/208 Adoption by Council of Regulation strengthening intellectual property rights body
+ 2012-03-22 Integral MEMO/12/207 Commissioner Barnier welcomes the strengthening of intellectual property rights body
+ 2012-04-19 Integral (EU)No386/2012 REGULATION (EU) No 386/2012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 19 April 2012 on entrusting the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) with tasks related to the enforcement of intellectual property rights, including the assembling of public and private-sector representatives as a European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights
+ 2012-02-22 Integral 2012/C143/05 Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Social impact of the new economic governance legislation’ (own-initiative opinion)
+ 1991-05-13 Integral CONF-UP1809/91 Note de la délégation allemande en date du 11/04/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hiérarchie des normes
+ 1991-01-01 Integral SN204/91 Proposition de la délégation allemande - Extension du champ d'application de la co-décision (clause évolutive)
+ 2012-05-22 Integral P7_TA-PROV(2012)0213 Amendment of Parliament's Rules of Procedure with regard to the implementation of the European citizens’ initiative
+ 2012-05-24 Integral EMU: Report in June on greater integration - No progress on eurobonds
+ 1991-04-05 Integral CONF-UP1787/91 Schéma de la hiérarchie des normes
+ 1991-03-20 Integral CONF-UP1771/91 COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la 3ème réunion au niveau ministériel de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'Union politique en date du 04/03/1991
+ 1991-02-28 Integral CONF-UP1743/91 Conférence intergouvernementale "Union politique"
+ 2012-02-22 Integral 2012/C143/01 Resolution of the European Economic and Social Committee on the economic and social situation in the European Union, adopted at its 478th plenary session
+ 1994-01-01 Excerpt The Co-Decision Procedure
+ 1991-04-16 Integral NOUVEL ARTICLE 189 A - PROCEDURE DE CODECISION
+ 1991-05-21 Integral CONF-UP1813/91 Résolution adoptée par le Parlement européen sur la nature des actes communautaires
+ 1992-10-21 Excerpt COM(92)PV1124 RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES ETATS MEMBRES SUR LES DROITS DE L'HOMME. LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT (SEC(92) 1915 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992
+ Integral P7_TA-PROV(2012)05-23 European Parliament's right of inquiry
+ 2012-05-22 Integral Parliament adopts provisions for public hearings
+ 2011-12-07 Integral A7-0439/2011 REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the issuance of euro coins (COM(2011)0295 – C7-0140/2011 – 2011/0131(COD))
+ 2012-05-23 Integral SN2560/1/12 Euro area press lines on Greece Informal EC dinner, 23 May 2012
+ 1996-11-28 Integral A4-0400/96 RAPPORT ANNUEL sur les droits de l'homme dans le monde en 1995/1996 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : Catherine Lalumière
+ 1991-11-11 Integral CONF-UP1848/91 Conférence intergouvernementale sur l'Union politique
+ 1991-10-30 Integral CONF-UP1843/91 Conférence intergouvernementale sur l'Union politique
+ 2012-05-15 Integral MEMO/12/348 Commissioner Štefan Füle: remarks following the 4th meeting of the Stabilisation and Association Council with Albania
+ 2012-05-17 Integral SPEECH/12/368 Speech at the Chapter 23 Kick-Off Meeting with Turkey - Štefan Füle, European Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy - Launch of the Positive Agenda with Turkey - Ankara, 17 May 2012
+ 2012-05-22 Integral DIRECTLY ELECTED EXEC CHIEF?
