Card type
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Integral
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Document title
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Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique et Projet de RÈGLEMENT (EURATOM) DE LA COMMISSION concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique
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Document type
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Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
Statement
Letter
Proposal for a regulation
Protocol
Regulation
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Document date dd/mm/yyyy
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19
-
01
-
1998
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Arena
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Author(s)
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Canada
Science and Technology Center in Ukraine, STCU
Commission
United States of America
Sweden
Ukraine
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Document serial(s)
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COM(97)718final
98/0015(CNS)
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Document language(s)
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Themes
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Bodies connected with the European institutions
Research, science, innovation and technology
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Media type
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