02/08/2012
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La Direction compétente au sein du Secrétariat général joue le rôle d'une interface privilégiée entre le Parlement européen et la Commission.
Cette mission interinstitutionnelle couvre à la fois les réunions du Parlement européen en plénière, à Strasbourg ou à Bruxelles, les réunions des commissions parlementaires, et des organes de gestion ou de planification politique (Conférence des Présidents des groupes politiques, Conférence des Présidents des commissions parlementaires, Groupe de coordination interinstitutionnelle). Les relations entre le Parlement européen et la Commission sont régies par l'accord-cadre 
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convenu entre les deux institutions en mai 2005. De manière systématique, la Direction suit les travaux de l'ensemble des commissions parlementaires et des sessions plénières dans le double but de rendre compte aux membres de la Commission et aux directions générales de la teneur des débats et de veiller à ce que la Commission y soit représentée de manière adéquate.
Les positions que la Commission défend en séance plénière sur l'ensemble des points qui la concernent tout comme la coordination administrative nécessaire font l'objet d'une préparation politique interne à la Commission par le biais de réunions au niveau des cabinets: le Groupe des Relations Interinstitutionnelles (GRI), dont la Direction assure le secrétariat pour toutes les questions concernant le Parlement européen.
Elle organise également le suivi nécessaire aux résolutions adoptées par le Parlement, assiste le Président de la Commission ainsi que la Vice-Présidente responsable des relations avec le Parlement lors de leurs présences devant cette institution (en plénière, à la Conférence des Présidents ou en commission parlementaire), et veille à représenter la Commission dans les groupes de planification des travaux parlementaires.
Par ailleurs, toutes les questions écrites posées par les membres du Parlement sont réceptionnées et centralisées dans la Direction avant d'être attribuées aux différentes directions générales et services concernés. La Direction s'assure de ce que les réponses y soient apportées dans le délai imparti et veille à la cohérence et la correction de leur formulation. Elle assure la coordination nécessaire entre les services et au niveau des cabinets en vue de la préparation des positions à défendre par la Commission lors du Question time.
La Direction joue le rôle particulier dans la gestion des plaintes envoyées par le Médiateur à la Commission européenne sur des cas de mauvaise administration alléguée et des pétitions envoyées par le Parlement européen.
La procédure interne a été définie par une décision de la Commission du 5 octobre 2005 (SEC(2005-1227/4) : chaque Commissaire est habilité à répondre aux plaintes qui concernent le domaine de sa responsabilité au nom et sous l'autorité de la Commission. C'est la direction qui transmet les plaintes au Commissaire responsable et, ensuite, doit donner, avec le Service juridique, le cas échéant la DG BUDG, son accord, sous la responsabilité du Président et de la Vice-Présidente responsable des relations avec le Médiateur. La Commission traite toutes les plaintes reçues et s'efforce de répondre positivement aux recommandations du Médiateur et à ses propositions d'accord à l'amiable.
Le Parlement européen reçoit, conformément à l'article 194 du Traité, des pétitions de la part des citoyens. La plupart des pétitions recevables sont transmises à la Commission, afin de donner des réponses aux citoyens ou de régler un problème de non-conformité au droit de l'Union. Parfois, une pétition peut donner lieu à une procédure d'infraction contre un État membre. Les pétitions envoyées par le Parlement européen sont réceptionnées par les services de la direction qui les attribuent aux différentes directions générales et veillent à ce qu'un suivi idoine soit organisé, tant dans la phase écrite que lors des réunions de la commission parlementaire des pétitions.
La Direction est responsable des relations avec le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR). Ces deux comités consultatifs, composés chacun de 317 membres, assistent le Conseil et la Commission dans l'élaboration des actes communautaires (voir art. 7 du traité CE). Ils sont consultés par le Conseil ou par la Commission dans les cas prévus au traité (consultation obligatoire) ou lorsque l'une de ces institutions souhaite recueillir leur avis (consultation facultative); ils peuvent, enfin, émettre des avis de leur propre initiative (voir art. 260-265 du traité CE). Conformément aux protocoles de coopération avec le CESE [48 KB] et le CdR [65 KB] signés en novembre 2005, les Comités peuvent être saisis de demandes spéciales de consultation plus approfondi par la Commission (avis de prospective pour le CdR et avis exploratoires pour le CESE) ; c'est la Vice Présidente responsable des relations avec les Comités qui transmet la demande pour ces avis aux Comités.
La Direction établit annuellement, sur la base du programme de travail de la Commission, des prévisions de consultation et en discute avec les Comités. Les nouveaux protocoles visent des mesures de programmation commune. La Direction suit systématiquement les travaux des deux comités: sessions plénières et réunions du Bureau, tandis que les réunions des sections (CESE) et des commissions (CdR) sont suivies par les directions générales compétentes pour chaque avis. Elle veille à ce que la Commission y soit représentée de manière appropriée et informe les membres de la Commission et les services des débats qui s'y déroulent. Elle rédige enfin, sur la base de contributions fournies par les services de la Commission, des rapports périodiques informant les comités des suites données à leurs avis. Le document de suivi est trimestriel dans le cas du CESE, semestriel dans le cas du CdR. Les nouveaux protocoles de coopération prévoient des mesures spécifiques pour informer les Comités sur la suite données à des avis spécialement importants.
La Direction publie en outre un " tableau de bord " mettant en exergue les principales activités des deux Comités
La Direction est aussi responsable des relations avec les parlements nationaux des États membres. Elle entretient des contacts avec la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne) et avec la conférence des présidents des parlements de l'UE. Elle noue des relations étroites avec les réseaux existants de représentants permanents et d'agents de liaison des parlements nationaux. Elle publie en outre un bulletin d'information sur les parlements nationaux.
Pour plus d'informations sur les différentes institutions, vous pouvez consulter les sites du Parlement européen, du Médiateur européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.