+ 2012-05-22 Integral EU moves into new, decisive and in some ways controversial phase of its development - Results expected for end of June
+ 2012-05-24 Integral EUCO93/12 Remarks by President of the European Council Herman Van Rompuy following the informal dinner of the members of the European Council
+ 2003-12-01 Integral Statut et financement des partis politiques européens
+ 2006-09-08 Integral Synthèse n° 134 Les partis politiques européens
+ 1994-04-08 Integral SP(94)1263 EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs and Security - Subcommittee on Human Rights - Summary Record, meeting 8 April 1994 - Exchange of views on human rights aspects of conference on the Balladur "Stability Pact", delegation visit to the conference
+ 1993-04-05 Integral SP(93)939 PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire, réunion des 31/02 et 02/04/1993 - Adhésion de la Communauté à la Convention europénne des droits de l'homme
+ 2011-01-19 Integral P7_TA(2011)0014 European Parliament resolution of 19 January 2011 on the European integration process of Serbia
+ 1991-11-05 Integral UP/61/91 Politique économique extérieure - articles 110 à 116, 228 et 228 A
+ 1991-11-06 Integral UP/61/91ADD1 Politique économique extérieure - articles 110 à 116, 228 et 228 A
+ 1991-10-16 Integral UP/57 Politique économique extérieure - articles 110 à 116 et 228
+ 1991-05-14 Integral UP/48/91 Politique commerciale commune et accords internationaux
+ 1991-05-03 Integral UP/47/91 Politique commerciale commune et accords internationaux
+ 1995-01-25 Excerpt PV(95)1232 Budget 1995: recours auprès de la Cour de Justice concernant la classification des dépenses - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/01/1995
+ 1991-12-18 Excerpt CONF-UP-UEM2017/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 2011-10-14 Integral A7-0352/2011 REPORT on a proposal for a regulation of the European Parliament on the detailed provisions governing the exercise of the European Parliament's right of inquiry and repealing Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC of the European Parliament, the Council and the Commission (2009/2212(INI)) Committee on Constitutional Affairs
+ 1991-12-18 Excerpt CONF-UP-UEM2017/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 1991-12-10 Excerpt SI(91)910 CONSEIL EUROPEEN MAASTRICHT, les 09/12/1991 et 10/12/1991 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE
+ 1991-12-04 Excerpt CONF-UP1850/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 1991-11-08 Excerpt CONF-UP1845/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de travail de la Présidence néerlandaise)
+ 1991-06-18 Excerpt CONF-UP-UEM2008/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de référence de la Présidence Luxembourgeoise)
+ 1991-10-31 Integral UP/68/91ADD1 Politique sociale
+ 1991-10-31 Integral UP/68/91 Politique sociale
+ 1991-10-29 Integral UP/66/91 Political Union - Social Policy
+ 1991-07-11 Integral UP/52/91 Eléments d'une harmonisation des politiques d'immigration
+ 1991-07-09 Integral UP/53/91 Eléments d'une harmonisation des politiques nationales en matière d'asile
+ 1991-04-29 Integral UP/43/91 La politique sociale
+ 1991-02-18 Integral UP/23/91 Domaine social
+ 1991-11-21 Integral C-354/90 ARRET DE LA COUR du 21/11/1991 - Dans l'affaire C-354/90 - "Aide accordée par l'Etat - Interprétation de l'article 93, paragraphe 3, dernière phrase du traité - Défense de mettre à exécution les mesures projetées"
