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Detail

General


Card type Integral
Document title DECISION sur la décharge à donner à la Commission pour les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et RESOLUTION sur le rapport de la Cour des comptes sur les activités financières et budgétaires de la CECA au cours de l'exercice 1977 et sur la décharge relative au même exercice adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 22/05/1980
Document type
Decision
Resolution
Document date
dd/mm/yyyy 		22 - 05 - 1980
Arena  
Author(s)
European Parliament, EP
Document serial(s)
7253/80
Document language(s)
French
Themes
Court of Auditors
» General
Media type

Enclosed document(s)


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