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Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 21 paragraphe 1 point a) et 22 de la 6ème directive (77/388/CEE) du Conseil du 17/05/1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
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