+ 1991-11-13 Integral C-303/90 ARRET DE LA COUR du 13/11./1991 - Dans l'affaire C-303/90 - "Code de conduite - Acte susceptible de recours en vertu de l'article 173 du traité CEE"
+ 1991-11-07 Integral C-301/90 CONCLUSIONS de l'avocat général M. F.G. JACOBS dans l'affaire C-301/90 - COMMISSION contre CONSEIL présentées à l'audience de la Cour de justice (Cour plénière) du 07/11/1991
+ 1991-10-17 Integral C-284/90 CONCLUSIONS dans l'affaire C-284/90 - CONSEIL contre PARLEMENT présentées à l'audience de la Cour de justice (Cour plénière) du 17/10/1991
+ 1991-10-18 Integral (EU) PE/ENVIRONNEMENT : RECOURS CONTRE LE CONSEIL POUR SON INCAPACITE A DECIDER SUR LE SIEGE DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ? - APPUI A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION SUR LA PUBLICITE DU TABAC
+ 1990-02-21 Integral SP(90)509 PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Transports et du tourisme - Bruxelles, 19/02/1990 et 20/02/1990 - Compte rendu sommaire
+ 1997-03-21 Integral (EU) UE/COUR DE JUSTICE : LA "COMMUNICATION" DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES FONDS DE RETRAITE A ETE ANNULEE CAR SON CONTENU CORRESPONDAIT A CELUI D'UNE DIRECTIVE - LA COMMISSION PREPARE UN "LIVRE VERT"
+ 1996-11-14 Integral (EU) UE/ROYAUME-UNI : EN REPONDANT A M. MAJOR, LE PRESIDENT SANTER MAINTIENT INTEGRALEMENT LES POSITIONS DE LA COMMISSION EN MATIERE SOCIALE ET INVITE LONDRES A EXECUTER L'ARRET DE LA COUR - AMENDEMENTS BRITANNIQUES DEVANT LA CIG
+ 1996-11-13 Integral (EU) UE SOCIAL : M. FLYNN S'ATTEND A CE QUE LE ROYAUME-UNI, A LA SUITE DE L'ARRET DE LA COUR, DEFNISSE RAPIDEMENT UNE LEGISLATION NATIONALE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL
+ 1996-11-13 Integral (EU) UE/ROYAUME-UNI : SUITE A L'ARRET DE LA COUR SUR LES 48H, M. MAJOR MENACE DE BLOQUER LA CIG - LETTRE AU PRESIDENT SANTER
+ 1995-01-13 Integral (EU) UE/BUDGET 1995 : LE CONSEIL EST ORIENTE VERS UN RECOURS EN COUR DE JUSTICE CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN QUI A CLASSE COMME NON OBLIGATOIRES CERTAINES DEPENSES AGRICOLES
+ 1994-10-05 Integral C-280/93 Affaire C-280/93 - République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne - "Bananes - organisation commune des marchés - Régime d'importation"
+ 1991-04-10 Integral CONF-UP1789/91 Titre III : la dimension sociale et le développement des ressources humaines
+ 1991-10-01 Integral CONF-UP1836/91 Résolution du Parlement européen sur l'achèvement du marché intérieur et la dimension sociale
+ 1991-06-07 Integral CONF-UP1822/91 Résolution adoptée par le Parlement européen sur la réalisation du Programme d'action sociale
+ 1991-11-05 Integral CONF-UP1846/91 Conférence intergouvernementale sur l'Union politique
+ 1991-05-07 Integral CONF-UP1806/91 La politique sociale
+ 1991-04-10 Integral CONF-UP1792/91 Contributions de l'UNICE à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Considérations générales - Commentaires spécifiques concernant la politique sociale
+ 1991-02-07 Integral CONF-UP1761/91 Modifications à apporter au Traité CEE en ce qui concerne le Comité économique et social
+ 1991-10-17 Excerpt CONF-UP1838/91 Conférence intergouvernementale sur l'union politique - inclusion d'une politique de la famille et du 3ème âge
+ 1991-04-10 Integral CONF-UP1794/91 Note de la délégation allemande en date du 03/04/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'union politique Article 51 - Système de garantie des droits et des prestations
+ 1991-02-21 Integral CONF-UP1730/91 Note de la délégation allemande en date du 20/02/1990 à la Conférence intergouvernementale sur l'union politique
