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À propos de ce site

Vous trouverez sur ce site les avis exprimés par les parlements nationaux sur les nouvelles propositions et les documents de consultation de la Commission, ainsi que les réponses de celle-ci. Il est à noter que les avis positifs ne donnent pas lieu à une réponse détaillée.

À l'heure actuelle, seuls les avis les plus récents sont publiés sur le site. Les services de la Commission y intègrent progressivement les avis reçus depuis l'ouverture du dialogue politique avec les parlements nationaux, en septembre 2006.

Les pages sont organisées par État membre et subdivisées par année, l'année de référence étant celle de l'adoption de la proposition initiale ou du document de consultation de la Commission, et non l'année d'adoption des avis des parlements nationaux. Les avis qui ne portent pas sur un document de référence sont diffusés sous la rubrique «Own initiative opinion» des pages par pays. Les avis des parlements nationaux et les réponses de la Commission sont publiés dans les langues dans lesquelles ils sont disponibles.