+ 1991-02-21 Integral CONF-UP1730/91 AUFZEICHNUNG der Deutschen Delegation vom 20/02/1991 für die Regierungskonferenz über die Politische Union
+ 1991-02-13 Integral CONF-UP1724/91 Note de la délégation belge en date du 25/01/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Propositions dans le domaine social
+ 1991-02-21 Integral CONF-UP1777/91 Proposals for amendments to the EC Treaties with regard to political union
+ 1991-03-04 Integral CONF-UP1752/91 Note de la délégation espagnole en date du 23/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Libre circulation des travailleurs et politique sociale
+ 1994-01-04 Integral (EU) TRIBUNAL 1ère INSTANCE : LE RECOURS CONTRE LE FINANCEMENT DU BOULEVARD PERIPHERIQUE DE LYON PAR LA BEI EST IRRECEVABLE
+ 1994-11-29 Integral T-559/93 Affaires T-479/93 et T-559/93 - Giorgio Bernadi contre Commission des Communautés européennes
+ 1997-06-10 Integral Liste des pays tiers soumis à visa Annulation du règlement par la Cour
+ 2004-01-28 Integral C-27/04 Recours introduite le 12/12/2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes (Affaire C-519/03)
+ 2003-03-25 Excerpt COUR DE JUSTICE - INSTRUCTIONS PRATIQUES relatives aux recours directs et aux pourvois
+ 2001-07-12 Integral (EU) UE/VERTS/TRANSPARENCE: Mme Hautala se félicite de la position adoptée par l'avocat général dans l'affaire qui l'oppose au Conseil (accès aux documents)
+ 2001-07-11 Integral (EU) COUR DE JUSTICE : M. Léger propose à la Cour de conformer un droit général d'accès aux documents avec des exceptions qui ne doivent pas empêcher l'accès partiel à certaines informations contenues dans un document classifié
+ 1995-06-13 Integral (EU) COUR DE JUSTICE : UN 2ND AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE REGLEMENT TACIS (ASSISTANCE AUX PAYS DE L'EX-URSS/MONGOLIE) N'ETAIT PAS NECESSAIRE, LES MODIFICATIONS DE DERNIERE MINUTE DU CONSEIL N'ETANT PAS, SELON LA COUR, "SUBSTANTIELLES"
+ 1995-05-31 Excerpt PV(95)1250 Pourvoi devant la Cour de Justice - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/05/1995
+ 1995-01-23 Integral 4379/95(Presse18) Budget 1995, recours auprès de la Cour de Jutsice - in 1825e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 23/01/1995
+ 1994-04-19 Integral SP(94)1418 PARLEMENT EUROPEEN - Commission Institutionnelle - Compte rendu sommaire, réunion du 18/04/1994 - Compromis d'Ioannina: opportunité d'un recours à la Cour de justice
+ 1994-08-11 Integral (EU) COUR DE JUSTICE:LA COUR REJETTE LE RECOURS DE L'ALLEMAGNE CONCERNANT LA BASE JURIDIQUE DE LA DIRECTIVE SUR LA SECURITE DES PRODUITS
+ 1994-05-17 Integral C-41/93 Affaire C-41/93 - République française contre Commission des Communautés européennes "Article 100 A, paragraphe 4"
+ 1993-06-02 Integral (EU) CE/SOCIAL : LE CONSEIL A DEGAGE UN ACCORD POLITIQUE SUR SA "POSITION COMMUNE" RELATIVE A LA DIRECTIVE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - LONDRES ATTAQUERA EN COUR DE JUSTICE LA BASE JURIDIQUE RETENUE
+ 1993-02-16 Integral (EU) CE/CONSEIL AGRICULTURE : LE NOUVEAU REGIME "BANANES" A ETE ADOPTE AVEC LES VOIX CONTRAIRES D'ALLEMAGNE, BELGIQUE ET PAYS-BAS - LE GOUVERNEMENT ALLEMAND POURRAIT ATTAQUER LA DECISION EN COUR DE JUSTICE
+ 1992-06-30 Integral C-47/91 ARRET DE LA COUR du 30/06/1992 - "Recours en annulation - Aides étatiques - Lettre d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2 - Acte attaquable" - Dans l'affaire C-47/91, République italienne contre Commission des Communautés européennes
+ 1992-06-30 Integral C-312/90 ARRET DE LA COUR du 30/06/1992 - "Recours en annulation - Aides étatiques - Lettre d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2 - Acte attaquable - Dans l'affaire C-312/90, Royaume d'Espagne, contre Commission des Communautés européennes
+ 1992-05-20 Integral C-385/89 ARRET DE COUR du 20/05/1992 - "Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1987" - Dans l'affaire C-385/89, République hellénique, contre Commission des Communautés européennes
+ 1992-01-11 Integral (EU) CE/COUR DE JUSTICE : RECOURS DE LA FRANCE CONTRE LA COMMISSION QUI, A SON AVIS NE POUVAIT PAS CONCLURE L'ACCORD AVEC LES ETATS-UNIS SUR LA CONCURRENCE
+ 1992-01-08 Integral C-197/90 ARRET DE LA COUR du 08/01/1992 -"Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1987" Dans l'affaire C-197/90, République italienne, contre Commission des Communautés européennes
+ 1991-07-16 Integral (EU) COUR DE JUSTICE : REJET DU RECOURS DE LA COMMISSION CONTRE LE PORTUGAL DANS L'AFFAIRE DU MARCHE PUBLIC DE LA FOURNITURE D'UNE CENTRALE TELEPHONIQUE A L'AEROPORT DE LISBONNE
+ 1991-11-07 Integral C-22/90 ARRET DE LA COUR du 07/11/1991 - "FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses - Prélèvement supplémentaire sur le lait" Dans l'affaire C-22/90, République française, contre Commission des Communautés européennes
+ 1998-12-17 Integral C-165/97 Affaires jointes C-164/97 et C-165/97 - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne
+ 1997-08-13 Integral (EU) UE/COUR DE JUSTICE: LE PE DEMANDE L'ANNULATION DE DEUX REGLEMENTS (ENVIRONNEMENT/FORETS) DONT IL CONTESTE LA BASE JURIDIQUE
+ 1997-05-14 Integral (EU) COUR DE JUSTICE : LE PARLEMENT EUROPEEN DEMANDE POUR UNE QUESTION DE PRINCIPE L'ANNULATION DE L'ACCORD DE PECHE UE/MAURITANIE (QUI RESTERAIT EN VIGUEUR)
+ 1997-02-26 Integral E-2910/1996 QUESTION ÉCRITE E-2910/96 posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) au Conseil - (04/11/1996) - FED
+ 1997-03-27 Integral (EU) UE/AGRICULTURE : LA COMMISSION A DECIDE D'ATTAQUER EN COUR DE JUSTICE LE CONSEIL POUR LA BASE JURIDIQUE RETENUE EN MATIERE BOVINE
+ 1997-01-31 Integral C-42/97 Recours introduit le 31/01/1997 par Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne (Affaire C-42/97) - (97/C 74/35)
+ 1997-01-25 Integral (EU) PЕ/INSTITUTIONS: LE PARLEMENT ENVISAGE, PAR UN RECOURS CONTRE LE CONSEIL, D'AMENER LA COUR DE JUSTICE A SE PRONONCER SUR LA PORTEE DE L'ARTICLE 128 SUR LA CULTURE
+ Integral Joutes entre le Conseil et le Parlement - Les ministres de l'UE saisissent fa Cour de justice pour faire invalider une décision des élus gui veulent accroître leurs pouvoirs
+ 1996-06-29 Integral (EU) UE/ENVIRONNEMENT : MME BJERREGAARD A ANNONCE UNE NOUVELLE PROPOSITION SUR LES PESTICIDES SUITE A L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE ANNULANT LES DISPOSITIONS SUR LES EAUX SOUTERRAINES
+ 1996-06-21 Integral MEMO109 La cour de justice donne raison au PE - INFO MEMO 109
+ 1996-01-25 Excerpt C-22/96 Recours introduit le 25/01/1996 par Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne (Affaire C-22/96) - (96/C95/10)
+ 1996-01-16 Integral (EU) UE/ENVIRONNEMENT : M. COLLINS CONFIRME QUE LE PE PREPARE UN RECOURS EN COUR DE JUSTICE CONTRE LA COMMISSION POUR L'AFFAIRE DE L'IMPORTATION DE CERTAINES FOURRURES
+ 1995-07-26 Excerpt PV(95)1258 Pourvoi de la Commission devant la Cour - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/07/1995
+ 1995-07-21 Integral (EU) COUR DE JUSTICE : LE RECOURS DU PARLEMENT EN ANNULATION D'UN REGLEMENT "PRODUITS AGRICOLES BIOLOGIQUES" EST REJETE
+ 1993-12-02 Integral SP(93)4078 PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion des 29/11 et 01/12/1993 - recours en annulation
+ 1993-09-28 Excerpt SP(93)2835 Recours intenté par le PE en Cour de Justice - in PARLEMENT EUROPEEN -Commission du contrôle budgétaire, Bruxelles, les 22/09/1993 et 23/09/1993- Compte rendu sommaire réunion des 22 et 23/09/1993
+ 1993-09-01 Integral (EU) COUR DE JUSTICE : LE PARLEMENT RECLAME L'ANNULATION DE 2 DECISIONS DU CONSEIL CONCERNANT L'ACCORD CE/ETATS-UNIS SUR LES MARCHES PUBLICS
+ 1993-03-09 Excerpt PV(93)1143 Recours devant la Cour de Justice - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/03/1993
+ 1992-12-01 Integral C-155/91 Conclusions de l'avocta général G. Tesauro - COMMISSION contre CONSEIL - "Directive déchets - base juridique" présentées à l'audience de la Cour de justice du 01/12/1992 - Affaire C-155/91
+ 1992-05-20 Excerpt COM(92)PV1106 Préparation du Conseil "Environnement" du 26/05/1992 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1992
+ 1992-03-01 Integral Procédure budgétaire annulation - JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES
+ 2005-07-12 Excerpt MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE
+ 2000-05-16 Excerpt MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE du 16/05/2000
+ 2000-11-21 Integral (EU) UE/COUR/TRIBUNAL: le Conseil a modifié les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal en vue d'un meilleur fonctionnement de la justice
+ 1980-12-12 Integral Coreper Lunch on 11/12/1980 - Court of Justice
+ 1980-06-27 Integral 992ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25/06/1980 - - Renforcement des effectifs de la Cour de Justice
+ 1999-05-26 Integral (EU) COUR DE JUSTICE : LE PRÉSIDENT RODRÍGUEZ IGLESIAS PRÉSENTERA VENDREDI AU CONSEIL SES PROPOSITIONS POUR UNE RÉFORME DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
+ 1981-01-28 Integral Eclaircie pour les fonctionnaires européens? Que se passe-t-il à la Cour?
+ 1980-11-28 Integral COUR DE JUSTICE : ENCORE DES DIVERGENCES ENTRE LES "NEUF" SUR L'AUGMENTATION DES JUGES ET DES AVOCATS GENERAUX
+ 2005-03-10 Integral 12-2005 Cour des comptes - Décision n° 12-2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes du 10/03/2005 relative à l'accès du public aux documents de la Cour
+ 1991-12-17 Integral Le mariage économique des 19 européens remis à l'année prochaine
+ 1991-03-25 Integral CONF-UP1779/91 Note de la délégation française en date du 25/03/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Proposition de modification du Traité CEE dans le domaine social
+ 1991-03-25 Integral CONF-UP1779/91 Note from French delegation dated 25/03/1991 to Intergovernmental Conference on Political Union - Proposal for an amendment to the EEC Treaty in the social field
+ 1991-02-21 Excerpt CONF-UP1729/91 Note de la délégation italienne en date du 19/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Politique sociale
+ 1991-04-11 Integral CONF-UP1796/91 Note de la délégation portugaise en date du 10/04/1991 à la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres - Union politique - Politique sociale
+ 1990-12-01 Excerpt CONCLUSIONS DES CONSEILS EUROPEENS - ROME II
+ 1991-06-01 Excerpt Conseil européen de Luxembourg - Politique sociale
+ 1978-12-19 Integral E-615/1978 QUESTION ÉCRITE N° 615/78 de M. Notenboom à la Commission des Communautés européennes (27/09/1978) - Entrée en vigueur de la TVA communautaire
+ 1991-12-18 Excerpt CONF-UP-UEM PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 1991-12-04 Excerpt CONF-UP1850/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
+ 1991-11-08 Excerpt CONF-UP1845/91 PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de travail de la Présidence néerlandaise)
+ 1991-06-18 Excerpt CONF-UP-UEM PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de référence de la Présidence luxembourgoise)
+ 1991-04-15 Excerpt SN1919/91 PROJET DE TRAITE ELABORE PAR LA PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE LE 15/04/1991
+ 1991-03-11 Integral UP/31/91 Protection des consommateurs
+ 1991-05-31 Excerpt CONF-UP1820/91 Union politique - Compétences
+ 1991-02-28 Integral CONF-UP1744/91 Note de la délégation espagnole en date du 26/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique Protection des consommateurs
+ 1991-04-04 Integral PE146.387/Déf RAPPORT de la commission institutionnelle sur la nature des actes communautaires
+ 1993-07-05 Excerpt SP(93)2009 TACIS - Procedural Debate - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary record, meeting on 1/07/1993
+ 1995-06-27 Integral (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 18/06/1995 AU 23/06/1995 - Conseil de l'Europe/Charte sociale
+ 1994-10-27 Integral B4-0280/94 Résolution sur l'emploi et les droits sociaux dans l'Union européenne
+ 1989-11-29 Integral COM(89)568final COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
+ 1989-10-02 Integral COM(89)471final CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX - Projet
+ 2012-05-17 Integral MEMO/12/359 Positive EU-Turkey agenda launched in Ankara
+ 2012-05-16 Integral IP/12/489 High Representative Catherine Ashton appoints 17 new Heads and Deputy Heads of Delegation
+ 2012-05-15 Integral SPEECH/12/360 Stefan Füle, European Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood - EU-Turkey relations - TUSKON dinner with Turkey's Deputy Prime Minister Ali Babacan - Brussels, 15 May 2012
+ 2012-05-10 Integral EFSA: Conflicts of interest - renewed polemic - Commission plays for time
+ 2012-05-10 Integral BUDGET: No 2010 spending discharge for three agencies
+ 2012-05-08 Integral SPEECH/12/341 "ECIs and petitions, giving citizens a voice" - Maroš ŠEFČOVIČ, Vice-President of the European Commission Responsible for Interinstitutional Relations and Administration - Meeting in the European Parliament Committee of the Petitions - Brussels, 8 May 2012
+ 2012-05-08 Integral SPEECH/12/339 State Aid Modernisation - Joaquín Almunia, Vice President of the European Commission responsible for Competition Policy - Press conference - Brussels, 8 May 2012
+ 2012-05-23 Integral SN18/2/12 President's Summary on Growth Informal EC dinner, 23 May 2012
+ 2012-05-23 Integral SPEECH/12/384 Statement by President Barroso following the Informal European Council dinner, 23 May 2012
+ 2012-05-16 Integral COM(2012)230final COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Biannual report on the functioning of the Schengen area 1 November 2011 - 30 April 2012
+ 1989-11-04 Integral Legal Issues of European Integration. 1988/2. Kluwer Law and Taxation Publishers (PO Box 23, 7400 GA Deventer, Pays-Bas)
+ 1995-02-07 Integral PAOLO BIAVATI, FEDERICO CARPI: Diritto processuale comunitario. Giuffrè Editore (Via Busto Arsizio /1° 40, 1-20151 Milano). 1994, ISBN 88-14-05110-0
+ 1992-04-01 Excerpt COM(92)PV1100 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES - RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE RÉGLEMENT (CEE) N. 218/92 DU CONSEIL DU 27 JANVIER 1992 CONCERNANT LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE DES IMPÔTS INDIRECTS - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1992
+ 2012-05-09 Integral EUROPEAN COMMISSION STATEMENT FOR SCHUMAN DAY